2014 QCCQ 7230, 2014 QCCQ 7230

Clément c. Battikha 2014 QCCQ 7230 JL 4270 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-025789-130 DATE : 2 juillet 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DENIS LAPIERRE, J.C.Q. MARC-ANTOINE CLÉMENT Demandeur / défendeur reconventionnel c. ANTHONY BATTIKHA Défendeur / demandeur reconventionnel JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT la preuve faite à l'audience par les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT les témoignages entendus; [ 3 ] CONSIDÉRANT les pièces produites; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur principal a prouvé en

partie le bien-fondé de sa réclamation ET pour les motifs énoncés oralement à l'audience; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande principale en partie; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 579 $, avec intérêts au taux légal de 5% l'an majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce à compter du 2 juillet 2014; [ 7 ] REJETTE la demande reconventionnelle; [ 8 ] CHAQUE

PARTIE payant ses frais. __________________________________ Denis Lapierre, J.C.Q. Date d’audience : 2 juillet 2014