2012 QCCA 717, 2012 QCCA 717

Thibault c. Fiducie des Saules 2012 QCCA 717 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022231-112 ( 505-17-002534-057 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 avril 2012 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT ALAIN THIBAULT Me François Pelletier (absent) PELLETIER GUILLET HAMEL INTIMÉE AVOCATE FIDUCIE DES SAULES Me Lucie Gaucher (absente) AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 16 novembre 2011 par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Longueuil. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 16 avril 2012, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

MARC BEAUREGARD, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.