2019 QCCQ 8374, 2019 QCCQ 8374
Opinion
Adoption — 19517 2019 QCCQ 8374 JB5104 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 750-43-000590-190 DATE : 20 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X Née le […] A Demandeur - et - B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur demande que soit prononcée l'adoption d'un enfant de sexe féminin, nommée X, née le […], à Ville A, Québec. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 31 juillet 2019 par la soussignée. [ 3 ] Le demandeur, la mise en cause et l’enfant réitèrent leur consentement à l’adoption lors de l’audition. [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois le délai de placement prévu à l’
article 566 du Code civil du Québec ; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X, née le […] par le demandeur, A; [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre la mère, B et l’enfant; [ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénom et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'
article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, à remettre au demandeur l’original de son certificat de naissance et de son certificat de mariage et d’en conserver une copie certifiée conforme au dossier de la cour;
__________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q. M e Aline Richard Avocate du demandeur Date d’audience : 20 novembre 2019 Jugement signé : 25 novembre 2019
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