2010 QCCQ 3582, 2010 QCCQ 3582

Charlebois c. L'Abbé 2010 QCCQ 3582 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-024954-092 DATE : Le 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISABELLE CHARLEBOIS Et FRANCIS GAGNON

Partie demanderesse c. FRANCOISE L’ABBÉ Et ROGER CÔTÉ

Partie défenderesse Et FÉLIX DRAINVILLE Et ISABELLE FISHER

Partie appelée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 6 734,05 $ aux défendeurs, alléguant vice caché résultant d’un problème d’infiltration d’eau dans le sous-sol de leur résidence achetée des défendeurs le 7 juillet 2008, problème qui s’est manifesté en novembre et décembre 2008.

Les défendeurs appellent en garantie leurs propres vendeurs. [ 2 ] Séance tenante, les parties ont conclu l’entente suivante : Les défendeurs paieront 2 500 $ en capital, intérêts et frais aux demandeurs, les appelés paieront aussi 2 500 $ directement aux demandeurs, dans un délai de 10 jours des présentes, en considération de quoi, les parties se donnent mutuellement quittance relativement aux faits allégués dans le présent dossier. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] DONNE ACTE aux parties de leur entente intervenue séance tenante; [ 5 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 2 500 $ en capital, intérêts et frais, dans les 10 jours à compter du 19 avril 2010; [ 6 ] CONDAMNE la

partie appelée à payer directement à la

partie demanderesse la somme de 2 500 $ en capital, intérêts et frais, dans les 10 jours à compter du 19 avril 2010.

__________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 19 avril 2010