2015 QCCQ 8953, 2015 QCCQ 8953

Protection de la jeunesse — 15138 2015 QCCQ 8953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] «Chambre de la jeunesse» N°: 200-41-012875-142 DATE : 17 avril 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ (JP2197) lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X , né le […] 2002 Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Requête en révision et en prolongation relativement à l’adolescent X, âgé de 13 ans, et demande qu’il soit maintenu en famille d’accueil jusqu’au 31 octobre 2015 et que, par la suite, il soit confié à sa mère, avec diverses mesures d’aide pour une période d’une année. [ 2 ] La mère et l’adolescent admettent la majorité des faits allégués à la requête et consentent aux mesures proposées. [ 3 ] Le père est absent à l’audition bien que la requête lui ait été dûment signifiée.

Ce dernier n’est pas impliqué dans la vie de l’adolescent et n’exerce aucun contact. [ 4 ] Le 19 septembre 2014, monsieur le juge Tremblay déclarait la sécurité et le développement de l’adolescent compromis au motif de troubles de comportement sérieux [1] et ordonnait son maintien en famille d’accueil, avec diverses mesures d’aide pour une période de six mois. [ 5 ] X habite en famille d’accueil depuis le 9 juillet 2014. [ 6 ] Bien que la situation tende à se résorber, l’adolescent manifeste encore des troubles de comportement sérieux.

Ainsi, depuis janvier 2015, il est constaté que, tant en famille d’accueil qu’en milieu scolaire, il présente des comportements plus difficiles. [ 7 ] À son rapport du 4 mars 2015, intervenante 1 souligne que les problématiques principales qui sont ressorties lors de son hébergement en famille d’accueil sont : • Difficultés à gérer des délais et à tolérer les frustrations; • Difficultés à reconnaitre ses torts;

• Difficultés d’autocontrôle; • Ne prend pas le temps de s’arrêter; • Souhaite toujours être le premier et avoir toute l’attention, de sorte qu’il doit apprendre à respecter le rythme des autres; • Non-respect des limites établies; • Manipulation; • Difficultés à demeurer dans son rôle d’adolescent par moment. [ 8 ] Il a besoin d’être recadré et même arrêté par moment pour éviter la reproduction d’anciens comportements. [ 9 ] Avec l’aide de la famille d’accueil, il travaille ses difficultés de comportement et tend à s’améliorer. [ 10 ] Le placement en famille d’accueil a grandement aidé X à travailler ses problématiques.

La famille d’accueil l’a amené à beaucoup cheminer et à ses remettre en question par rapport à ses comportements, mais il reste tout de même du travail à faire avant d’en arriver à une intégration des acquis. [ 11 ] De son côté, la mère offre une excellente collaboration au suivi social et aux mesures d’aide offertes par la DPJ.

Elle reçoit son fils toutes les fins de semaines, du vendredi au dimanche, et les contacts semblent bien se dérouler. [ 12 ] Cette dernière est d’avis que son fils a fait beaucoup de progrès depuis son entrée en famille d’accueil, mais souhaite qu’il puisse consolider ses acquis avant d’envisager un retour chez elle. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve et le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leur auteur. [ 14 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées, lesquelles sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent et dans le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 septembre 2014; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [2] ; [ 18 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) QUE l'adolescent soit confié à une famille d’accueil jusqu’au 31 octobre 2015;

b) QUE l’adolescent soit maintenu en milieu familial maternel à compter du 31 octobre 2015;

c) QUE les contacts entre X et sa mère s’exercent selon entente entre la mère, X et l’intervenante sociale;

d) SUSPEND les contacts physiques entre X et son père, dans la mesure où X exprime ne pas vouloir en exercer;

e) Dans la mesure où l’adolescent désire exercer des contacts avec son père, QUE ces contacts s’exercent à la suite d’une rencontre du père avec l’intervenante sociale, et par la suite, selon entente entre le père, X et l’intervenante sociale; à défaut d’entente, qu’ils se déroulent à raison de quatre (4) heures aux deux (2) semaines, en présence d’une tierce personne et dans un lieu autorisés par la directrice de la protection de la jeunesse;

f) QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

g) QU’ un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. Me Nathalie Diguer , procureure de la requérant e Me Marie Lafond, p rocureure de l' adolescent

Mme A, mère M. B, père (absent à l’audition) /jy Date d’audience : 17 avril 2015