2022 QCCQ 9330, 2022 QCCQ 9330

R. c. P.G. 2022 QCCQ 9330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 155-01-001008-200 DATE : 2 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c. P... G...

Accusé ______________________________________________________________________ VERDICT ______________________________________________________________________ CE DOSSIER COMPORTE UNE ORDONNANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL LIMITANT LA PUBLICATION ET INTERDISANT DE PUBLIER OU DE DIFFUSER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT TOUT RENSEIGNEMENT PERMETTANT D’ÉTABLIR L’IDENTITÉ DE LA VICTIME. [ 1 ] Pour la période comprise entre le 1 er septembre 2018 et le 25 juillet 2020, P...

G... est accusé des crimes suivants sur sa fille X (2013-[...]) qui a 9 ans aujourd’hui : Chef 1 : avoir eu des rapports sexuels avec X (article 155); Chef 2 : avoir agressé sexuellement X (article 271); Chef 3 : à des fins d’ordre sexuel, avoir touché une

partie du corps de X, enfant âgée de moins de 16 ans (article 151); Chef 4 : à des fins d’ordre sexuel, avoir invité, engagé ou incité X, enfant âgée de moins de 16 ans, à le toucher (article 152); [ 2 ] Puisque l’accusé reconnait avoir commis les gestes concernant les chefs 2, 3 et 4, il sera déclaré coupable pour ces crimes. [ 3 ] Concernant le chef 1, l’accusé nie avoir eu des rapports sexuels avec sa fille et c’est sur ce chef que s’est tenu le procès. LE CONTEXTE [ 4 ] P... G... et sa conjointe ont quatre enfants d’âge mineur. X a 7 ans à l’été 2020 lorsque l’accusé est arrêté.

À ce moment, l’accusé reconnait que depuis plusieurs mois, il commet des gestes sexuels sur sa fille à une fréquence qui varie entre l’interrogatoire vidéo de juillet 2020 et le procès de 2022. [ 5 ] Essentiellement, à plus d’une reprise, X entre dans la salle de bain alors que son père est nu, soit à la toilette soit dans la douche.

Selon l’accusé, sa fille a beaucoup de curiosité et il assouvit cette curiosité par des démonstrations physiques de la sexualité. [ 6 ] Ainsi, il y a certains évènements au cours desquels X prend le pénis de son père dans ses mains, qu’elle lui donne un « bec », qu’il lui donne un « bec » au vagin, qu’il frotte sa main sur son vagin et d’autres gestes sur lesquels nous reviendrons plus tard. On comprend de la preuve que les gestes sont relativement fréquents et s’étendent sur une longue période. [ 7 ] Les gestes se passent généralement lors du coucher ou lorsque la mère prend une marche.

La mère n’est pas au courant des gestes commis par son conjoint sur leur fille.

[ 8 ] Les parents couchent au salon et selon l’accusé, il arrive à l’occasion qu’ils se fassent surprendre par les enfants pendant leurs activités sexuelles. [ 9 ] Un des événements au cours duquel le crime d’inceste aurait été commis se passe dans la salle de bain. Le père est nu et sa fille lui demande comment il se positionne quand sa mère est à quatre pattes. Le père admet s’être agenouillé dernière elle et d’avoir placé son sexe avec sa main au niveau du vagin de sa fille. [ 10 ] Le dernier évènement concernant X est celui qui provoque l’enquête et l’arrestation et il date de juillet 2020.

Cet événement où aurait également été commis le crime d’inceste varie d’une version à l’autre mais, essentiellement, pendant qu’elle prépare sa liste de cadeaux de Noël, X est assise sur son père qui sort son pénis qu’elle touche et il le frotte dans la région des parties génitales de sa fille. [ 11 ] L’accusé est alors arrêté après son quart de travail et est interrogé après que ses droits au silence et aux services d’un avocat lui aient été longuement et correctement expliqués. [ 12 ] De façon générale, la version donnée lors de cet interrogatoire comporte davantage d’évènements répréhensibles que ce qu’affirme l’accusé lors de son procès. [ 13 ] Quant à X, elle témoigne sur l’ensemble des gestes commis par son père.

Elle dit qu’il y a des gestes qui lui faisaient mal et qu’elle souhaitait que ça cesse. Elle n’en veut pas à son père qu’elle adore. [ 14 ] Le témoignage de X se fait par le dépôt de l’interrogatoire dirigé par l’enquêtrice Myriam Simard. Avec beaucoup d’élégance, l’avocat de l’accusé n’a posé aucune question à l’enfant en contre-interrogatoire. LES ADMISSIONS [ 15 ] Les parties admettent ce qui suit : 1- La trousse médicale n’a pas révélé de substances corporelles de l’accusé dans le vagin de X; 2- X n’a pas de lésion au vagin; 3- L’hymen de X est normal.

LES QUESTIONS EN LITIGE 1- La version de l’accusé selon laquelle il n’a pas pénétré sa fille est-elle crue et sinon, suscite-t-elle un doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal? 2- La poursuite a-t-elle fait une preuve hors de tout doute raisonnable que P... G... a eu des rapports sexuels avec sa fille?

L’ANALYSE 1) La version de l’accusé selon laquelle il n’a pas pénétré sa fille est-elle crue et sinon, suscite-t-elle un doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal? [ 16 ] Pour acquitter l’accusé du crime d’inceste, sa version selon laquelle il n’a jamais pénétré sa fille doit être crue ou doit soulever un doute dans l’esprit du Tribunal. Pour condamner l’accusé, le Tribunal doit être certain que l’accusé a commis le crime qu’on lui reproche. [ 17 ] La version de l’accusé comporte certaines contradictions : - Dans la première moitié de l’interrogatoire vidéo, l’accusé nie tout geste sexuel commis sur sa fille.

Dans la deuxième moitié, il flanche et raconte plusieurs des gestes sexuels commis. Au début, il dit n’avoir jamais eu de toucher à caractère sexuel. Il dit qu’il ne s’est jamais rien passé. On apprend par la suite que cette première version est entièrement fausse. - Concernant l’événement de la liste de Noël qui mène à l’enquête, il nie d’abord que sa fille était assise sur lui, que son pantalon était baissé et qu’elle a vu son pénis. Dans la deuxième

partie de la déclaration vidéo, il dit qu’elle s’est assise sur lui et qu’il a frotté son pénis directement sur sa « noune ». Il dit avoir mis son pénis au niveau de la vulve. Il y aurait eu un contact très léger avec la petite culotte qu’elle portait. « Elle se l’était accotée, j’étais dans ses bobettes. J’ai accoté à l’entrée mais je suis pas entré ». Au procès, il dit que X a tassé ses petites culottes pour avoir un contact avec ses parties intimes mais il s’est levé en disant que ça ne se faisait pas. Il n’y aurait pas eu de contact. Ici, il y a donc trois versions.

L’accusé est sans mot quand on lui rapporte ce qu’il a dit dans l’interrogatoire vidéo filmé dans les heures suivant l’événement. - Lorsqu’il y a contact du pénis de l’accusé sur la vulve de la victime alors qu’elle est à quatre pattes dans la salle de bain, cette dernière dit que ça fait mal. Au procès, l’accusé explique que c’est probablement parce qu’il est tombé sur elle. Dans l’interrogatoire vidéo, la perte d’équilibre pouvait expliquer la pénétration mais il n’avait pas dit être tombé sur elle.

Donc, au procès, tomber sur elle explique qu’elle ait dit qu’elle avait mal, ce n’était pas en raison du contact sexuel selon l’accusé. Un peu plus tard pendant le procès, on le confronte avec sa version de la déclaration vidéo au cours de laquelle il reconnait qu’elle lui a dit que ça faisait un peu mal lorsqu’il l’avait accoté. En fait, il exprime dans la déclaration vidéo que s’il n’a pas alors « poussé » avec son pénis vers la vulve, c’est justement parce que ça faisait mal. Au procès, il n’a aucun souvenir de cela. Confronté à cette contradiction, il ne se souvient pas à quel événement tout cela réfère.

Il est sans mot; - Dans la déclaration vidéo, il établit la fréquence des gestes sexuels à trois fois par semaine alors que son témoignage au procès semble limiter davantage le nombre d’occasions;

- Lors de l’événement de la salle de bain au cours duquel la poursuite prétend qu’il y a eu pénétration, à l’occasion de la déclaration vidéo, il n’a pas une érection complète alors qu’au procès, il n’a pas d’érection du tout du moins, à sa souvenance; - Dans l’interrogatoire vidéo, il dit que sa fille lui a demandé des becs dans la « noune » et que ça se serait produit 3 ou 4 fois. Il reproduit le bec et fait bouger sa langue en mimant pour montrer comment ça s’est produit. X lui aurait dit : « avec ta langue c’est doux ».

Au procès, ce serait des « petits becs secs » sur sa petite culotte dans la routine du dodo; - Pendant tout l’interrogatoire vidéo, il ne parle jamais que lors des événements, X avait des petites culottes alors qu’au procès, elle a toujours des petites culottes lors des événements. Il affirme alors que lorsqu’il a frotté son pénis, X avait toujours ses petites culottes; - Au cours de l’interrogatoire vidéo, il dira : « ce qu’elle aime le plus, c’est que je la frotte ». Il ajoute : « elle se l’est accoté à l’entrée » et il mime le mouvement de va-et-vient.

Au procès, il ne se souvient pas l’avoir frotté; - C’est à plusieurs reprises pendant la déclaration vidéo que l’accusé mentionne avoir accoté son pénis sur la vulve de sa fille. Au procès, il dit qu’il n’y avait pas eu de contact. Confronté à cette contradiction, l’accusé est sans mot, sans explication. - L’accusé nie avoir demandé à sa fille de garder le secret des contacts sexuels qu’il vivait fréquemment avec elle. Jamais il ne lui a dit de garder cela secret.

Or, l’essence de son témoignage, c’est qu’il lui dit que ça ne doit pas se savoir, qu’il ne faut pas que ça se sache puisqu’il pourrait y avoir des conséquences. « Papa s’en veut, faudrait pas en parler, faudrait pas que ça se sache ». Sur cet aspect, l’accusé nie l’évidence. [ 18 ] La version de l’accusé comporte également certaines invraisemblances : - L’enquêtrice explique à l’accusé qu’il y aura des prélèvements de substances, de la recherche d’ADN et une trousse médicale. Confronté à la possibilité qu’on trouve son ADN dans les parties génitales de sa fille, il ne nie pas cette possibilité.

L’accusé dira plutôt : « ça prendrait toute une bad luck ». On se serait attendu d’un homme qui n’a jamais pénétré sa fille qu’il n’entrevoit aucune possibilité à cet égard; - Pour donner une explication au cas où des substances corporelles de l’accusé se retrouveraient dans le vagin de sa fille, il donne cette explication. Sa fille entre dans la salle de bain et se met à quatre pattes. Elle veut savoir où son père met son pénis quand sa mère est dans cette position. L’accusé qui est nu se place à genou derrière elle et met son pénis au niveau du vagin de sa fille.

C’est dans le « grand trou que ça entre, pas dans les fesses ». Ça accote. Sa fille aurait perdu l’équilibre pendant qu’elle est à quatre pattes et que son père accote son pénis sur sa vulve et, par ce faux mouvement, s’il l’a pénétrée - ce qu’il croit ne pas s’être produit - ce n’était pas voulu, c’était accidentel et il ne s’en est pas rendu compte. Il a juste frotté son pénis sur sa « noune ». Il n’a jamais franchi le mur ou le muscle. Le Tribunal estime que cette explication abracadabrante de l’accusé est invraisemblable; - L’accusé reconnait deux épisodes au cours desquels sa fille a vu son sperme.

Une fois dans la chambre de X où il s’est masturbé devant elle et l’autre fois, il dormait dans le salon. Lorsqu’il s’est réveillé pendant le film du Roi lion, X avait son pénis dans sa main qui était pleine de sperme. Cela ne l’avait pas réveillé. À l’enquêtrice, il n’avait pas été question qu’il dormait lors de cette éjaculation. C’est encore une fois invraisemblable; - L’accusé se dit dégoutté que, dans un lointain passé, son père abusait de sa jeune sœur avec laquelle il prenait des douches et se faisait faire des fellations. Il s’en veut également à chaque occasion lorsqu’il agresse sexuellement X.

Il reconnait cependant une panoplie importante de sévices sexuels sur sa fille de 7 ans et ce, pendant une longue période. Caresses à la vulve, éjaculations, se laisse prendre le sexe, l’accote et le frotte sur sa vulve, mais pour lui, jamais il ne l’a pénétrée, cela laissant entendre qu’il ne se rendrait pas jusque-là puisqu’on comprend qu’il trouverait ça odieux.

Pourtant, tout ce qu’il reconnait est tout aussi odieux; - Quand on écoute la déclaration vidéo et le témoignage de l’accusé, on le voit soupirer et laisser entendre qu’il n’avait pas vraiment le choix de s’astreindre aux demandes sexuelles de sa fille de 7 ans comme si c’était pour lui faire plaisir ou l’instruire. [ 19 ] La version de l’accusé comporte également plusieurs affirmations étonnantes : - « inconsciemment peut-être c’est ce que cherchent les enfants »; - « un enfant peut en dire des fois plus que ce qui s’est réellement passé »; - « ça peut arriver que ça arrive quand un père aime trop son enfant »; - « ce père doit avoir peur de se faire pogner »; - « X me dit qu’elle aimait ça »; - « elle me le demandait.

Au dodo suivant, ça fait du bien ma main sur sa noune »; - « elle m’a tâté, je l’ai laissé la sortir, elle l’a accoté »; - « elle en demandait et des fois, je refusais. Je me suis résigné à cette routine-là »; - « une fois j’ai éjaculé. Ça arrivait souvent qu’elle me la prenait, ça devenait une routine »; - Selon l’accusé, sa fille pose des questions et souhaite en connaître davantage sur la sexualité. « J’ai nourri une curiosité infantile ». « J’ai fini par répondre à ses besoins, à ses demandes ». « Tiens, tu as eu ce que tu voulais ».

À quelques occasions, elle entre dans la salle de bain alors qu’il est nu, en érection ou en train de se masturber. Il ne met pas fin à la situation, ne fait rien pour que ça ne se reproduise plus ni n’en parle à sa conjointe.

- « Elle se sentait en sécurité de me le demander à moi ». - « Le vidéo est hautement incompatible avec mon témoignage de ce jour ». [ 20 ] La version de l’accusé comporte enfin son lot d’éléments corroboratifs : - « J’ai frotté mon pénis sur sa vulve un peu avant le confinement. Elle voulait voir où ça allait »; - « j’ai jamais inséré. J’ai accoté, c’est là qu’il va.

J’étais à l’entrée »; - « je l’ai accoté à l’entrée, ça fait un peu mal, j’ai jamais pénétré »; - « c’est arrivé 2 ou 3 fois que j’ai accoté mais jamais poussé parce que ça faisait un peu mal »; - « deux fois, elle m’a dit que ça faisait mal »; - « à trois reprises, j’ai arrêté directement au trou »; - « J’ai jamais forcé, même pas entré le gland »; - « samedi, elle est assise sur moi et je frottais mon pénis directement sur sa « noune », on s’est dépris et Y [son jeune frère] a probablement pas vu ». [ 21 ] Ainsi, la version de l’accusé est en trois phases : (1) la première

partie de l’interrogatoire vidéo où il nie tout, (2) la seconde

partie où il admet un ensemble de faits et une importante récurrence des sévices sexuels et (3) sa version au procès au cours de laquelle les gestes sont moins fréquents, moins intrusifs et se déroulent toujours quand X a ses petites culottes. [ 22 ] Ce qui impressionne aussi, c’est que lorsque confronté à d’évidentes contradictions, l’accusé reconnait qu’il n’a rien à dire puisque c’est évident qu’une des deux versions est fausse. On comprend que certains détails peuvent échapper à l’accusé après deux ans.

Cependant, sa nervosité lors de l’interrogatoire vidéo ne peut permettre qu’il invente des agressions sexuelles sur sa fille qui ne se sont pas produites. [ 23 ] La version donnée par l’accusé en juillet 2020 est beaucoup plus proche des faits que celle donnée au procès, beaucoup moins réfléchie aussi. Il admet alors un grand nombre de gestes au cours desquels il commet des agressions sexuelles, touche le corps de sa fille et incite cette dernière à le toucher à des fins d’ordre sexuel.

Il reconnait également avoir frotté son pénis sur le vagin de sa fille et d’avoir accoté son sexe à son entrée. [ 24 ] S’il est exact que l’accusé affirme dans ses trois versions n’avoir jamais pénétré sa fille de 7 ans, cette affirmation n’est pas crue ni n’est digne de foi. Elle ne permet pas au Tribunal d’entretenir un doute raisonnable en regard de la version de P... G.... [ 25 ] Uniquement à

titre d’exemple - puisque c’est toute la version de l’accusé niant les rapports sexuels qui est invraisemblable -, la rocambolesque manœuvre décrite pour donner une explication sur une possible découverte d’ADN dans les parties génitales de X, le changement de version quant à la présence des petites culottes, l’absence totale de remords de l’accusé qui recommence plusieurs fois par semaine ses agressions sexuelles alors qu’il dit s’en vouloir, bref, tout ce que dit l’accusé pour contrer l’accusation d’inceste est non crédible et invraisemblable.

Le Tribunal ne croit pas du tout l’accusé qui dit s’être arrêté avant de commettre ce crime. Tout son témoignage à cet égard est faux, le Tribunal en est convaincu. Sa version ne tient pas la route. [ 26 ] Les importantes et nombreuses contradictions dans le témoignage de ce dernier, les invraisemblances y contenues de même que ses propos étonnants rendent invraisemblable la version soutenue par l’accusé. L’accusé se perd dans ses explications. Si autant d’éléments sont contradictoires, invraisemblables et surprenants, c’est que l’accusé peine à soutenir une version qui se tienne parce qu’il ment.

Il ment parce que c’est insoutenable d’admettre avoir eu des rapports sexuels avec sa fille de 7 ans, d’autant qu’il apprendra à un moment donné que la peine minimale pour ce crime est de cinq ans. 2) La poursuite a-t-elle fait une preuve hors de tout doute raisonnable que P... G... a eu des rapports sexuels avec sa fille? [ 27 ] X est une jeune fille joyeuse et allumée lorsqu’elle rencontre l’enquêtrice Myriam Simard pour son interrogatoire vidéo du 27 juillet 2020. Elle a 9 ans. Elle s’exprime bien et on sent, à l’écoute, qu’elle est très à l’aise.

Elle parle de son père et de ce qu’elle a vécu de particulier avec lui presque comme si c’était normal, malheureusement. [ 28 ] Avant que quelque question ne lui soit posée, spontanément, elle prend la parole et elle dit : « je vais te dire quelque chose qui est un problème très beaucoup ». « Papa frottait la noune de maman avec sa main. Il me le fait aussi. Moi je trouve pas ça l’fun. Aussi, il me rentre aussi son pénis dans mon trou ma noune où qu’on met les cocos [1] mais j’ai pas envie parce que je suis pas assez bonne. Pis à 10 ans ça va faire mal. C’est non. Je l’ai dit à mes trois frères ».

« C’est un très gros problème. Maman dit que papa va peut-être aller en prison. Ce n’est pas un voleur, j’ai pas envie. Quand même j’aime ça quand il frotte son pinou. Quand il rentre trop fort, ça fait un petit peu mal ». « Quand je lui dis il arrête, il arrête ». « J’avais pas le droit de le dire, ça inquiéterait tout le monde qu’il aille en prison ». [ 29 ] Un peu plus tard, elle ajoute « plus qu’une fois le pénis dans la noune. La dernière fois, liste de Noël je la faisais. C’était caché. Il faisait ça pendant que je faisais ma liste. Il se frottait full. Pas pas l’fun. Comme si j’étais assis. Y a presque vu.

Quand maman arrive, je quitte en courant ». « Le jeu nouveau : sort son pénis de ses culottes et bobettes ». « Quand il sort son pénis, il le laisse trainer pour que je fasse ça ». À ce moment, elle mime un geste de masturbation de haut en bas. Elle ajoute un peu plus tard : « son pénis à papa, il est plus gros que le mien ». [ 30 ] « Papa me prend, je me frottais dessus. Ça se frottait dans ma noune. Il le met dans ma noune. Ça se frottait dans ma noune. Il me met dans la noune, j’ouvre ma noune des fois ». « Il frotte son pénis sur ma noune.

Quand il est pu dans ma noune, on voit les veines, son pénis est tout brun. Ma noune devient rouge à cause que c’est chaud ». « Ça vient comme un feu ». « Son pénis après c’est comme un

toutou (Guéko) ». « Pénis dans ma noune ». « Maman elle marche pendant ce temps-là. La dernière fois avant-hier ». « C’est arrivé plusieurs fois ». « J’avais 5 ans la première fois. Mon anniversaire allait être bientôt ». [ 31 ] Un peu plus tard, elle raconte qu’elle avait peur que son frère Y voit quand son père lui faisait des « choses pas correctes ». « C’était pas bien. Fallait pas le faire devant des adultes. On se cachait ». « Peur que papa me chicane ». « Quand il a terminé de mettre son pénis dans ma noune, il a rien sur le pénis ». « Juste ses doigts des fois ».

Elle raconte aussi que son père mettait sa main et qu’il frottait sa « noune ». Aussi, pendant qu’elle raconte que son père mettait son pénis dans sa « noune », elle pointe son doigt en direction de son vagin. [ 32 ] Seuls les extraits liés à la question en litige sont ici reproduits puisque l’accusé sera déclaré coupable des autres chefs à sa demande. Lorsque l’accusé fait sa déclaration vidéo, il n’a pas vu celle de X. Il parle d’autres événements qu’il admet sans savoir si sa fille en a ou non parlé. [ 33 ] L’interrogatoire de X est empreint de gentillesse, de calme et de précisions.

Elle boit un jus, mange du chocolat et ne semble pas stressée du tout. À la fin, on sent la fatigue mais son discours est livré sans émotion particulière. Elle se livre facilement ayant compris qu’elle pouvait parler à l’enquêtrice sans crainte. [ 34 ] Concernant les pénétrations vaginales, elle en parle sans hésitation. Il ne semble y avoir aucune ambiguïté pour elle. Évidemment, le degré de profondeur de la pénétration n’est pas abordé mais pour elle, le pénis entre dans son vagin à telle enseigne qu’il lui arrive même d’ouvrir son vagin. Ça chauffe après, ça devient rouge.

Des fois, son père frottera son pénis sur son vagin comme il le raconte lui-même. D’autres fois, selon ce qu’on en comprend, il l’entre. Pour justifier que sa fille a mal aux parties génitales, l’accusé dira qu’elle joue beaucoup dehors, suggère que cela peut en être la cause et qu’elle s’est plainte d’avoir mal à cet endroit tout l’été. [ 35 ] Comme la Cour d’appel du Québec nous le rappelle récemment dans l’arrêt Y.P. c. R . [2] , l e crime d’inceste est une infraction sérieuse.

Par définition, il comporte nécessairement une pénétration même au moindre degré et bien qu’il n’y ait pas émission de semence. [ 36 ] En somme, même si des substances corporelles de l’accusé n’ont pas été retrouvées dans les parties intimes de X et même s’il n’y a pas de lésion et que l’hymen est intact, le Tribunal est certain que l’accusé a eu des rapports sexuels avec sa fille, à un moindre degré peut-être, mais il en a eus. Le témoignage de X est précis, crédible, sans faille ou contradiction et il reflète malheureusement tout ce qu’une petite fille de 9 ans ne devrait pas avoir vécu.

Tout, des gestes, des faits, des douleurs ressenties, des couleurs et formes constatées du pénis de son père, absolument tout converge. Si on ajoute ce témoignage aux faits admis par le père et aux éléments corroboratifs plus avant décrits, preuve hors de tout doute raisonnable a été faite de l’infraction concernant le premier chef d’accusation également. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 37 ] DÉCLARE COUPABLE l’accusé sur les 4 chefs; [ 38 ] ENTENDRA les représentations des parties sur l’application de l’arrêt Kineappel le cas échéant. __________________________________ RICHARD P.

DAOUST, Juge à la Cour du Québec Mes Mélanie Paré et Maïka Rousseau Avocates de la poursuite

Me Jean Théberge Avocat de l’accusé Date d’audience : 26 avril, 27 juillet, 9 août et 16 septembre 2022