2020 QCCQ 7268, 2020 QCCQ 7268

Protection de la jeunesse — 204903 2020 QCCQ 7268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002870-182 DATE : 15 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Enfant et A Mère JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 10 ans) . [ 2 ] Le 14 janvier 2020, la Cour confie l’enfant à B et ordonne, notamment que la mère prenne les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels. [ 3 ] Depuis, l’enfant vit auprès de madame B avec sa fratrie, milieu où elle se porte bien et reçoit réponse à ses besoins. [ 4 ] La situation de la mère a peu ou pas évolué, cette dernière éprouvant des problèmes d’instabilité.

De plus, elle n’a pas pris les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels qui perdurent. [ 5 ] Depuis de nombreux mois, elle est complètement absente de la vie de son enfant, situation qui s’est déjà présentée dans le passé. La mère n’est donc pas en mesure d’en assumer la garde et de répondre à ses besoins. [ 6 ] Enfin, elle ne collabore pas à l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 7 ] X présente un développement comparable aux autres enfants de son âge. Elle est généralement enjouée et souriante. Elle entretient divers intérêts. Elle présente un bon état de santé général.

Elle manifeste un bon potentiel intellectuel. Lors de la dernière année scolaire, elle était en quatrième année du primaire et se profile généralement bien. Elle se montre respectueuse envers les autres et en regard des règles. Elle offre un rendement très satisfaisant. [ 8 ] Sur le plan social, elle est capable de créer et de maintenir des relations avec les enfants de son âge. Elle entretient des liens d’amitié avec des pairs positifs. Elle se montre adéquate dans ses relations avec l’adulte, mais éprouve parfois de la difficulté à faire confiance. [ 9 ] Au niveau affectif, c’est une enfant introvertie.

Elle ne montre pas aisément ce qu’elle vit et ce qu’elle ressent. Elle tend à camoufler ses émotions. Cela cause parfois des débordements émotifs. Afin de l’aider à verbaliser son vécu, elle a commencé des rencontres hebdomadaires avec une éducatrice spécialisée de l’école, lors de la dernière année scolaire. [ 10 ] Madame B est en mesure de répondre à ses besoins de façons satisfaisantes. Elle continue de fournir les efforts nécessaires pour

que l’hygiène et l’organisation de son milieu soient appropriées. Elle offre une routine et un encadrement adéquat. Elle est impliquée dans la vie de X depuis plusieurs années. Elle montre la capacité et la volonté de poursuivre son investissement à long terme auprès de l’enfant.

Celle-ci est prête à s’investir auprès de X jusqu’à sa majorité. [ 11 ] L’enfant étant hébergée depuis de nombreux mois, elle a maintenant droit à la stabilité des liens et la continuité des soins de façon permanente. [ 12 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, en raison de risques sérieux de négligence, de négligence éducative et de négligence au plan physique. [ 13 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à B jusqu’à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’à majorité; ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en prenant les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent en présence d’une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence et selon les modalités à être convenues entre les parties; RETIRE à la mère certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, obtenir un permis de conduire et un passeport et voyager à l’extérieur du pays; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant et de la mère; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Marie-Hélène Besnier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 15 juillet 2020