Adoption — 1119 2011 QCCQ 7841 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-43-000451-102 DATE : 10 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'affaire de: X , née le […] 2009 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A et B Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION (Art. 566 et suiv.

C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la requête conjointe demandant le placement en vue de son adoption de l'enfant X, née le […] 2009 à ville A et dont l'acte de naissance est enregistré auprès du Directeur de l'état civil sous le numéro […]; [ 2 ] Considérant le jugement d'admissibilité à l'adoption prononcé le 23 novembre 2010; [ 3 ] Considérant le témoignage des requérants-adoptants; [ 4 ] Considérant que les requérants-adoptants ont les qualités et les aptitudes requises pour assumer la garde, l'entretien et l'éducation de l'enfant; [ 5 ] Considérant l'accomplissement de toutes les prescriptions légales relatives à l'adoption; [ 6 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCORDE la présente requête; [ 8 ] ORDONNE le placement de l'enfant de sexe féminin, X, née le […] 2009 à [ville A] en vue de son adoption chez les requérants-adoptants, A et B; [ 9 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et B; [ 10 ] RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'assurer le suivi de ce placement jusqu'à jugement d'adoption à intervenir, le cas échéant, et de produire un rapport en conséquence; [ 11 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les prénoms et nom suivants: XB ; __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Charles Bernard Procureur de la DPJ Date d’audience : 08 février 2011