2020 QCCQ 8400, 2020 QCCQ 8400

Adoption — 20281 2020 QCCQ 8400 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] N° : 410-43-000373-200 DATE : 8 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2018 ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au […], Demandeur - et - B , domiciliée et résidant […], - et - [INTERVENANT 1], Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande demandant le placement de l’enfant , X, né le […] 2018, à […] , en vue de son adoption. [ 2 ] L'enfant est sous la garde de sa mère, madame B, depuis sa naissance.

Cette dernière fait vie commune avec le demandeur, monsieur A, depuis le 15 juin 2019. [ 3 ] Le demandeur a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant X, né le […] 2018, chez le demandeur, monsieur A et la mise en cause, madame B; [ 9 ] CONFÈRE, pendant la durée de la présente ordonnance , l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, au demandeur, monsieur A et à la mise-en cause, madame B; [ 10 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six mois à trois mois; [ 11 ] PREND ACTE que pendant l'instance, l'enfant sera connue et désignée sous les nom et prénom de X; [ 12 ] PERMET, durant la présente ordonnance, à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de : X; [ 13 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Nathalie Newberry Avocate du demandeur Date d’audience : 27 août 2020