2018 QCCA 529, 2018 QCCA 529
Opinion
Droit de la famille — 18695 2018 QCCA 529 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027245-174 (505-04-025394-164, 505-04-023783-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. REQUÉRANT M... P... PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATS E... L... Me justin roberge m e ANDREANNE MARTEL (Caron Roberge Inc.) MIS EN CAUSE AVOCATE ENFANT Me NATHALIE DESJARDINS ( Etude légale Nathalie Desjardins Inc.) pour Me PASCALE VALLANT DESCRIPTION : Requête en prorogation de délai pour déposer son exposé, en paiement de provision pour frais et présentation de preuve nouvelle.
Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 10 h 47 Début de l’audience. Argumentation de monsieur M... P.... 10 h 53 Argumentation de Me Justin Roberge. 11 h 07 Suspension de l’audience. 11 h 31 Reprise de l’audience. Argumentation de Me Nathalie Desjardins. 11 h 35 Réplique de monsieur M... P.... 11 h 41 Échanges entre le juge et les parties. 11 h 45 PAR LE JUGE : jugement – voir page 3. 11 h 46 Fin de l’audience.
Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] À la suite de la présentation des arguments de l’appelant, de l’intimée et de l’enfant, qui est maintenant mis en cause, il me paraît approprié d’accueillir la requête aux seules fins de reporter le dépôt des exposés et pièces ainsi que la date prévue pour l’audition du pourvoi. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en
partie aux fins de changer l’échéancier qui sera dorénavant comme suit : l’appelant déposera son exposé d’au plus quinze (15) pages et ses pièces, au plus tard le 27 avril 2018, tandis que les autres parties déposeront les leurs, au plus tard le 1 er juin 2018. [ 3 ] RAYE l’audition du pourvoi du rôle du 14 juin 2018. [ 4 ] REPORTE l’audition du pourvoi au 11 juillet 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. [ 5 ] ORDONNE à l’appelant de notifier tous les actes de procédure dans ce dossier à l’intimée et à la
partie mise en cause. [ 6 ] REJETTE la demande de l’appelant en provision pour frais. [ 7 ] DÉFÈRE la demande de l’appelant pour production d’une nouvelle preuve à la formation qui entendra l’appel. [ 8 ] SANS FRAIS . FRANÇOIS DOYON, J.C.A.
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