2011 QCCQ 9460, 2011 QCCQ 9460

Protection de la jeunesse — 113749 2011 QCCQ 9460 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-008785-081 DATE : 15 février 2011 Corrigé le 25 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1996 Adolescent -et- A Mère JUGEMENT CORRIGÉ (nom de la mère) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 26 mai 2010, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 31 décembre 2010. [ 3 ] Bien que la situation de X ait connu une amélioration pendant les premiers mois de son hébergement, ses comportements se sont détériorés à compter de l'automne, soit en milieu scolaire ou au centre de réadaptation.

[ 4 ] Effectivement, en centre de réadaptation, l'adolescent a adopté des comportements violents envers lui-même, se cognant la tête après les murs ou se blessant. De plus, en milieu scolaire, ses comportements opposants et son manque de motivation sont demeurés présents jusqu'à tout récemment. [ 5 ] Le 23 décembre 2010, le Tribunal était saisi d'une requête en hébergement obligatoire provisoire, requête rejetée considérant la preuve faite. Effectivement, entendue comme témoin, madame déclarait que, lorsque X était à sa résidence, les comportements de ce dernier étaient tout à fait adéquats.

D'ailleurs, dans le rapport signé par madame [intervenante 1], intervenante sociale, il est fait état que les éducateurs intervenant auprès de X sont d'avis que le fait de garder ce dernier à l'unité ne ferait qu'augmenter ses gestes d'opposition. [ 6 ] Depuis qu'il a été confié à la garde de sa mère, soit depuis le 23 décembre 2010, la situation de X s'est améliorée, notamment en milieu scolaire où aucune absence n'est notée, ni aucune suspension. [ 7 ] Considérant que le retour en milieu familial se déroule bien de façon générale, la directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié à sa mère et cette dernière, présente à l'audience, consent aux conclusions recherchées de même que l'adolescent dûment représenté par procureur. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l'adolescent aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE la mère et l'adolescent fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et sa mère participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent reçoive les soins de santé requis par son état; - PREND ACTE du consentement de la mère à ce que l'intervenant social entre en contact avec les professionnels consultés afin de recevoir des rapports bilan; - PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à fréquenter l'école de façon assidue; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2011-02-15 /hp