2011 QCCA 787, 2011 QCCA 787
Opinion
Guimont c. RNC Média inc. 2011 QCCA 787 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007189-100 (200-17-011421-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 27 avril 2011 L’HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) APPELANT AVOCAT ROCH GUIMONT Me OLIVIER CHI NOUAKO INTIMÉS AVOCAT RNC MÉDIA INC et COGÉCO DIFFUSION INC. Me ÉRIC MONGEAU (Stikeman, Elliott) CORPORATION SUN MÉDIA 3834310 CANADA INC. GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête en révision de la décision de la greffière adjointe (art. 74 (4) Règles de la Cour d'appel en matière civile ) 9 h 37 Discussion; 9 h 38 Observations de Me Mongeau; Observations du juge;
9 h 44 Observations de Me Chi Nouako; 9 h 45 Observations du juge; 9 h 46 Jugement. (
s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] PERMET le dépôt du mémoire de l'appelant tel que produit, et ce, en date de ce jour; [ 3 ] DÉCLARE que l'intimé a 90 jours à compter de ce jour pour produire son propre mémoire; [ 4 ] Le tout frais à suivre. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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