2010 QCCQ 3079, 2010 QCCQ 3079
Opinion
9124-2438 Québec inc. c. Delisle 2010 QCCQ 3079 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre civile » N° : 460-32-005333-082 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9124-2438 QUÉBEC INC. Demanderesse c.
JEAN-PIERRE DELISLE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 1 341,74$ pour des réparations effectuées sur le véhicule du défendeur. [ 2 ] D'après celui-ci, la demanderesse n'a pas réglé son problème et ses travaux ont même engendré d'autres bris. Toutefois, elle ne produit aucune preuve d'expert à ce sujet.
Malgré l'avis qu'il a reçu pour l'aider à sa préparation, lequel il reconnaît avoir lu, il dit qu'il n'était pas possible d'avoir comme témoin le mécanicien qui aurait fait des travaux postérieurs. [ 3 ] Le Tribunal doit donc constater l'absence totale de preuve concernant ce qu'il avance. La preuve des travaux de réparations de la demanderesse est faite et elle n'est pas contredite. Le défendeur devra donc payer ce qui est réclamé. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 341,74$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter du 14 octobre 2008. [ 5 ] LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 131,00$. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 26 avril 2010
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