Agagnier c. 9018-8095 Québec inc. 2018 QCCA 1848 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026619-171 (505-17-008228-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. APPELANTE AVOCAT HÉLÈNE AGAGNIER m e françois lapointe INTIMÉE AVOCATE 9018-8095 QUÉBEC INC. Me MARIE-CLAUDE DUVAL (Morand Duval avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2017 par l'honorable Lucie Fournier de la Cour supérieur, district de Longueuil. NATURE DE L'APPEL : Vente – Immeuble – Promesse d’achat – Refus d’acheter.

Greffière d’audience : Mai Nguyen Salle : Antonio-Lamer (RC-14) AUDITION 9 h 34 Appel du rôle. Identification des avocats. Suspension de l’audition. 9 h 36 Reprise de l’audition. Argumentation de Me Lapointe. 9 h 37 Échanges entre la Cour et Me Lapointe. Intervention de Me Duval. 10 h 01 Argumentation de Me Duval. Échanges entre la Cour et Me Duval. 10 h 15 Échanges entre la Cour et les avocats. 10 h 16 Suspension de l’audition. 10 h 31 Reprise de l’audition.

Échanges entre la Cour et Me Duval. 10 h 32 Réplique de Me Lapointe. 10 h 33 Échanges entre la Cour et Me Lapointe. 10 h 35 Suspension de l’audition. 10 h 36 Reprise de l’audition. 10 h 37 PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Martin Vauclair, J.C.A. – voir page 3. 10 h 38 Fin de l’audition. Mai Nguyen Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge détermine que par sa conduite fautive, l’appelante a refusé de compléter l’achat de l’immeuble mis en vente par l’intimée. L’appelante ne met en cause en appel que les dommages établis par la juge.

Nous sommes unanimement d’avis que la preuve permettait à la juge de les établir et de conclure comme elle l’a fait. POUR CES MOTIFS, LA COUR [ 2 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. MARTIN VAUCLAIR, J.C .A.

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J. C.A.