2011 QCCA 14, 2011 QCCA 14

Caron c. Valeurs mobilières Peak inc. 2011 QCCA 14 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007178-103 (200-17-007749-062) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 janvier 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE-YVES CARON Me SERGE LÉTOURNEAU (ABSENT) (Létourneau, Gagné) PARTIES INTIMÉES AVOCATS VALEURS MOBILIÈRES PEAK INC. Me JULIE-MARTINE LORANGER (ABSENTE) (Gowling, Lafleur) CAROL VOYER Me NORMAN ROSS (ABSENT) (Ross & Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2010 par l'honorable Robert Legris de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requêtes en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c. , les requêtes sont rejetées sans audience et sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.