2020 QCCQ 7914, 2020 QCCQ 7914
Opinion
Protection de la jeunesse — 205676 2020 QCCQ 7914 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-007096-192 DATE : 2 septembre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Demandeur -et- X Né le [...] 2003 Enfant -et- A Mère -et- PÈRE NON DÉCLARÉ ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________
MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l’ordonnance rendue le 18 mars 2020, confiant l’adolescent à sa mère, avec différentes mesures d’aide en raison des troubles de comportement sérieux de l’adolescent et des attitudes parentales inadéquates de la mère. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que le maintien de l’adolescent auprès de sa mère n’est plus possible.
Elle recommande que l’adolescent soit confié à monsieur B jusqu’à sa majorité. [ 3 ] Pour l’essentiel, la Directrice soutient que l’adolescent demeure violent physiquement et verbalement avec sa mère. Il consomme de l’alcool et fréquente des pairs peu recommandables. [ 4 ] Le 14 juillet, après une altercation entre la mère et son fils, X est confié à monsieur B qu’il considère comme son père. [ 5 ] L’adolescent et sa mère sont d’accord à ce que X demeure confié à monsieur B d’ici à sa majorité. [ 6 ] Le Tribunal espère que X profitera de ce nouveau départ pour se mettre en action.
On le dit passionné de mécanique. C’est aussi un bon travaillant. Voilà de belles forces pour se bâtir un avenir. [ 7 ] X devra toutefois apprendre à mieux choisir ses amis et à respecter un minimum d’encadrement s’il veut atteindre ses objectifs. Il n’y a pas que les parents qui imposent des règles. Même les employeurs ont des exigences.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 mars 2020; CONFIE X à monsieur B; AUTORISE , en faveur de X et à sa demande, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune et ses parents participent activement et avec transparence aux mesures ordonnées; PREND ACTE de l’engagement du jeune à maintenir un emploi et à travailler à temps complet; ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une consultation en lien avec la gestion de son TDAH ainsi qu’en lien avec la toxicomanie, et ce, si le jeune en ressent le besoin; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité soit le [...] 2021; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .
Signé le 13 octobre 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Sara De Castro Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse
M e Stéphanie Côté Avocate de l’enfant Date d’audience : 2 septembre 2020
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