2018 QCCA 2239, 2018 QCCA 2239
Opinion
SNC-Lavalin inc. c. Raymond Chabot Administrateur provisoire inc. 2018 QCCA 2239 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008822-147 200-09-028822-150 200-09-038822-158 200-09-048822-156 200-09-058822-153 200-09-068822-151 200-09-108822-153 200-09-118822-151 200-09-128822-159 200-09-158822-152 200-09-178822-158 (400-17-002465-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) N o : 200-09- 008822-147 [1] PARTIES APPELANTES AVOCATS SNC-LAVALIN INC.
ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH Me MARIE-JULIE LAFLEUR Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI (BCF, s.e.n.c.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault)
LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast) RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) En appel de jugements rendus par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, dont les derniers portent respectivement la date des 11 et 20 novembre 2014. NATURE DES APPELS : Appels impliquant 9067-1959 Québec inc. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : Louis-H. Lafontaine AUDITION 9 h 31 La Cour revient sur les appels impliquant 9067-1959 Québec inc.; 9 h 32 Arrêts; 9 h 48 Fin du prononcé des arrêts. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR
ARRÊT [ 1 ] CONSIDÉRANT que le cabinet Carter, Gourdeau, agissant pour le compte de 9067-1959 Québec inc. (autrefois Alie Construction inc.) a déposé un avis de changement d’état en vertu de l’alinéa 1 de l’article 197 du Code de procédure civile , et ce, en date du 16 octobre 2017; [ 2 ] CONSIDÉRANT que cet avis de changement d’état relate le fait que 9067-1959 Québec inc. a fait cession de ses biens le 12 septembre 2013, soit avant le prononcé des jugements de première instance; [ 3 ] CONSIDÉRANT, d’une part, qu’à la face même du dossier, la
partie faillie n’avait pas l’intérêt requis pour interjeter appel (article 85, alinéa 1, C.p.c. ), et, d’autre part, que les parties appelantes ont interjeté appel sans droit contre 9067-1959 Québec inc.; POUR CES MOTIFS, LA COUR : Pour le dossier 200-09-008822-147 : [ 4 ] DÉCLARE l’appel formé par SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-028822-150 : [ 5 ] DÉCLARE l’appel formé par La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-038822-158 : [ 6 ] DÉCLARE l’appel formé par Carrière B & B inc. contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-048822-156 : [ 7 ] DÉCLARE l’appel formé par Zurich Compagnie d’assurances SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-058822-153 : [ 8 ] DÉCLARE l’appel formé par 9312-1994 Québec inc. et Aviva Compagnie d’assurance du Canada (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-068822-151 : [ 9 ] DÉCLARE l’appel formé par Société d’assurance générale Northbridge (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et Société d’assurance générale Northbridge (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-108822-153 : [ 10 ] DÉCLARE l’appel formé par Assurance ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et Chubb du Canada Compagnie d’assurance (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-118822-151 : [ 11 ] DÉCLARE l’appel formé par Compagnie d’assurance AIG du Canada (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-128822-159 : [ 12 ] DÉCLARE l’appel formé par Les Souscripteurs du Lloyd’s (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-158822-152 : [ 13 ] DÉCLARE l’appel formé par Compagnie d’assurance AIG du Canada (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-178822-158 :
[ 14 ] DÉCLARE l’appel de 9067-1959 Québec inc. contre les intimés sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
ANNEXE 1 N o : 200-09- 028822-150
PARTIE APPELANTE AVOCATS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me SAMUEL GAGNON Me VALÉRIE LEMAIRE (ABSENTE) (Langlois avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon)
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast) GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , MICHEL TURCOTTE, LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC. et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) N o : 200-09-038822-158
PARTIE APPELANTE AVOCATS CARRIÈRE B & B INC. Me ANN-SOPHIE B. LAMONTAGNE Me ANDRÉ MIGNAULT (ABSENT) (Tremblay, Bois) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M.
TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast)
T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES
GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 048822-156
PARTIE APPELANTE AVOCATS ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RUTH VEILLEUX Me FRANCIS C. MEAGHER (Lapointe, Rosenstein) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) ,
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ,
DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-058822-153 PARTIES APPELANTES AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me HUGUES DUGUAY (Robinson, Sheppard) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec
inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) N o : 200-09- 068822-151 PARTIES APPELANTES AVOCATS SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me ANTOINE ST-GERMAIN Me CATHERINE CHAPUT (Gasco, Goodhue) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M.
TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast)
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ
INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 108822-153
PARTIE APPELANTE AVOCAT ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats)
PARTIE APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon)
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast) SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. N o : 200-09-118822-151
PARTIE APPELANTE AVOCATS
COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me YVAN HOULE Me GABRIEL LEFEBVRE (Borden, Ladner) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M.
TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast) VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 128822-159
PARTIE APPELANTE AVOCATS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me YVAN HOULE Me GABRIEL LEFEBVRE (Borden, Ladner) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. Me BERNARD HÉON (Lajoie, Héon) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M.
TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast)
GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M.
Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 158822-152
PARTIE APPELANTE AVOCATS COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Me IAN ROSE Me MAUDE LAFORTUNE-BÉLAIR (Lavery, de Billy) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault)
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ Me CLAUDE OUELLET Me ÉMILIE BILODEAU (Stein, Monast) MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Construction Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC., KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 178822-158 PARTIES APPELANTES AVOCATS CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Constructions D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur Me PIERRE GOURDEAU Me SOPHIE PLAMONDON (Carter, Gourdeau) de 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats) 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me HUGUES DUGUAY (Robinson, Sheppard)
CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) et LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats)
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