Del Vecchio c. De Angelis 2017 QCCA 1614 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026990-176 (500-17-084213-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES yves-marie morissette , J.C.A. patrick healy , J.C.A. simon ruel , J.C.A. APPELANTE AVOCAT CELESTE DEL VECCHIO Me CARMINE MERCADANTE (Mercadante, Di Pace) INTIMÉS AVOCAT CARMINE DE ANGELIS ELISA DEL VECCHIO Me RÉGIS NIVOIX (Doyon Izzi Nivoix) En appel d'un jugement rendu le 17 juillet 2017 par l'honorable Christine Baudouin de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 28 Début de l’audition. 12 h 28 La Cour s’adresse aux avocats sur la situation actuelle des parties. 12 h 31 Argumentation de Me Mercadante. 12 h 48 Argumentation de Me Nivoix. 12 h 57 Suspension. 14 h 03 Reprise. 14 h 03 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans préjuger des chances de succès du pourvoi, nous sommes unanimement d’avis qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’évaluer adéquatement les moyens qui sont soulevés et qui requerront une analyse plus attentive par une formation de cette Cour, étant entendu qu’il s’agit d’une question d’appréciation d’une preuve testimoniale fournie et contradictoire. [ 2 ] Par ailleurs, compte tenu des circonstances particulières de cette affaire et de l’âge des parties, la Cour invitent instamment les parties à faire une demande de médiation judiciaire auprès d’un juge de cette Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre. yves-marie morissette , J.C.A.

patrick healy , J.C.A. simon ruel , J.C.A.