2011 QCCQ 2881, 2011 QCCQ 2881
Opinion
Protection de la jeunesse — 11688 2011 QCCQ 2881 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 240-41-000085-114 DATE : 3 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X, âgé de quatorze ans au moment de l'audition. On demande que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil pour une période de six mois, et ce, accompagné de diverses mesures de soutien à la famille. [ 2 ] L'adolescent est présent et accompagné de son procureur. Il manifeste son accord avec l'orientation recherchée.
Pour ce qui est des père et mère, ceux-ci n'assistent pas à l'audience ni n'ont mandaté de procureur pour les représenter. [ 3 ] Depuis la rupture de ses parents, il y a environ sept ans, X a vécu avec son père et a entretenu des contacts qualifiés d'irréguliers avec sa mère. Par contre, depuis le 23 décembre, X est hébergé en famille d'accueil. [ 4 ] Depuis quelques mois, le père est en couple avec une dame qui a elle-même quatre enfants. X est en Secondaire I et présente des difficultés en milieu scolaire sur le plan tant du comportement qu'académique.
X présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) pour lequel il est médicamenté. Il a également une faible estime de soi. [ 5 ] Depuis quelques mois, X présente des comportements difficiles et le père a mentionné être inquiet, considérant son fils violent et imprévisible. X est un jeune homme qui s'oppose, défie l'autorité parentale et s'absente de l'école sans motif. [ 6 ] X est conscient de certaines de ses difficultés et croit ne pas être capable de se contrôler. Il se sent également rejeté par sa mère et se cherche une place dans le milieu paternel.
Depuis qu'il a été hébergé en famille d'accueil, et ce, jusqu'à récemment, il n'a pas eu de nouvelles de son père.
[ 7 ] CONSIDÉRANT l'absence des père et mère à l'audition. [ 8 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt de l'adolescent.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les contacts parents-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 11 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents participent à une démarche visant à élaborer un projet de vie pour leur fils. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Jean Simon Gosselin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Claude Dallaire, pour l’adolescent Date d’audience : 2011-03-03 /jb
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