2019 QCCA 240, 2019 QCCA 240

Aubé c. Fournier 2019 QCCA 240 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009877-181 (350-17-000055-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 janvier 2019 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. (JH5439)

PARTIE APPELANTE AVOCAT LÉONARD AUBÉ M e PATRICK LAMARRE (Jalbert, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SONIA FOURNIER M e ISABELLE DUMONTIER (Gobeil, Lapierre) En appel d'un jugement rendu le 27 septembre 2018 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art 365 al.1 C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 43 La Cour s’adresse à M e Lamarre; 9 h 44 M e Lamarre dépose un cahier de sources et entreprend ses observations; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 46 Observations de M e Dumontier; Observations de la Cour; M e Dumontier poursuit; 9 h 49 M e Dumontier dépose un cahier de sources et poursuit ses observations; La Cour s’adresse à M e Lamarre; 9 h 50 Observations de M e Lamarre; Observations de la Cour; M e Lamarre poursuit; 10 h 12 M e Dumontier précise ne pas avoir de réplique à faire valoir; 10 h 13 Suspension; 10 h 19 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 10 h 20 Arrêt; La Cour rappelle aux parties la possibilité de recourir au service de conférence de règlement à l’amiable; 10 h 21 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En dépit de la question de l’intérêt juridique de l’appelant, vu son statut de failli au moment de l’introduction des procédures en première instance, nous sommes unanimement d’avis de laisser se poursuivre le pourvoi; POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.