2011 QCCQ 8103, 2011 QCCQ 8103

Protection de la jeunesse — 112141 2011 QCCQ 8103 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-002967-103 DATE : Le 2 mars 2011 Motifs écrits et déposés le 14 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérant - et - X , né le […] 1999, Enfant-intimé - et - A , résidant au Centre de détention A, […], ville A, district A, B , résidant au […], ville B, […], district B.

Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 15 septembre 2010 par le soussigné.

Il propose principalement l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 2 ] Le père est absent. [ 3 ] La mère est absente, mais son avocate admet la majorité des allégations et consent aux conclusions amendées. [ 4 ] L’avocat de l’enfant admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête en révision et en prolongation amendée. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Le 15 septembre 2010, le soussigné déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis et écrit aux paragraphes 8, 11 et 14 de cette décision : « 8. Les parents consomment de la drogue. 11. Le 9 avril 2010, une autre intervention policière a eu lieu au domicile de la mère pour une dispute entre les parents en présence de la fille de la mère, Y. La mère a été accusée d'agression armée et de bris d'engagement, tandis que sa fille Y a été accusée d'agression armée. Madame fut détenue du 9 au 14 avril 2010.

Le 21 avril 2010, le père a été déclaré coupable des accusations portées contre lui et condamné à six mois d'emprisonnement avec une probation de dix-huit mois comprenant notamment l'interdiction d'entrer en contact avec la mère pendant les six premiers mois. 14. Madame a une santé mentale fragile et vit de l'anxiété. Elle a besoin de support au niveau de l'encadrement qu'elle fournit à ses enfants. »

[ 7 ] Le 31 octobre 2010, la mère tient un discours délirant, menace de s'enlever la vie et de tuer ses enfants. Une intervention policière fut requise.

Madame fut incarcérée. [ 8 ] La mère reconnaît qu'elle n'est pas en mesure actuellement de reprendre ses enfants. [ 9 ] Le père ne demande pas de contacts avec ses enfants et ne manifeste pas d'intérêt pour en assumer la garde. [ 10 ] L'enfant évolue bien en famille d'accueil. [ 11 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis, puisque ses parents ne répondent pas à ses besoins. [ 12 ] Le requérant a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance.

Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 septembre 2010 par le soussigné; [ 16 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une durée de six (6) mois; [ 17 ] ORDONNE que les contacts père/fille se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties; [ 19 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches pour un suivi en psychologie ou en psychiatrie; [ 20 ] RECOMMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches pour obtenir un suivi avec A; [ 21 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 22 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore, pour DPJ M e François Bélisle, pour l'enfant M e Jocelyne DuPlessis, pour la mère Monsieur B, père Date d’audience : 2 mars 2011