2013 QCCQ 8549, 2013 QCCQ 8549

JD1788 Protection de la jeunesse — 131918 2013 QCCQ 8549 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 650-41-001491-071 DATE : 8 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTe 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 8 mai 2013 sur des requêtes en révision et prolongation concernant les enfants de A et B , soit Y (10 ans) , Z (15 ½ ans) et X (14 ½ ans) . [ 2 ] La sécurité ou le développement de ces enfants a été déclaré compromis notamment à cause des antécédents de négligence non résolue des parents et la difficulté à combler les besoins d'ordre alimentaire dans le milieu parental. [ 3 ] Le problème sous-jacent dont ces problèmes étaient le résultat est l'antécédent de toxicomanie des parents. [ 4 ] Les trois objectifs clairs du plan d'intervention étaient que les parents prennent les moyens pour régler leurs problèmes de toxicomanie, qu'ils s'organisent pour avoir de la nourriture pour les enfants pendant tout le mois, et qu'ils collaborent avec l'intervenante sociale. [ 5 ] L'absence de transparence et de collaboration des parents ne permet pas de savoir précisément si les deux premiers objectifs ont été atteints. [ 6 ] Tantôt le père dit ne plus consommer, d'autres fois il dit consommer du cannabis à son chalet.

Ce n'est donc pas clair si l'objectif a été atteint. [ 7 ] Il en est de même aussi pour la question de la nourriture. Les parents se disent disposés à être l'objet de vérifications, mais lorsque vient le temps de les faire ils s'y opposent. [ 8 ] Le principal problème qui met obstacle à une intervention efficace dans le milieu est l'absence de collaboration et de

transparence des parents.

Non seulement ils ne communiquent pas avec l'intervenante, mais ils font reporter les rencontres ou ne s'y rendent pas malgré les rendez-vous qui leur ont été fixés. [ 9 ] Ils ne collaborent pas plus avec le milieu scolaire, ne signent pas les agendas ni les devoirs, et ne se rendent pas aux réunions où ils sont convoqués. [ 10 ] Ce qui est encore plus inquiétant, c'est qu'ils incitent les enfants aussi à ne pas collaborer, même de ne pas parler aux intervenantes. [ 11 ] Cette loi du silence que le père leur impose diminue considérablement la capacité de les aider et aggrave le risque de compromission de leur sécurité et de leur développement. [ 12 ] Le père est en guerre ouverte avec l'intervenante, voire tout le système.

Il voudrait changer d'intervenante, car il trouve [l’intervenante 1 ] trop insistante et estime qu'elle les devance en ce qui a trait aux responsabilités parentales et ne leur laisse pas le temps de résoudre les problèmes seuls. [ 13 ] Le père refuse de voir les problèmes et va même affirmer qu'il n'y en a pas à l'école, alors que les deux cadets sont en situation d'échec scolaire et que X est l'objet de suspension. [ 14 ] Il prétend même que ce sont les intervenants qui créent les problèmes. Il n'est donc aucunement intéressé à se mobiliser ni à collaborer.

Il est d'avis qu'il n'a pas besoin d'aide, est en mesure de s'occuper de ses enfants, bien qu'il ne s'implique pas, et qu'il est capable de gérer ses finances. [ 15 ] Le père reproche à l'intervenante d'être toujours là à leur dire quoi faire avant qu'ils n'aient eu la chance de voir aux problèmes. [ 16 ] La mère est aux prises avec des problèmes de santé, dont l'arthrite sévère, et elle a besoin d'aide pour l'entretien de la maison et ses déplacements.

Elle est en mesure de s'acquitter de certaines tâches et des activités de la vie quotidienne. [ 17 ] Cependant, elle n'est pas proactive dans l'éducation de ses enfants.

Elle s'en remet à cet égard à son conjoint. [ 18 ] La Direction de la protection de la jeunesse a tenté de donner les services nécessaires aux parents pour améliorer leurs capacités parentales, notamment par la présence d'une éducatrice en milieu ouvert, mais ceux-ci ne l'ont pas reçue et n'ont aucunement participé à l'exercice ni modifié leurs agissements malgré l'intérêt de leurs enfants. [ 19 ] Le couple éprouve de grandes difficultés à établir dans leur milieu un cadre de vie clair et cohérent. Les heures de coucher, les heures d'entrée ainsi que celles des repas ne sont pas clairement établies.

Il n'y a pas de routine claire et constante, et l'autorité des parents est caractérisée par le laisser-faire. [ 20 ] Cette absence de collaboration des parents se reflète sur le comportement de leurs enfants. Ces jeunes vivent des difficultés dans l'environnement familial à cause de cette absence d'encadrement et de stabilité qui les empêche de se développer adéquatement. [ 21 ] Z fréquente l'école A en troisième année du secondaire.

Il a des difficultés d'apprentissage, mais depuis qu'il a une amie de coeur qui le supporte, il est plus appliqué et constant à l'école. [ 22 ] L'adolescent consomme ouvertement du cannabis. Il refuse de parler ou d'avoir des contacts avec l'intervenante à la suggestion de ses parents. [ 23 ] X est en quatrième primaire. Ses résultats scolaires sont tous en bas de la moyenne, sauf en éthique et en culture religieuse. Il est donc en situation d'échec que ses comportements et le manque de collaboration des parents n'aident point. [ 24 ] Cet enfant manque de concentration et a de la difficulté à finir ses travaux.

Un plan d'intervention a été élaboré pour aider leur fils, mais les parents ne se sont pas présentés pour le signer malgré trois convocations.

Pourtant l'intervenant des services sociaux A leur a souligné à plus d'une reprise l'importance de leur implication au plan scolaire pour que l'enfant puisse bénéficier des services d'une éducatrice en milieu scolaire. [ 25 ] Finalement, le père a accepté de signer le plan d'intervention en soulignant que si les orthopédagogues ou autres professionnels exigeaient des évaluations, il changerait son fils d'école. [ 26 ] À plusieurs occasions, l'enfant a verbalisé ne pas avoir à manger à la maison. [ 27 ] X fréquente l'école A en troisième année du secondaire.

Il a des problèmes comportementaux à l'école et est en situation d'échec. [ 28 ] Le 16 avril 2013, il est entré par effraction dans l'école avec d'autres jeunes et ils ont brisé des livres à la bibliothèque et vidé les extincteurs à incendie à l'extérieur de l'école. [ 29 ] Il a été sanctionné par une suspension, mais les parents n'ont pas encore pris le temps d'aller avec lui pour rencontrer le directeur et demander qu'il soit réintégré. X dit pourtant leur avoir demandé trois fois.

Il ne semble avoir aucun regret des gestes commis et n'est pas enclin à quelque geste de réparation que ce soit. [ 30 ] X a des problèmes de glandes thyroïdes et il ne prend pas sa médication de façon prescrite. Le fait de n'avoir pas pris ses médicaments et des suivis inconstants fait qu'il n'a pas grandi normalement, et d'autres résultats négatifs à long terme sont aussi à prévoir. [ 31 ] La directrice de l'école B a constaté que depuis le retour de Y et X chez leurs parents, ils ont changé de comportement et ne sont plus les mêmes.

[ 32 ] Les cahiers de devoirs et les agendas ne sont pas signés et les devoirs ne sont pas faits. [ 33 ] Les efforts pour sensibiliser les parents sur l'impact de leur comportement sur leurs enfants et la nécessité de leur venir en aide pour trouver des solutions aux problèmes, voire leur offrir les services d'une éducatrice en milieu naturel, n'ont rien donné.

Ils sont restés indifférents et ont même refusé l'aide offerte. [ 34 ] Ces enfants ont besoin davantage d'encadrement et de stabilité, et l'absence de motivation des parents à s'investir dans leur suivi afin de régler les problématiques ne donne pas d'autres choix que de leur trouver un milieu substitut. [ 35 ] La mère justifie son absence de collaboration autant avec l'intervenante qu'avec l'école par le fait qu'elle ne veut pas qu'on lui dicte quoi faire.

Elle estime qu'en tant que mère, elle devrait pouvoir réagir à son rythme et considère l'intervention de tiers comme un manque de respect. [ 36 ] Elle estime que le malaise qui s'est installé avec la présence de [Intervenante 1] allait se dissiper avec le nouvel intervenant et a dit être prête à mieux collaborer. [ 37 ] C qui est intervenante à la Maison de la famille s'est dite disposée à aider Y .

Elle a travaillé à monter un dossier contre l'intervenante [Intervenante 1] à cause de sa relation avec la mère, bien qu'elle ne lui a parlé qu'une fois pour lui dire qu'elle allait faire une plainte contre elle. [ 38 ] C confirme que contrairement à ce qui se passait auparavant, cette famille ne demande plus de nourriture depuis un an. [ 39 ] La grand-mère D a témoigné qu'elle voit souvent ses petits-enfants.

Elle a des reproches à l'intervenante à qui elle impute le fait que E , la sœur des garçons, qui lui avait été confiée se soit fait avorter d'un deuxième enfant alors qu'elle ne s'occupait pas du premier. [ 40 ] La preuve a établi que la situation des enfants s'est détériorée depuis leur retour auprès de leurs parents. [ 41 ] Non seulement leur réussite scolaire est compromise, mais le fait d'être plongés, par l'attitude des parents, dans un climat de confrontation avec les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse et être soumis à un interdit de communiquer la véritable situation nuit à leur développement. [ 42 ] Non seulement cette situation leur fait vivre un malaise par le conflit de loyauté, mais leur apprend aussi à ne pas exprimer ce qu'ils vivent et ressentent et à la longue risque même de les empêcher d'exprimer leurs véritables besoins.

Les enfants en plein développement ont au contraire besoin d'apprendre à faire confiance et verbaliser ce qu'ils vivent ou ce dont ils souffrent. [ 43 ] Étant donné l'absence de collaboration des parents qui freine le développement de leurs enfants et empêche de leur venir en aide, il n'y a pas d'autre choix que de les retirer de leur milieu et les confier à des milieux où ils peuvent avoir réponse à leurs besoins de façon adéquate. [ 44 ] La situation de Z est un peu différente de celle de ses frères à cause de son âge et le fait que sa situation semble se rétablir, non pas grâce à ses parents, mais probablement à cause de l'influence favorable de sa copine.

Il est en mesure d'assurer sa sécurité et obtenir de l'aide au besoin. Certes, le fait de demeurer dans le climat malsain instauré par le trop grand contrôle du père demeure préoccupant et exige la poursuite du suivi dans le milieu. [ 45 ] La mère et la grand-mère nous sont apparues plus réalistes et sensibles aux besoins des enfants. Elles doivent intervenir en adoptant des attitudes ouvertes et réceptives à l'aide qu'on veut fournir aux garçons.

Ces enfants ont le droit à la réussite, et il ne faudrait pas que l'attitude égoïste de parents qui ne se préoccupent que de leur amour-propre les en empêche. [ 46 ] La présence des services de la protection de la jeunesse dans leur milieu vise à favoriser le meilleur développement possible des enfants. Il serait malheureux que ce soit les parents qui mettent obstacle à l'épanouissement de leurs propres enfants. [ 47 ] Les parents nous apparaissent avoir cheminé.

Cependant, la consommation que le père tente de camoufler par les interdits et l'absence de collaboration constituent de très mauvais exemples pour les enfants et risquent de détruire leur vie, comme c'est en train de détruire celle des parents. [ 48 ] F doit réaliser qu'il est susceptible d'être imité par ses garçons. Il faut qu'il se demande s'il veut véritablement les amener sur le chemin qu'il a parcouru ou s'il ne souhaite pas une meilleure vie pour eux.

Il ne faut pas qu'il retarde de prendre cette décision s'il ne veut pas qu'il soit trop tard. [ 49 ] C'est à lui de décider s'il veut servir d'exemple pour en faire des menteurs, des consommateurs et des violents, ou au contraire s'il veut que ses fils soient des hommes droits, honnêtes, à l'épreuve de la consommation et de la violence. S'il choisit la deuxième voie, il doit collaborer honnêtement et avec transparence à ce qu'on puisse les aider en ce sens. [ 50 ] Pour le moment, l'orientation proposée nous apparaît être dans l'intérêt des enfants.

Il y a lieu de faire droit aux requêtes et poursuivre l'intervention tant que les parents ne prendront pas leurs responsabilités et ne collaboreront pas dans l'intérêt de leurs enfants. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis;

O RDONNE l’hébergement de X en famille d’accueil pour les 12 prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis, notamment en lien avec le problème affectant sa glande thyroïde; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de X de se transmettre des informations afin de connaître son état de santé ainsi que son évolution; ORDONNE aux parents A et B et à X de participer activement aux mesures en vue de mettre fin à la situation de compromission, notamment aux parents de collaborer avec l'intervenante au dossier en s’impliquant au niveau scolaire; ORDONNE que X et ses parents A et B se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l‘autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu’il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que X puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs; ORDONNE que les contacts parents/adolescent s’effectuent à une fréquence et selon des modalités à être convenues entre les parties; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent M e Claire Lévesque, avocate des parents Domaine du droit : Protection de la jeunesse