2021 QCCQ 8209, 2021 QCCQ 8209

Protection de la jeunesse — 215056 2021 QCCQ 8209 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007709-208 DATE : LE 23 JUILLET 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le [...] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 10 novembre 2020 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de 17 ans.

[ 2 ] À cette date, Monsieur le juge Michel Durand déclare compromis la sécurité et le développement de l’adolescente aux motifs de négligence sur le plan éducatif, de troubles de comportement sérieux et de risque sérieux de négligence. [ 3 ] Pour corriger la situation, Monsieur le juge Durand : • Ordonne l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil; • Autorise des contacts avec ses parents, après entente avec la Directrice; • Ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de : • Ordonner la poursuite de l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil; • Confier l’adolescente à sa mère dans le cadre exclusif d’un projet d’autonomie, selon l’évolution de la situation; • Autoriser des contacts avec ses parents, après entente avec la Directrice; • Ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2022. [ 5 ] Toutes les parties consentent aux mesures recherchées par la Directrice.

Évolution depuis le 10 novembre 2020 [ 6 ] Suivant le dernier jugement, X est demeurée dans sa famille d’accueil où elle est hébergée depuis septembre 2020. [ 7 ] Elle y évolue positivement. Elle respecte les règles. Elle a une bonne relation avec la mère d’accueil à qui elle se confie et avec qui elle passe des moments positifs. [ 8 ] X est en couple depuis plus d’un an avec son copain C, âgé de 21 ans.

Ce dernier présente des enjeux sur le plan de la santé mentale, est impulsif et a de la difficulté sur le plan de la gestion des émotions. [ 9 ] X présente des indices de dépendance affective dans sa relation avec son copain. Leur relation prend beaucoup de place dans sa vie. Elle recherche une très grande proximité avec lui de peur qu’il puisse la tromper.

Elle se réfère beaucoup à lui et a de la difficulté à s’individualiser et à prendre du temps pour elle en dehors de leur relation. [ 10 ] L’adolescente a peu confiance en elle et d’estime de soi et elle attribue ses réussites aux autres, dont son copain. [ 11 ] X a donné naissance le [...] 2021 à une fille, Y, dont le père est son copain C. [ 12 ] Elle a d’abord résidé dans sa famille d’accueil avec sa fille puis a intégré la [Ressource A] avec l’enfant le 14 avril 2021. [ 13 ] Moins d’un mois plus tard toutefois (12 mai 2021), la [Ressource A] met fin au séjour puisque la mère semble envahie par sa relation avec son copain et néglige la réponse aux besoins de sa fille. [ 14 ] Y est alors confiée à ses grands-parents paternels et X retourne vivre dans sa famille d’accueil. [ 15 ] Devant le choix qui semble pour elle s’imposer (son enfant ou son copain), X décide de laisser son copain et de se concentrer sur elle et son enfant. [ 16 ] Cependant, elle n’assume pas réellement ce choix et se met à mentir aux intervenants et à la mère d’accueil dans le but d’obtenir le plus de sorties possibles pour voir son copain alors qu’elle n’était plus sensée être en couple avec lui. [ 17 ] La situation est rapidement clarifiée avec la jeune.

Puisqu’elle est toujours en couple avec son copain, il est convenu qu’elle peut aller le voir à la condition qu’elle soit honnête et qu’elle respecte l’horaire de sortie. Elle passe donc une fin de semaine sur deux chez son copain et l’autre fin semaine, seule avec la mère d’accueil. [ 18 ] X a peu de contacts avec son père. Ils se voient à la demande de la jeune, et ce, environ une fois tous les trois mois. Cela se passe bien et la jeune se dit satisfaite de ses contacts avec son père. [ 19 ] Le père vit présentement dans une maison pour personnes âgées Ville A.

Il a eu un infarctus au cours de l’hiver et en garde encore des séquelles. Il a reçu un diagnostic de déficience intellectuelle modérée, ce qui rend plus difficile sa compréhension des situations. [ 20 ] La relation qu’entretient la mère avec X est davantage amicale que parentale. Elles se voient de façon irrégulière. Elles ne se disputent pas et passent de bons moments ensemble. [ 21 ] Cependant, l’implication de la mère auprès de sa fille a été minimale au cours de la grossesse, de l’accouchement et du séjour de X à la [Ressource A], ce qui a blessé l’adolescente.

Analyse [ 22 ] X vise un projet d’autonomie d’ici l’atteinte de sa majorité. [ 23 ] Elle bénéficie d’un suivi dans le cadre du programme PQJ auquel elle participe bien et elle apprécie les conseils de son

intervenant. [ 24 ] Elle s’est récemment trouvé un emploi, mais a comme projet de terminer ses études secondaires en vue de faire un DEP en soudure. Elle a dû arrêter l’école en mars suite à son accouchement. [ 25 ] La majorité de X approche à grands pas et elle présente toujours un besoin d’accompagnement, de soutien et d’encadrement avant de pouvoir vivre de façon autonome. [ 26 ] Toutes les parties consentent aux mesures recherchées par la Directrice et le Tribunal conclut que celles-ci sont dans l’intérêt de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X encore et toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 novembre 2020; [ 30 ] ORDONNE la poursuite de l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil; [ 31 ] AUTORISE l’intégration de l’adolescente en appartement, si la situation le permet; [ 32 ] CONFIE l’adolescente à sa mère lorsque son intégration en appartement sera complétée; [ 33 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 34 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescente de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial et à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’intervention; [ 35 ] RECOMMANDE à l’adolescente de fréquenter un établissement scolaire ou d’occuper en emploi; [ 36 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2022 ; [ 37 ] CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sara De Castro Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Brard Avocate de l’adolescente M e Marco Pierre Caza Avocat de la mère M e Elsa Valani

Avocate du père Date d’audience : 23 juillet 2021 Dernière pièce déposée : D-4