2010 QCCQ 19368, 2010 QCCQ 19368

Protection de la jeunesse — 107635 2010 QCCQ 19368 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 455-41-000692-103 455-41-000693-101 455-41-000694-109 DATE : Le 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2003 Y Né le [...] 2010 Z Né le [...] 2008 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au [...], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , [...], ville B (Québec) [...] et B , [...], ville B (Québec) [...] Parents des enfants et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant les enfants A-B prénommés X (7 ans), Z (2 ans) et Y ([...]) pour lesquels la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis leur sécurité et leur développement au sens de l'article 38 b) 1)

i) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice énonce que les parents ont reçu des services de 2005 à 2007 à la suite d'une entente sur des mesures volontaires. Les difficultés constatées concernaient l'incapacité des parents à maintenir les lieux hygiéniques pour leur fillette et un problème de stimulation chez cette dernière quant au langage. [ 3 ] La directrice procède par la suite à la fermeture du dossier puisque le CLSC dessert de nombreux services auprès de cette famille, notamment une aide familiale. L'enfant bénéficie de plus d'un suivi auprès du [Centre de réadaptation A] quant à ses difficultés langagières.

[ 4 ] Ce jour, la directrice énonce qu'elle constate un problème de récurrence dans ce milieu. Lors de son intervention le 7 octobre dernier, plusieurs éléments de négligence furent constatés quant à l'hygiène des lieux. [ 5 ] L'enfant X fut également absente de l'école pendant près de deux mois compte tenu d'un problème de pédiculose. L'enfant présente des retards au niveau des habiletés sociales découlant de ses difficultés langagières. Elle subit du rejet par ses pairs.

Elle bénéficie présentement des services d'un orthopédagogue et d'un orthophoniste. [ 6 ] Le [Centre de réadaptation A] énonce que la difficulté première de cette enfant repose sur un manque de stimulation et l'enfant doit être évaluée afin de vérifier si elle souffre également d'un trouble d'ordre neurologique. [ 7 ] Z présente lui aussi des difficultés au niveau du langage. Il énonce à peine et depuis peu quelques mots.

Il est en attente d'une évaluation auprès d'un orthophoniste du CLSC, étape obligatoire afin qu'il obtienne à son tour des services du [Centre de réadaptation A]. [ 8 ] Les parents réclament du support puisque cet enfant, disent-ils, est très actif et nécessite une surveillance accrue puisqu'il grimpe partout y compris sur la cuisinière afin d'y allumer les éléments. [ 9 ] Les parents sont sur une liste d'attente en ce qui concerne l'obtention d'une place en garderie pour Z. [ 10 ] Y nécessite un suivi médical serré depuis sa naissance puisqu'il souffre d'hydroencéphalie périnatale.

Il doit également obtenir des évaluations au niveau de la vue. [ 11 ] L'intervenante s'interroge sur la capacité des parents à transposer au quotidien et à maintenir dans le temps des apprentissages.

Les parents ont accepté, dit-elle, de participer à une évaluation psychologique et de leurs capacités parentales. [ 12 ] La directrice requiert le maintien de ces enfants auprès de leurs parents pour la prochaine année et de desservir au cours de cette période divers services. [ 13 ] La directrice dépose au soutien de la preuve deux rapports, l'un d'évaluation et l'autre d'orientation, préparés par madame [intervenante 1]. [ 14 ] Les parents, représentés par avocat, acceptent le dépôt en preuve des rapports susmentionnés et ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 15 ] Le père, lors de son témoignage, apporte certaines précisions pour expliquer notamment le désordre qui régnait à son domicile lors de l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse puisqu'il venait, dit-il, d'acheter un lit pour son fils Z et qu'il était à tout restructurer la chambre de l'enfant. [ 16 ] Il est vrai cependant que les draps étaient manquants.

Il a acheté ceux-ci dans les jours qui ont suivi. Il est vrai que le sac à ordure était ouvert et par terre puisque la poubelle était brisée. Il a également remédié à la situation. [ 17 ] La couche d'excréments de l'enfant sur la table s'explique par le fait qu'il venait tout juste de langer l'enfant. [ 18 ] Les explications du père n'ont toutefois pas contredit le témoignage de l'intervenante affirmant qu'il s'agit d'une situation récurrente et qu'elle a constaté bien d'autres éléments au domicile du père qui dénotent négligences et une absence d'hygiène. [ 19 ] À

titre d'exemple, elle ajoute l'absence de barrure sur la porte d'armoire où se trouvent les produits d'entretien ménager, ce qui donne libre-accès aux enfants, l'absence d'un dispositif de blocage quant à la porte du four, d'autant que Z grimpe sur la cuisinière, l'encombrement des chambres et le sac à ordure laissé ouvert à la portée des enfants.

Elle précise également qu'il n'y avait pas une mais bien deux couches souillées laissées ouvertes sur la table de la cuisine, ce qui contredit les propos du père. [ 20 ] En résumé, des parents qui nécessitent d'être constamment supportés afin d'être en mesure de répondre aux besoins des enfants.

Les parents cependant collaborent et acceptent, dit-elle, d'être aidés. [ 21 ] L'évaluation de leurs capacités parentales prévue au mois de janvier prochain permettra de documenter davantage leurs difficultés et d'arrimer divers services spécifiques. [ 22 ] L'avocate des enfants accepte le dépôt en preuve des différents rapports de l'intervenante. [ 23 ] Le tribunal estime nécessaire d'obtenir tout l'éclairage nécessaire avant de rendre des mesures adéquates pour ces jeunes enfants.

Cependant, il y a lieu entre-temps de mettre à la disposition de cette famille les services d'un éducateur spécialisé. [ 24 ] Les parents réclament de l'aide.

Le père précise notamment qu'il participera aux ateliers ou à divers programmes que l'intervenante à la prise en charge pourra lui indiquer afin qu'il puisse améliorer ses compétences parentales. [ 25 ] La mère a déjà participé à divers ateliers du genre. [ 26 ] L'intervenante pourra de plus cibler avec les parents diverses activités auxquelles inscrire X afin de l'aider à sortir de son isolement et favoriser son développement au niveau de ses habiletés sociales. [ 27 ] La directrice de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 29 ] ACCUEILLE la requête;

[ 30 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis; À

TITRE PROVISOIRE [ 31 ] MAINTIENT les enfants X, Y et Z auprès de leurs parents; [ 32 ] ORDONNE la mise en place des services d'assistance éducative; [ 33 ] ORDONNE la confection des évaluations des capacités parentales des parents; [ 34 ] PREND ACTE du consentement des parents à participer auxdites évaluations; [ 35 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille; [ 36 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 37 ] FIXE l'audition sur les mesures applicables au 2 mars 2011. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Danielle Dontigny Avocate pour les enfants Me Maryse Pinsonneault Avocate pour les parents Date d’audience : Le 22 décembre 2010