Foucault c. Latendresse 2016 QCCQ 6841 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-013542-167 DATE : 23 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENIS FOUCAULT Demandeur c.

RICHARD LATENDRESSE et ANNE-MARIE LÉONARD Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 7 260,46 $ à la suite du bris d’un contrat de location d’une résidence avec option d’achat intervenu au mois de février 2012. [ 2 ] Considérant que les défendeurs, bien que dûment assignés, ont fait défaut de contester la demande et sont absents au jour de l’audition. [ 3 ] Considérant le témoignage sincère et crédible du demandeur Denis Foucault qui fait la preuve des allégations essentielles de sa demande. [ 4 ] Considérant que ce témoignage et la preuve documentaire au dossier établissent les dommages s’élevant à la somme de 7 051,38 $ qui se ventile de la manière suivante : - Loyers impayés : 4 050,00 $ - Dommages à la résidence : 1 604,38 $ - Frais de main-d’œuvre : 400,00 $ - Troubles, dommages, inconvénients : 1 000,00 $ PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer au demandeur la somme de 7 051,38 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 23 janvier 2013; [ 7 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer au demandeur la somme de 185 $ à

titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 20 juin 2016