2023 QCCQ 9789, 2023 QCCQ 9789

Adoption — 23474 2023 QCCQ 9789 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-43-000040-226 DATE : 10 février 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q.

A -et- B Codemandeurs ET LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis en cause ET X Enfant JUGEMENT MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption présentée en vertu des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Les codemandeurs désirent adopter un enfant mineur prénommé X, né le […] 2021 à Ville A. [ 3 ] Le 10 août 2022, une demande de placement pour adoption de l’enfant auprès des codemandeurs a été accueillie par cette Cour. [ 4 ] L’enfant vit auprès des codemandeurs depuis le 29 juin 2021 et ces derniers ont démontré avoir toutes les aptitudes requises pour répondre à l’ensemble de ses besoins fondamentaux.

L’enfant est bien intégré dans son milieu, il se développe normalement et un lien d’attachement avec les codemandeurs est palpale. [ 5 ] Les codemandeurs possèdent les qualités légales requises pour adopter cet enfant.

[ 6 ] La preuve au dossier démontre l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 7 ] Les conditions de l'adoption sont donc remplies et il est dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits d'accueillir leur demande. [ 8 ] Il est également dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir exercer dès maintenant ses droits civils sous les prénom et nom de X .

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 10 ] DÉCLARE que l'enfant concerné par les présentes soit reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant de A et B, demeurant au [...]; [ 11 ] ORDONNE qu'il soit désormais connu sous les nom et prénoms de X ; [ 12 ] ORDONNE que le certificat du jugement d'adoption soit transcrit dans les registres du Directeur de l'état civil, sis au [...]; [ 13 ] ORDONNE à tout autre dépositaire des registres de l'état civil concernés de se conformer au présent jugement; [ 14 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du présent jugement aux parties; [ 15 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à remettre aux codemandeurs les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées; [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JOSÉ RHÉAUME, J.C.Q. /is Date d’audience : Le 10 février 2023