2010 QCCQ 12812, 2010 QCCQ 12812

Protection de la jeunesse — 101267 2010 QCCQ 12812 JL3199 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009402-090 DATE : 23 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].93) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X aura dix-sept ans dans quelques mois. La directrice de la protection de la jeunesse demande, dans le cadre d'une requête en protection, qu'il soit hébergé en foyer de groupe jusqu'au 31 août 2010, et ce, tout en bénéficiant de séjours chez monsieur B. Monsieur B est un ex-conjoint de la mère, père d'un enfant avec celle-ci.

Il a toujours été impliqué dans la vie de X, a agi en quelque sorte comme un père à son endroit. [ 2 ] L'audience a débuté le 5 mars dernier, s'est poursuivie le 19 mars pour se terminer le 21 avril. [ 3 ] La position de X a évolué. Il demandait, dans un premier temps, à être confié, dès la fin avril, à monsieur B. X avait des projets d'emploi avec celui-ci. Par contre, depuis environ deux semaines, X s'est trouvé un emploi dans la restauration dans la région de la ville A.

Le projet de vivre avec monsieur B, qui demeure à l'extérieur de la ville A, n'est donc plus réaliste. [ 4 ] X voudrait cependant quitter le foyer de groupe pour être confié à une des tierces personnes qu'il désigne. Aucune de ces personnes ne fut entendue comme témoin ni n'a été formellement évaluée. [ 5 ] Madame A, la mère de X, demande l'hébergement en centre d'accueil régulier pour son fils. Elle croit que X a besoin d'être en désintoxication ou en milieu fermé. Il a besoin, selon ses prétentions, d'un tel milieu vu son manque de discipline et sa sévère problématique de consommation.

La mère croit X trop libre en foyer de groupe et très peu encadré. [ 6 ] X a vécu passablement d'instabilité dans le passé, en lien principalement avec la problématique de santé mentale de sa mère. [ 7 ] Les ententes sur mesures volontaires font état de traits bipolaires, de trouble de personnalité limite et d'irritabilité, de dépression, d'épisodes de stress post-traumatique. La mère confirme que ces diagnostics sont toujours actuels.

Elle mentionne être suivie sur le plan psychiatrique, a déjà bénéficié de quelques hospitalisations et prend une médication. [ 8 ] Les ententes sur mesures volontaires font également état que la mère est fragile aux situations chargées sur le plan émotionnel, qu'elle a eu un nombre important d'hommes ayant traversé sa vie. Les limites mère-enfant apparaissaient mal définies. [ 9 ] X a donc vécu avec sa mère et monsieur B, avec un autre conjoint de sa mère, avec monsieur B seul. Depuis le 8 septembre, il demeure en foyer de groupe, son passage chez monsieur B n'ayant pas fonctionné.

Depuis septembre dernier, monsieur B a vu X a quelques reprises.

[ 10 ] X a déjà présenté de grandes difficultés de comportement, notamment sur le plan de la consommation. Jusqu'à tout récemment, il a été également impliqué dans certains événements faisant ressortir sa fragilité face au monde des stupéfiants. Il lui est arrivé, encore dernièrement, de faire des transactions de stupéfiants, dont une vingtaine de «speeds». Antérieurement, soit en juin 2009, X avait été également impliqué dans les événements de vente de médicaments en milieu scolaire. [ 11 ] X est très fuyant quand il est question de tel sujet.

Par contre, suivant les prétentions de la mère, X lui racontait régulièrement ses épisodes de consommation. X n'a pas nié cela, mais l'a nuancé. [ 12 ]

Malgré son rapport toujours fragile face à la consommation, X, dans les faits, fonctionne plutôt bien et apparaît très autonome. Les observations de divers intervenants dans les milieux fréquentés par l'adolescent sont congruentes.

Malgré les réserves de la mère, à l'effet que tous les intervenants ne se rendent compte de rien, le Tribunal donne davantage de crédits aux observations du foyer de groupe, au fonctionnement de X lorsqu'il occupe un emploi. Les observations faites font toutes état d'amélioration remarquable, d'un jeune homme travaillant, ponctuel, dynamique, très ouvert aux autres.

X a été ainsi impliqué dans divers milieux et les observations vont toutes en ce sens, qu'il est un adolescent très fonctionnel, motivé, débrouillard. [ 13 ] Il est possible que X consomme encore, mais, suivant la preuve faite, il fonctionne de façon fort convenable et conformément aux attentes des professionnels gravitant autour de lui. X n'a donc pas besoin d'un cadre rigoureux ni de thérapie à l'interne. Le Tribunal n'a pas de preuve prépondérante en ce sens.

Malgré les craintes d'un parent et certains événements, le Tribunal se doit de regarder le fonctionnement du jeune homme dans son ensemble. [ 14 ] La perception de la mère face à son fils est grandement teintée par les difficultés personnelles de la mère et son évaluation semble grandement tenir compte des gestes menaçants que X a posés à son égard en mai 2008. X aurait alors menacé de mort sa mère en pointant un couteau vers elle.

Il était à ce moment en état de consommation. [ 15 ] La mère croit que la directrice de la protection de la jeunesse la dénigre, que l'intervenante sociale lui cache tout et que le foyer de groupe agit également en lui cachant l'ensemble des informations. Elle remet en question l'ensemble des interventions de la directrice de la protection de la jeunesse et du foyer de groupe. Elle ne croit pas le foyer de groupe quand on lui mentionne que X fonctionne bien. Selon elle, le foyer de groupe ne voit rien des difficultés de X. [ 16 ] La mère veut régir l'ensemble des déplacements de son fils.

Ses demandes sont totalement excessives et non soutenues par la preuve. X a encore du chemin à parcourir certes, mais son fonctionnement en général, son niveau d'autonomie atteint ne justifie plus un tel envahissement de la mère sur ses allées et venues. [ 17 ] X a une relation très difficile avec sa mère, il a des rapports qualifiés d'utilitaires et la mère, de son côté semble incapable de voir le chemin parcouru par son fils, chemi-nement confirmé par l'ensemble des observations des professionnels.

X progresse et sa mère doit, tout le moins, ne plus l'empêcher de s'épanouir hors le domicile familial. [ 18 ] Selon l'éducatrice du foyer de groupe, la mère entretient un mode relationnel complexe avec X, elle se remet peu en question, remet la faute aux autres. Elle fait beaucoup d'ingérence dans la vie du foyer de groupe. La mère craint toujours son fils et semble incapable de le voir évoluer. X peut encore manquer de transparence, mais la mère, de son côté, manque d'objectivité face à son fils, face à ce qu'il a accompli.

La mère a déjà dit vouloir couper les contacts avec X, considérant sa vie en danger en sa présence. X a déjà dit ne plus vouloir voir sa mère. Dans les faits, la situation est beaucoup plus nuancée.

Malgré leur relation complexe, ils entretiennent toujours un contact entre eux. [ 19 ] Par contre, il n'existe aucune perspective de retour de X chez sa mère avant ses dix-huit ans. Les contacts sont rares, utilitaires, peu nourrissants. La mère a peur de son fils et X retire peu de tels contacts. La relation est hautement problématique et, ainsi, le retour de X ne peut être préconisé ni à court ou moyen terme. [ 20 ] La mère est incapable de voir les progrès de son fils et ne voit que ce qui ne fonctionne pas. X a donc besoin d'être davantage valorisé et non constamment invalidé dans ce qu'il fait.

Sa mère agit à son égard comme elle le fait envers les professionnels gravitant autour de lui. [ 21 ] X a besoin d'être dans un milieu de vie qui, pour l'instant, ne peut être que le foyer de groupe. Il a toujours besoin de la stabilité, de la continuité des services offerts par tel milieu. Il ne peut aller chez sa mère ou même chez monsieur B à temps plein. Aucune preuve n'est présentée relativement à la pertinence qu'il vive dans un milieu de type famille d'accueil ou chez une tierce personne connue de lui. [ 22 ] X a plein de projets plutôt vagues et mal définis.

Il ne peut être confié à des personnes qu'il désigne sans un minimum d'évaluation, de préparation, de planification. Il a encore besoin d'être soutenu encore quelques mois sur le plan personnel pour l'aider, notamment, à gérer les difficultés générées par la relation avec sa mère.

Il vit des difficultés en foyer de groupe, mais rien de ce qu'il avance ne justifie un déplacement de milieu de vie, tout comme rien, dans les prétentions de la mère, ne justifie que X intègre un milieu thérapeutique ou fermé. [ 23 ] Si X a des besoins relativement à sa consommation, des services à l'externe pourront lui être offerts. [ 24 ] La directrice de la protection de la jeunesse pourra également autoriser X à bénéficier de contacts avec monsieur B sans que la mère interfère en ce sens.

Monsieur B a toujours été engagé auprès de X, est une personne très significative pour X, et considérant son âge, son degré d'autonomie, le Tribunal considère qu’il est dans l'intérêt de cet adolescent, qu'il conserve un contact régulier avec monsieur B. Ainsi, les contacts de X avec monsieur B se feront suivant entente entre monsieur B, la directrice de la protection de la jeunesse et l'adolescent puisque ces contacts sont conformes à ses besoins et à son intérêt.

La mère n'aura pas à être sollicitée pour que ces contacts aient lieu. [ 25 ] Enfin, l'ensemble des mesures sera applicable jusqu'au 31 août 2010 puisqu'à cette date, l'adolescent sera à moins d'une année de sa majorité et qu'il faudra rééva-luer, à ce moment, la pertinence de le maintenir en foyer de groupe ou de le confier à une tierce

personne afin de le mener, dans les meilleures conditions possibles, vers sa majorité. [ 26 ] Toute échéance d'ordonnance avant cette date serait inappropriée. X doit continuer à occuper son emploi, vivre dans un milieu qui le connaît bien, qui l'a aidé à évoluer et doit, avec l'aide des professionnels sur place, préparer un projet qui l'amènera dans les meilleures conditions possibles jusqu'à sa majorité.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 27 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis. [ 28 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 31 août 2010: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation de type foyer de groupe; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les contacts mère-enfant se déroulent suivant entente entre les parties, tenant compte du désir de X et selon l'évolution de la situation; - Que la mère et l'adolescent participent activement au suivi social; - Que la mère participe activement aux différents suivis offerts relativement à sa santé mentale; - Que l'adolescent participe activement aux mesures suivantes: - qu' il maintienne son suivi auprès du Centre A; - qu' il soit actif sur le plan scolaire ou de l'emploi; [ 29 ] AUTORISE des contacts entre l'adolescent et monsieur B suivant entente entre la directrice de la protection de la jeunesse, l'adolescent et monsieur B. [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’adolescent Me Henri Bernatchez, pour la mère /jb Dates d’audience : 2010-03-05, 2010-03-19, 2010-04-22