2013 QCCQ 9961, 2013 QCCQ 9961

Protection de la jeunesse — 132800 2013 QCCQ 9961 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001621-132 DATE : 19 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A , district A; REQUÉRANTE; c. X née le […] 2007, L'ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ____________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 AVRIL 2013

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant ces trois enfants, Y née le […] 2005, X née le […] 2007 et Z née le […] 2008. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Émilie Perron. Le père est présent et représenté par Me Caroline Ste-Marie. Les enfants sont représentées par Me Marthe Vachon agissant pour Me Caroline Simard [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport d'évaluation daté du 25 mars 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un rapport d'orientation daté du 25 mars 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un document émanant de Mme [intervenante 2] du CLSC A concernant la situation de la mère et daté du 18 mars 2013. ➢ Un rapport d'évolution daté du 11 avril 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Une évaluation psychologique signé par Mme Geneviève Grimard psychologue et daté du 10 avril 2013. [ 4 ] Par sa requête la requérante recherche l'hébergement des trois enfants en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 5 ] En date du 21 mars dernier, le Tribunal accueillait une requête en hébergement obligatoire provisoire concernant les trois enfants et ordonnait leur hébergement en famille d'accueil pour une période de trente jours. [ 6 ] La situation familiale est décrite dans les rapports produits au Tribunal. [ 7 ] L'aînée des enfants est née alors que la mère était âgée de seize ans.

Après quelques mois de grossesse, elle a fait la connaissance du père de ses deux autres enfants. [ 8 ] En 2010, M. B a débuté un processus d'adoption concernant Y. Il n'a cependant pas donné suite à ces démarches. [ 9 ] Le couple a eu trois autres enfants. Malheureusement, le 24 août 2012, l'une d'elles, âgée de six mois, a succombé des suites d'une maladie rare. [ 10 ] Après la naissance de l'enfant et du diagnostic, les parents ont décidé de se séparer. [ 11 ] Cependant depuis un an, ils cohabitent toujours ensemble mais ne forment plus un couple. [ 12 ] La mère a un nouveau conjoint depuis quatre mois.

Celui-ci vit à Ville B. Il n'a pas d'enfants. Elle le visite une fin de semaine sur deux. Elle envisage de déménager avec lui en juillet prochain avec ses trois filles. À l'audience, elle a cependant soutenu que ce n'était plus dans ses plans. [ 13 ] Au début de la séparation, la situation était conflictuelle jusqu'en janvier 2013. Les policiers ont d'ailleurs dû intervenir. Toutefois, la situation semble s'être rétablie. [ 14 ] Le père est camionneur et doit être au travail de longues heures chaque jour. Actuellement, il est le pourvoyeur de la famille. Madame demeure à temps plein à la maison.

Ils sont propriétaires d'une maison qu'ils entendent mettre en vente prochainement. [ 15 ] Les motifs d'intervention de la D.P.J. reposent sur de la négligence vécue par les enfants.

Au départ, les intervenants ont cru que cela était circonstanciel, mais leur enquête a permis d'établir que cette négligence sur le plan physique et de la santé était déjà installée avant même la naissance de l'enfant qui est décédée. [ 16 ] Mme [intervenante 1] estime que cette négligence est inscrite dans un cycle intergénérationnel, en raison de l'histoire de vie de la mère. [ 17 ] Elle estime qu'il faut d'ailleurs additionner à cela le travail du père qui exige de longues heures d'absences au domicile. [ 18 ] La mère se remet difficilement du décès de son enfant et des symptômes de dépression majeure sont toujours présents.

Toutefois, elle a informé madame [intervenante 1] que son médecin optait davantage pour de l'épuisement physique et moral tout en concédant que son attitude laissait voir les symptômes d'une dépression majeure à la suite du décès de sa fille. [ 19 ] Depuis qu'elles ont été confiées à la famille d'accueil, les trois enfants verbalisent être très bien. Des changements positifs ont de plus été observés dans leur milieu scolaire.

Les filles sont rayonnantes, souriantes et reposées. [ 20 ] Par contre, Z a dû être confiée à dame C le 2 avril dernier et celle-ci a laissé savoir qu'elle ne serait cependant pas en mesure de s'en occuper après le 18 avril. Madame [intervenante 1] a d'ailleurs tenu à préciser tous les efforts qu'elle a déployés pour que l'enfant se retrouve dans la même famille d'accueil que ses deux sœurs et qui avait d'ailleurs la place et le désir de l'accueillir.

Malheureusement, des normes administratives en lien avec la convention collective négociée entre le gouvernement et le syndicat des familles d'accueil, font en sorte que cela n'est pas réalisable. L'enfant ne sera donc pas avec ses deux sœurs. [ 21 ]

Malgré le fait que les parents se montrent ouverts suite à l'intervention de la D.P.J., ils tardent cependant à s'activer dans les services qui leur sont demandés.

[ 22 ] Par contre, le père s'est mobilisé par rapport au problème d'hygiène de la maison. Lors d'une visite d'une infirmière du CLSC au domicile, celle-ci a été à même d'apprécier qu'iI avait pris des dispositions afin d'actualiser le protocole contre les poux dans le milieu familial. Par contre, la mère était absente puisqu'elle était en visite chez son nouveau conjoint à Ville B. [ 23 ] Elle a laissé savoir à l'intervenante qu'elle s'était elle-même appliquée le traitement contre les poux.

Elle n'a pas assisté à la rencontre de prévention et d'information à ce sujet tel que demandé. [ 24 ] À cet effet, les gens de la famille d'accueil ont d'ailleurs trouvé des poux dans les cheveux des trois filles, ce qui est nié par les parents. [ 25 ] Selon Mme [intervenante 1], le père présente de bonnes capacités parentales. Cependant, sa non-disponibilité est source de problème.

Par contre, en raison de sa nature plutôt nonchalante, de son histoire de vie et de son état actuel d'épuisement moral et physique, l'intervenante est d'avis que le pronostic semble plutôt sombre concernant la mère. [ 26 ] À l'audience, tout en laissant savoir qu'ils auraient souhaité que les enfants soient immédiatement confiées à leur mère, les parents ont demandé qu'à tout le moins la période de l'ordonnace soit réduite à quatre mois. [ 27 ] Madame [intervenante 1] a expliqué les motifs justifiant la présente demande. [ 28 ] Elle est d'avis que la mère doit prendre conscience qu'elle est à modeler son mode de vie en fonction de la négligence du fait que ses valeurs culturelles sont imprégnées de son histoire de vie, de son vécu. [ 29 ] Elle a également décrit ses perceptions et ses constatations depuis que les enfants sont en famille d'accueil.

Elle se dit surprise du désengagement des parents et plus particulièrement celui de la mère qui, d'une main s'attend à ce que ses enfants lui soient remis le plus rapidement possible et de l'autre ne fait pas grand chose pour démontrer qu'elle y tient et qu'elle entend prendre les moyens pour y arriver. [ 30 ] À

titre d'exemple, elle relate les circonstances où deux de ses filles ont eu des contacts avec ses parents dont l'accent devait être mis sur le privilège d'être réunis. À une occasion, la mère était absente au grand chagrin de l'enfant et à l'autre occasion, elle et son conjoint se sont disputés. [ 31 ] L'enfant a fait l'objet d'une évaluation par la psychologue Geneviève Grimard. [ 32 ] Elle présente des problèmes d'apprentissage et des problèmes de comportement importants. Elle aurait une intelligence limite due à de l'hypostimulation.

Elle présente également d'importants problèmes de vision et malgré les nombreuses recommandations du CSSS et du milieu scolaire, elle n'avait pas été vue par l'optométriste au moment où la procédure a été rédigée. [ 33 ] De surcroît, elle présente un important problème de langage et le suivi en orthophonie n'avait pas été assumé par les parents lors de l'intervention de la D.P.J. [ 34 ] Elle a observé qu'elle manifeste des comportements agressifs, anxieux, dépressifs, impulsifs et un retrait social. Elle présente peu d'habiletés sociales et a tendance à se rebeller.

Elle éprouve de la difficulté à mettre en place une stratégie devant une tâche. [ 35 ] Son fonctionnement intellectuel se situe à la limite de l'intelligence moyenne. Elle présente cependant une force personnelle en ce qui a trait au non-verbal. [ 36 ] Elle conclut ainsi: la durée des symptômes, les résultats d'évaluations psychologiques, les observations qualitatives rapportées en contexte scolaire, de même que les antécédents familiaux retrouvés du côté maternel font ressortir la présence significative de symptômes s'apparentant à un troUble neurologique de type TDAH.

S'ajoutent à cela un retard du langage expressif et réceptif. Elle est hautement à risque de présenter des difficultés d'apprentissage et comportementales. [ 37 ] Tout comme pour sa sœur, les intervenants scolaires remarquent des changements positifs depuis qu'elle est hébergée en famille d'accueil. Elle se présente propre et bien reposée le matin.

Toutefois, l'agitation motrice et l'inattention sont toujours présentes. [ 38 ] Manifestement, l'ensemble de la situation nécessite l'intervention du Tribunal puisque la sécurité et le développement des enfants sont compromis. [ 39 ] Il est à espérer qu'au cours des prochains mois, les parents se mobiliseront et sauront apporter des correctifs afin de permettre aux enfants de réintégrer le milieu familial du père ou de la mère. Il est temps pour eux de passer de la parole aux actes. [ 40 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 41 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 43 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; [ 44 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 45 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de suivis médicaux concernant son TDAH, ses problèmes de vision et de langage (orthophonie) et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté;

[ 46 ] ORDONNE aux parents de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par l'intervenante sociale; [ 47 ] ORDONNE aux parents de s'impliquer activement dans les suivis médicaux et le cheminement scolaire des enfants; [ 48 ] ORDONNE que les contacts des enfants avec leurs parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 49 ] ORDONNE aux parents de faire les démarches nécessaires afin de clarifier leur situation conjugale au cours de cette période; [ 50 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de bénéficier d'évaluations concernant son état de santé physique et mentale et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 51 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 52 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 53 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon agissant pour Me Caroline Simard (enfants) Me Émilie Perron (mère) Me Caroline Ste-Marie (Père ou mis en cause) Me Christine Asselin (DPJ) /jg Date d’audience: 18 avril 2013