2010 QCCQ 15254, 2010 QCCQ 15254

Protection de la jeunesse — 102251 2010 QCCQ 15254 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-002461-054 DATE : Le 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née le [...] 1993 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au [...], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au [...], ville A (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision d’une ordonnance rendue le 13 mai 2009 concernant l'adolescente X, née le [...] 1993, est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 13 mai 2009, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance et jusqu'au 2 décembre 2009, l'adolescente est hébergée en centre de réadaptation. Pendant ces six mois, la situation de l'adolescente s'est détériorée constamment.

En effet, sa consommation de drogues a augmenté au point où elle a dû être hospitalisée à plusieurs reprises et elle a également fait des fugues. [ 5 ] À son retour de la dernière fugue alors qu'elle est transférée dans une unité fermée, l'adolescente s'est calmée et a décidé de mieux fonctionner. [ 6 ] En date du 12 février, l'adolescente a été confiée à sa mère.

Deux semaines plus tard, une relation conflictuelle s'est installée entre la mère et l'adolescente au point où celle-ci résidait plus souvent au domicile de son ami de coeur que chez sa mère. [ 7 ] Depuis janvier 2010, l'adolescente ne consomme plus ni drogue ni alcool et sa santé ainsi que son comportement se sont beaucoup améliorés. À sa demande, au début avril, l'adolescente est de retour en centre de réadaptation et intègre le Foyer « A » où elle fonctionne très bien.

Elle a fait une recherche d'emploi et s'est trouvé du travail dans une cuisine de restaurant à ville B. [ 8 ] Depuis que l'adolescente a décidé de se reprendre en main et de dire la vérité sur sa situation, elle offre une très bonne collaboration avec la Directrice de même qu'avec son éducatrice du programme de qualification jeunesse. [ 9 ] La mère, toutefois, ne démontre pas cette transparence et cette collaboration à l'endroit de la Directrice et préfère cacher la situation problématique de l'adolescente. [ 10 ] Actuellement, la relation entre l'adolescente et la mère est plutôt inexistante, un grand froid existant entre elles. [ 11 ] Le Tribunal considère que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis en raison d'un risque sérieux de négligence qu'elle pourrait vivre auprès de sa mère de même qu'une situation de troubles du comportement. [ 12 ] Le Tribunal estime que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescente. [ 13 ] Suite aux admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 13 mai 2009; [ 17 ] CONFIE le cas de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, jusqu'à sa majorité, le [...] 2011 ; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescente fréquente un milieu scolaire ou un milieu d'apprentissage de l'autonomie ou occupe un emploi; [ 21 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescente et ses parents selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Michel Robert Procureur de l’adolescente Me Johanne Leduc

Procureure de la mère Date d’audience : Le 28 avril 2010