2023 QCCQ 924, 2023 QCCQ 924

Protection de la jeunesse — 23340 2023 QCCQ 924 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-033160-177 DATE : 6 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le [...] 2006 Adolescent intimé - et - A -et- B Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] Le 27 janvier 2022, la soussignée rend jugement sur les mesures de protection applicables concernant les enfants X, Y, Z et C, âgés respectivement de seize, quatorze, treize et onze ans. La soussignée confie alors les enfants en centre de réadaptation pour une durée de six mois avec diverses mesures accessoires.

Par cette courte mesure, le Tribunal avait espoir de susciter chez les parents une prise de conscience et une ouverture face à leur part de responsabilité dans la situation qui compromet la sécurité et le développement de leurs enfants. [ 2 ] Depuis cette décision, le père fait toujours obstacle, et ce, malgré les ordonnances rendues par la soussignée, à la mise en place de mesures visant à mettre fin à la situation de compromission. Sa collaboration demeure déficiente et sa reconnaissance minime.

Il a été impossible de travailler avec le père au cours de la dernière année. [ 3 ] À la suite de la dernière ordonnance, le père réagit fortement en refusant de collaborer et même de s’impliquer auprès de ses enfants. Jusqu’au 2 mars 2022, il refuse les contacts avec ces derniers. Par la suite, il fait fi des ententes convenues dans le cadre de l’organisation des visites et refuse de se conformer au cadre mis en place.

Le père adopte des attitudes néfastes et inappropriées envers les intervenants sociaux, et ce, en présence de ses enfants et continue de blâmer la Directrice pour les difficultés rencontrées par ses enfants. [ 4 ] Dix mois plus tard, le Tribunal constate que la situation demeure inchangée. [ 5 ] La preuve démontre que la relation entre les parents demeure conflictuelle et la coparentalité dysfonctionnelle. Les parents continuent de nier et de minimiser le conflit sévère qui existe entre eux ainsi que les impacts chez leurs enfants.

Ils ne se reconnaissent aucune part de responsabilité et rejettent le blâme sur l’autre parent. Le père, pour sa part, continu de faire porter la responsabilité des problèmes rencontrés par ses enfants sur des causes externes, tels les intervenants, éducateurs et membres du personnel scolaire. [ 6 ] Depuis le 4 novembre 2022, le père est incarcéré pour entrave à la justice. Il doit purger une peine d’emprisonnement ferme de 48 mois. [ 7 ]

Malgré ce sombre constat, le Tribunal se doit de souligner les efforts de la mère afin de s’impliquer dans le suivi social offert

par la Directrice. En effet, la Directrice souligne une amélioration marquée de son implication dès la réception de l’ordonnance en janvier 2022. [ 8 ] Le 2 décembre 2022, la soussignée rend jugement final sur la demande en révision et prolongation d’ordonnance dans la situation de l’adolescente Z.

De consentement de tous et puisque son retour progressif [2] auprès de sa mère se déroule bien, la soussignée confie l’adolescente auprès de cette dernière avec une mesure d’aide, conseil et assistance pour une période d’une année. [ 9 ] Le présent jugement ne concerne que les enfants X, Y et C. [ 10 ] La Directrice demande le maintien de ces derniers en centre de réadaptation, et ce, pour une période additionnelle d’une année.

Elle justifie cette période par l’absence d’évolution de la situation et les besoins spécifiques de chacun des enfants qui demeurent importants. [ 11 ] Les parents contestent cette demande en prolongation. La mère souhaite le retour de C auprès d’elle. En ce qui concerne Y et X, elle souhaite que ces derniers soient confiés à des membres de la famille élargie du côté paternel. On réfère ici plus spécifiquement aux tantes paternelles qui habitent le même immeuble que le père.

La mère reconnaît que la situation compromet toujours la sécurité et le développement de ses enfants. [ 12 ] Le père soutient la demande de ses enfants. Il se montre favorable au fait que X et Y soient confiés à leurs tantes maternelles et C à sa mère. Le père ne conteste pas que la sécurité et le développement de ses enfants demeurent compromis. [ 13 ] X conteste la demande de la Directrice. Sa demande est claire : il souhaite être confié à sa tante paternelle, madame D. Il propose également deux autres tantes paternelles susceptibles de pouvoir l’héberger, madame E et madame F.

Enfin, il propose comme dernier choix sa mère. [ 14 ] Y souhaite que l’on envisage le milieu de sa tante paternelle, madame E. Elle n’envisage pas le retour en milieu familial maternel, mais souhaite une reprise de contact avec sa mère. Elle souhaite également avoir des contacts avec sa fratrie. [ 15 ] C souhaite le retour auprès de sa mère. Il désire poursuivre ses contacts auprès de sa fratrie et de son père. [ 16 ] Le litige porte sur les mesures applicables.

Le Tribunal doit se pencher sur les mesures qui favoriseront la réponse aux besoins des enfants ainsi que leur meilleur intérêt. [ 17 ] Pour les motifs qui suivent, le Tribunal est d’avis que la demande de la Directrice en prolongation d’ordonnance est bien fondée en fait et en droit. La preuve soutient que la situation des parents n’a pas suffisamment évoluée pour entrevoir un retour dans le milieu familial. En ce qui concerne les tantes paternelles, ces dernières n’ont pas manifesté leur intérêt pour répondre aux besoins des enfants.

Au surplus, la soussignée doute que ces dernières puissent offrir un milieu neutre aux enfants et répondent à leurs besoins spécifiques. ANALYSE ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE L’ENFANT [ 18 ] Rappelons que l’adolescent X est confié en centre de réadaptation depuis le 31 janvier 2022, et ce, en lien avec la dynamique conflictuelle familiale dans laquelle il est coincé depuis des années et le risque de négligence qu’il encourt en étant sous la responsabilité de son père.

De manière plus précise, la preuve a révélé l’incapacité du père à se centrer sur les besoins spécifiques de son fils et sa propension à minimiser ses difficultés. [ 19 ] L’adolescent réagit fortement à l’annonce de son hébergement en centre de réadaptation. L’adaptation à son nouveau milieu de vie se fait difficilement. Il ne comprend pas son placement et conteste l’ordonnance. [ 20 ] Depuis son hébergement en milieu neutre, l’adolescent a repris contact avec sa mère, contacts qu’il refusait catégoriquement depuis des mois.

Ces contacts demeurent toutefois irréguliers en début de placement et la mère ne fait pas de suivi avec le centre pour les informer des visites dont elle souhaite bénéficier avec son fils. [ 21 ] Depuis que l’adolescent est autonome dans ses sorties, il va chez sa mère tous les dimanches et semble apprécier ces moments. Il mentionne se sentir plus proche de sa fratrie.

Nous apprenons toutefois du témoignage de l’intervenante que les membres de la famille semblent davantage chacun de leur côté. [ 22 ] Avant l’incarcération du père, les contacts entre l’adolescent et son père ont lieu à raison d’une fois par fin de semaine. Ces derniers semblent bien se dérouler. On remarque toutefois que la levée de la supervision des contacts avec le père coïncide avec une augmentation de l’hostilité chez l’adolescent envers les intervenants. [ 23 ] L’adolescent maintient aussi des contacts réguliers avec les membres de la famille paternelle.

Il dit trouver du réconfort dans le milieu familial élargi, notamment auprès de ses tantes maternelles. [ 24 ] X est un jeune garçon mature pour son âge. Il s’identifie peu à son groupe dans l’unité. Néanmoins, il demeure en mesure d’établir des liens positifs avec ses pairs. C’est plutôt sa volonté de le faire qui fait obstacle à l’établissement de tels liens. En effet, l’adolescent préfère s’isoler et évite les interactions sociales.

Il reconnaît d’ailleurs qu’il adopte des comportements inappropriés envers autrui, tels le manque de respect et l’agressivité passive. [ 25 ] L’intervenante note une mince évolution de l’adolescent depuis la dernière ordonnance. Son hébergement permet de faire un constat plus clair en ce qui concerne ses grandes lacunes sur le plan social. Les intervenants commencent à peine à pouvoir percer la carapace qu’il s’est forgée au fil des ans. L’objectif ultime de X demeure d’éviter le plus possible les interactions sociales. Il peut décider

ainsi de se priver de certains privilèges si ceci lui permet d’éviter d’interagir avec autrui. Il demeure méfiant et convaincu que les intervenants sont contre son père et lui. Il maintient le même discourt que son père en ce qui concerne la Directrice et refuse toute aide qui pourrait lui être bénéfique. [ 26 ] Le témoignage de l’adolescent est éloquent : il n’a aucun intérêt à entrer en contact avec ses pairs. Il mentionne que tout est stupide au centre et que ça ne vaut pas la peine d’interagir avec autrui.

Il préfère s’isoler et évite les interactions avec les éducateurs. [ 27 ] X continue d’entretenir une vision très négative du monde extérieur en percevant les autres comme une menace. Son évitement social et l’accumulation des irritants l’amène à exprimer ses émotions de manière inadéquate, ce qui se traduit par des comportements hostiles et méprisants envers autrui. [ 28 ] La situation de l’adolescent demeure très préoccupante.

Comme le mentionnait madame Bergeron à la suite de son évaluation psychologique, ce dernier a besoin de développer de meilleures habiletés relationnelles et sociales et de meilleures stratégies pour exprimer ses émotions. Il est toujours à craindre que ses difficultés personnelles se cristallisent dans un trouble d’anxiété sociale. Son besoin de recevoir des services sur le plan social demeure entier [3] .

ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES PARENTS [ 29 ] Depuis le jugement de la soussignée, la situation du père ne s’est guère améliorée. [ 30 ] À la suite du jugement, le père cesse de collaborer au suivi social en soutenant que l’ordonnance sera renversée en appel et que ses enfants reviendront auprès de lui. De plus, il refuse les contacts avec ses enfants jusqu’au 2 mars 2022. Évidemment, cette décision du père a des impacts importants chez les enfants qui ont du mal à comprendre ses réactions et agissements. [ 31 ] Le père refuse également de répondre aux besoins des enfants et en remet la responsabilité à la mère.

Par exemple, il refuse d’aller porter des vêtements d’été à C en prétextant qu’il sera de retour chez lui sous peu. [ 32 ] À la suite de la décision de la Cour supérieure [4] , le père se mobilise davantage auprès de ses enfants. Toutefois, sa collaboration auprès de la Directrice reste minime. En effet, il est réfractaire aux rencontres proposées par l’intervenante sociale, ne répond pas à ses appels et accepte uniquement de répondre par courriel. De plus, il annule les rencontres quelques minutes avant l’heure fixée.

Il explique à l’intervenante avoir besoin de temps pour lui-même. [ 33 ] Le père ne reconnaît pas les motifs de compromission et conteste l’intervention de la Directrice. Il continue de minimiser les difficultés de ses enfants et comprend mal leurs besoins spécifiques. [ 34 ] Le 2 mars 2022, le père reprend contact avec ses enfants. [ 35 ] Le 5 avril, le père refuse de rejoindre ses enfants dans la salle de visite avant que la mère arrive. Lors de cette visite, le père adopte des comportements désobligeants et irrespectueux à l’endroit des intervenants.

Il est incapable de se centrer sur les besoins de ses enfants, ce qui fait grandement réagir C et Z. Ces derniers se sentent rejetés et comprennent mal pourquoi leur père refuse de respecter le cadre des visites. [ 36 ] Le père est par la suite convoqué à des rencontres de suivi social afin de reprendre la situation. Il s’absente aux rencontres prévues les 14, 21 et 28 avril 2022. Le père se présente finalement le 27 mai, mais nie toujours les motifs qui justifient la supervision des contacts.

Les contacts reprennent tout de même. [ 37 ] Le Tribunal retient de la preuve que le père demeure hostile et fermé à l’intervention. Il continue de tenir des propos agressifs et désobligeants envers les intervenantes sociales, et ce, en présence de ses enfants. L’attitude du père lors de la visite du 5 avril 2022 en est un exemple flagrant. Ce type de comportement chez le père est récurrent et place les enfants dans une situation extrêmement préjudiciable pour eux.

Les enfants en viennent à adopter les mêmes attitudes hostiles et irrespectueuses que leur père envers les intervenantes. [ 38 ] Malheureusement, le père ne comprend pas les multiples impacts que peuvent avoir ses gestes et attitudes sur ses enfants. [ 39 ] Le 4 novembre 2022, le père est incarcéré.

Alors qu’une enquête policière est en cours concernant son demi-frère en lien avec des gestes de nature sexuelle qu’il aurait commis à l’endroit d’une jeune fille considérée alors comme sa propre fille, le père décide de retourner l’enfant en Haïti puisque lui et sa famille ne souhaitent plus s’en occuper. [ 40 ] Le 9 juillet 2022, la juge Grégoire déclare le père coupable d’avoir contrecarré le cours de la justice en amenant l’enfant en Haïti et en l’abandonnant de la sorte, ce qui a eu comme conséquence de faire obstacle à la poursuite de l’enquête criminelle en cours.

En agissant de la sorte, la victime était indisponible pour les étapes ultérieures du processus judiciaire. [ 41 ] Le 31 octobre 2022, la Cour d’appel maintient ce verdict de culpabilité. Le père doit purger la peine d’emprisonnement ferme de 48 mois à laquelle il a été condamné le 15 octobre 2018 [5] . On apprend dans cette décision que la famille paternelle était au courant des faits et que cette décision d’abandonner l’enfant a été cautionnée par les membres de la famille élargie [6] .

On peut y lire que la mère de l’appelant à la suite de la dénonciation de l’enfant craint que cette situation ne lui cause des problèmes avec la justice. Par conséquent, la mère, de même que la femme de l’appelant et ses sœurs ne souhaitent plus s’occuper de l’enfant. [ 42 ] Les enfants ont été très affectées d’apprendre l’incarcération de leur père, d’autant plus que c’est l’intervenante sociale au dossier qui a eu la lourde tâche de leur apprendre la nouvelle.

Il est en effet questionnable et excessivement troublant de constater qu’aucun adulte significatif autour des enfants n’ait été en mesure de leur expliquer la situation et de les supporter dans cette épreuve douloureuse. [ 43 ] C’est par la voie des journaux que la Directrice a été informée de l’incarcération du père. Ceci en dit long sur la sensibilité des parents à ce que peuvent vivre leurs enfants. Il est clair pour le Tribunal que les parents présentent encore, à ce jour, des lacunes

importantes en lien avec leur capacité de répondre aux besoins spécifiques des enfants, notamment sur le plan affectif. [ 44 ] En ce qui concerne la collaboration de la mère au suivi social, cette dernière s’est améliorée bien que l’on note que sa disponibilité est variable et parfois restreinte. [ 45 ] La mère est heureuse de renouer avec ses garçons et souhaite s’investir auprès d’eux. Elle se montre choquée par l’aspect négligé de ces derniers lorsqu’ils sont arrivés en centre de réadaptation et s’assure qu’ils puissent voir un coiffeur et être habillés convenablement.

Depuis le mois d’avril, C bénéficie de sortie de fin de semaine auprès de sa mère. [ 46 ] À la fin du mois de mai 2022, la mère surprend Y et X qui discutent de leur désir d’aller habiter chez leur père. La mère réagit avec colère et décide de couper les contacts avec ses deux enfants, et ce, sans leur donner d’explication. Les enfants ne comprennent pas la décision de leur mère et s’en trouvent fortement affectés. Y demeure particulièrement ébranlée par les propos blessants tenus par sa mère. [ 47 ] Cette situation met en lumière le manque de sensibilité de la mère à la souffrance de ses enfants.

Elle est incapable de prendre conscience des impacts de sa décision de couper les liens avec ses enfants. Elle blâme plutôt le père pour avoir manipulé les enfants. De plus, elle cesse d’assurer la réponse aux besoins de Y et X. [ 48 ] Lors de l’audition qui a lieu le 27 juillet, la mère accepte de revoir sa position et renoue contact avec X et Y.

LES MESURES QUI S’IMPOSENT AFIN DE REDRESSER LA SITUATION DE COMPROMISSION [ 49 ] La soussignée rappelle les principes suivants qui doivent guider le Tribunal: • Les mesures correctrices doivent favoriser l’intervention qui sera à même de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement des enfants.

C’est le but de l’intervention est de mettre fin à la situation de compromission; • Les mesures doivent, dans la mesure du possible, favoriser la participation active des parents; • Dans tous les cas, les décisions prises en vertu de la présente Loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. Seront considérés les besoins spécifiques de l’enfant ainsi que ses caractéristiques personnelles, son milieu familial et tout autre aspect pertinent de sa situation.

L’opinion de l’enfant doit être considérée par le Tribunal; • Dans tous les cas, le Tribunal doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial; • Dans tous les cas, le Tribunal doit tendre vers la recherche d’une solution à laquelle les parties adhèrent. [ 50 ] Ces principes ont, à juste titre, été réitérés par les parties et le Tribunal doit en tenir compte lorsqu’il recherche la solution qui sera à même de répondre aux besoins des enfants. [ 51 ] Le Tribunal rappelle que la Directrice est impliquée auprès de la famille depuis 2017.

Depuis plus de cinq ans, elle tente, par de multiples interventions, d’amener les parents à développer entre eux une coparentalité et à accepter que leurs enfants aient le droit d’être bien avec l’un et l’autre. Malheureusement, ceci n’est pas encore intégré. [ 52 ] Les multiples interventions du Tribunal n’ont pas permis d’aller chercher l’adhésion des parents sur l’importance pour eux d’apprendre à partager une véritable coparentalité pour mettre fin à la situation de compromission.

Au contraire, le Tribunal constate au cours des dernières ordonnances la fermeture du père et l’absence de reconnaissance des parents en lien avec leur part de responsabilité dans la situation des enfants, et ce, bien que le Tribunal ait statué sur le conflit extrêmement sérieux entre eux. [ 53 ] Les parents continuent de nier et de minimiser le conflit sévère qui existe entre eux. Ils minimisent les impacts chez leurs enfants et font obstacle à la mise en place des mesures qui visent à les dégager du conflit parental.

Ils ne se reconnaissent aucune part de responsabilité et font reposer le blâme sur l’autre. [ 54 ] Le père mentionne à la soussignée qu’il a mis fin au conflit. Pourtant, la preuve soutient le contraire: les parents ont été incapables de partager équitablement leurs responsabilités parentales, ce qui a été source de conflits au courant de la dernière ordonnance en plus de faire en sorte que les besoins de Y sur le plan scolaire n’ont pas été pris en charge de manière efficace.

Le père reconnaît dans les courriels échangés que le conflit entre lui et la mère était un obstacle à la réponse optimale aux besoins des enfants. [ 55 ] Madame Bergeron était d’avis qu’on ne peut pas compter sur la collaboration des parents pour améliorer la situation. C’est d’ailleurs ce que la preuve nous démontre : leur incapacité à se remettre en question et à se mobiliser pour agir dans le meilleur intérêt de leurs enfants. Les parents continuent de minimiser les difficultés importantes que présentent les enfants.

Ils ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins spécifiques. [ 56 ] X présente de grandes difficultés sur le plan social. Le lien entre ce dernier et sa mère demeure très fragile et plutôt utilitaire. Le Tribunal ne peut entrevoir, à ce stade, son retour dans milieu maternel.

Qui plus est, la mère n’a pas abordé le retour de X auprès d’elle et le Tribunal ne croit pas qu’elle ait les habilités pour répondre à ses besoins spécifiques, notamment sur le plan affectif. [ 57 ] Pour les raisons suivantes, le Tribunal ne peut pas retenir le milieu paternel élargi comme une solution qui permettra de mettre fin à la situation de compromission : • Le milieu paternel élargi a été impliqué et a pris part au conflit qui oppose les parents; • Le milieu paternel élargi, tout comme les parents, minimise la présence du conflit parental ainsi que les impacts vécus par les enfants;

• Le milieu paternel élargi ne collabore pas auprès de la Directrice. Au contraire, on se permet de contrevenir ouvertement aux règles mises en place concernant les visites entre le père et les enfants en se présentant au centre où est hébergée Y pour aller lui porter un cellulaire afin qu’elle puisse continuer à avoir des contacts non autorisés avec son père.

Ceci en dit long sur la capacité et la volonté du milieu paternel à collaborer avec la Directrice; • La tante paternelle, F, endossait lors de son témoignage devant la soussignée la vision du père en ce qui concerne la responsabilité unique de la mère dans le conflit parental; • La tante paternelle, F, semblait peu informée des difficultés personnelles des enfants lorsqu’elle mentionne au Tribunal lors d’un témoignage antérieur qu’ils n’ont pas de besoins spécifiques; • La tante paternelle, F, nie les difficultés du père en lien avec l’impulsivité ou l’agressivité ou encore qu’il ait pu tenir des propos dénigrants devant les enfants.

Pourtant, elle est présente lors de l’incident du 1 er juin et interpellée afin d’apaiser les filles puisque le père est agressif et tient des propos inappropriés; • Le milieu paternel ne comprend pas les motifs qui justifient l’intervention de la Directrice et conteste les directives mises en place. [ 58 ] Le Tribunal craint, comme mentionné par madame Bergeron, que cette solution ne maintienne les enfants dans un contexte conflictuel.

Le fait que le milieu paternel élargi minimise la situation conflictuelle entre les parents, dresse un portrait sans faille du père et contrevient au cadre mis en place par la Directrice amène le Tribunal à douter sérieusement que cette mesure puisse répondre aux besoins importants des enfants. [ 59 ] Le Tribunal est conscient qu’il va à l’encontre du souhait exprimé par l’adolescent.

Coincé dans un conflit de loyauté entre ses parents et entre son père et les professionnels, le désir de X va à l’encontre de son intérêt et ne répond pas à ses besoins spécifiques. [ 60 ] Le placement en milieu neutre et encadrant représente encore la seule option afin de répondre aux besoins spécifiques de X. Ceci permet de le tenir à l’écart des tensions, du dénigrement et des conflits incessants entre leurs différents milieux de vie. L’incarcération du père amènera peut-être la mère à adopter une vision différente de la situation.

Ce contexte pourrait amener des changements au niveau de la dynamique familiale. [ 61 ] Le Tribunal invite tout de même la Directrice à évaluer l’une des tantes maternelles si ces dernières manifestent leur intérêt.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 62 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont toujours compromis; [ 63 ] CONFIE l’adolescent en centre de réadaptation, et ce, pour une période de six mois; [ 64 ] ORDONNE aux parents ainsi qu’à l’adolescent de collaborer au suivi social et de se présenter lorsque requis au bureau de la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation et des moyens qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 65 ] ORDONNE aux parents de ne pas se dénigrer l’un et l’autre en présence de l’adolescent; [ 66 ] RECOMMANDE FORTEMENT aux parents de s’investir dans une démarche de coparentalité ou toute autre démarche visant à rétablir une saine communication entre eux; [ 67 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse en ce qui concerne les modalités, la fréquence et le degré de supervision requis; [ 68 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère soient déterminés de concert entre les parties; [ 69 ] FAVORISE les contacts entre l’adolescent et sa mère; [ 70 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa famille paternelle soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse en ce qui concerne les modalités, la fréquence et le degré de supervision requis; [ 71 ] ORDONNE à la Directrice d’évaluer le milieu de vie paternel élargi si les membres dudit milieu de vie manifestent leur intérêt et volonté à prendre en charge l’adolescent; [ 72 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa fratrie soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse en ce qui concerne les modalités, la fréquence et le degré de supervision requis; [ 73 ] FAVORISE les contacts entre l’adolescent et sa fratrie; [ 74 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’adolescent ainsi qu’à sa famille; [ 75 ] LE TOUT pour une période de six mois; [ 76 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance;

Signé à Ville A, le 6 janvier 2023 ________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/sl Me Laurence Beaudoin / AL0S45 Avocate de la Directrice de la Protection de la Jeunesse Me Annie Giguère Deraps / AG0R51 Avocate de l’adolescent Me Emily Lapointe-Carpentier Avocate du père Dates d’audience : 1 er et 2 décembre 2022