2018 QCCQ 7914, 2018 QCCQ 7914

Protection de la jeunesse — 18573 2018 QCCQ 7914 JG1900 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 550-41-002874-178 DATE: 22 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN ______________________________________________________________________ [intervenante 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Enfant et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La demanderesse conformément aux articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal d’une Demande en protection de X, né le [...] 2017. [ 2 ] Elle suggère que l’enfant soit confié à une famille d’accueil pendant six (6) mois, voit ses parents selon certaines modalités ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pendant un (1) an. [ 3 ] Le motif invoqué est en lien avec l’abus physique dans le milieu parental en raison d’une blessure inexpliquée chez l’enfant et la négligence des parents (risque sérieux) considérant leur consommation de drogue et le problème de santé mentale de la mère. [ 4 ] Les parents, par l’entremise de leurs avocates respectives, admettent certains faits, mais nient les motifs de compromission et contestent les conclusions.

Ils demandent le retour immédiat de l’enfant auprès d’eux. [ 5 ] Maître Émilie Laplante est désignée avocate de l’enfant (art. 80). Elle agit en vertu d’un mandat légal pour son client. [ 6 ] Outre les admissions, plusieurs documents sont déposés légalement et complètent la preuve. RÉSUMÉ DES PROCÉDURES [ 7 ] Le 15 novembre 2017, monsieur le juge Paul Casgrain ordonne diverses mesures de protection pendant l’instance dont que l’enfant soit hébergé en famille d’accueil.

L’audience est fixée le jeudi 18 janvier 2018 (procès LSJPA) pour une durée de deux (2) heures. [ 8 ] Cependant, à cette date l’avocate des parents se voit dans l’obligation de procéder dans un autre dossier (elle ne peut refuser), ailleurs que devant la soussignée. Les parents sont très émotifs. Ils s’objectent à ce que leur enfant demeure en famille d’accueil au-delà des délais prescrits par la Loi.

Ils désirent donc que ce Tribunal procède car, les seules autres dates disponibles pour entendre ce dossier sont en mai 2018. [ 9 ] C’est ainsi que la soussignée fixe l’audience quatre (4) jours plus tard, soient le 22 janvier 2018, pour tout l’après-midi.

COMPROMISSION [ 10 ] Cela dit. De l’ensemble de la preuve soumise la soussignée retient principalement que les parents ont un enfant né de leur union, X âgé de cinq (5) mois. [ 11 ] Pendant la grossesse, la mère consomme speed et cannabis qu’elle cesse quelques mois avant l’accouchement. L’enfant teste négatif aux drogues à sa naissance. La mère a besoin de soutien dans son rôle parental, ayant de la difficulté à se faire confiance. Elle prend aussi une médication pour gérer son anxiété.

Elle accepte le PAPFC, l’inscription à la pédiatrie sociale et la participation à des groupes de parents. [ 12 ] Le père cesse aussi une consommation de cannabis à peu près au même moment que la mère (cependant, il y a des odeurs de cannabis dans l’environnement des parents qui demeurent). Il a un emploi stable et un très bon lien avec son employeur qui lui procure soutien et aide.

Il présente, aussi, de bonnes habiletés parentales. [ 13 ] Après la naissance de l’enfant et après avoir séjourné quelques jours auprès de l’ancienne famille d’accueil de la mère, les parents et l’enfant retournent au logement de la famille. À la suite de quatre (4) visites surprises faites en août et en septembre 2017 ainsi que celle d’une infirmière, X est propre, en santé, les lieux adéquats et les parents collaborent très bien avec la demanderesse. [ 14 ] Le 6 octobre 2017, X a un bleu près du nombril.

Après un examen, il appert que ce bleu est causé par la ceinture du banc d’auto (donné par un tiers) de l’enfant qui est trop ajustée. C’est avec une certaine candeur que la mère admet, ainsi que le père, ne pas savoir comment ajuster cette ceinture. [ 15 ] Le 25 octobre 2017, la mère avise une travailleuse sociale, lors d’une rencontre au groupe parent (Kangourou), que X est tombé du lit (dont le matelas est très mou), à cause de leur chien, sur le lit du chien (pas moelleux, deux couvertes pliées l’une sur l’autre).

Sur le coup l’enfant ne pleure pas, mais il le fait dès que sa mère le prend dans ses bras. [ 16 ] Il faut savoir que la mère, qui est toujours dans la chambre, s’éloigne du lit pour chercher la couche qu’elle avait oubliée et que le père est dans la salle de bain. L’enfant était donc sans surveillance et en présence d’un chien bien jeune qui, comme la demanderesse l’exprime, prend de la place autour de l’enfant. [ 17 ] Par la suite, les parents ont appelé l’ancienne famille d’accueil pour demander conseil.

Or, puisque l’enfant ne présentait pas de symptômes particuliers ni d’inconfort, les parents ne se rendent pas à la clinique et/ou à l’hôpital. [ 18 ] Cependant, la mère remarquera que l’enfant a un bleu à la joue. Elle affirme en avoir parlé à la pédiatrie sociale. Elle confirme aussi que l’enfant se fait garder, parfois, par des tiers. [ 19 ] C’est pourquoi le 3 novembre 2017, les parents ont un rendez-vous au centre pédiatrique, mais c’est le père qui est informé du rendez-vous. Il oublie d’en parler à la mère.

L’intervenante sociale ira donc chercher cette dernière et l’enfant. [ 20 ] Après examen de l’enfant par un médecin, il est hospitalisé pour un bilan squelettique qui confirme, le 6 novembre 2018, une fracture ancienne du poignet droit. [ 21 ] Or, le docteur Clément confirme qu’il ne soit pas impossible que l’enfant se soit fracturé le poignet en tombant du lit le 22 octobre 2017 « but that would be unlikely » en raison de la façon dont un enfant tombe à cet âge. Également, un expert de Sainte-Justine ne peut se prononcer quant à la nature de la fracture (ex. torsion).

Il date la fracture à quatorze (14) jours et/ou maximum un (1) mois. Il ne veut pas confirmer que la version des parents est plausible ou/non en regard du type de fracture de l’enfant [ 22 ] Le 13 décembre 2017, dans le cadre de son suivi médical, il est constaté que X se développe bien. [ 23 ] Cela dit.

La preuve soumise est prépondérante à l’effet que le 22 octobre 2017 X est sans surveillance alors qu’il est sous la responsabilité de ses deux parents qui d’ailleurs ne s’assure pas que leur chien plutôt « envahissant » soit écarté de leur enfant. [ 24 ] Cependant, considérant l’âge de la fracture de l’enfant à son poignet qui correspond au quatorze (14) jours mentionné par l’expert de Sainte-Justine, que la nature (« transverse ») de cette fracture ne correspond pas à « un mouvement de torsion » selon cet expert, qu’il ne soit pas impossible (bien que « unlikely ») que cette fracture résulte de la chute de l’enfant du lit des parents, que les parents témoignent sans se défiler, spontanément et avec le plus de précisions possibles, le Tribunal estime que la preuve soumise n’est pas prépondérante à l’effet que l’enfant est victime d’abus physique dans son milieu familial. [ 25 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a, toutefois, aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison de la négligence des parents du 22 octobre 2017.

MESURES DE PROTECTION [ 26 ] Quant aux mesures de protection, outre l’événement du 22 octobre 2017 il demeure que les parents ont tout ce qu’il faut pour l’enfant qui se développe très bien auprès d’eux. La maison est propre et le père, qui a de bonnes habiletés parentales, soutient la mère du mieux qu’il peut. En réalité, il compense pour les habiletés parentales que la mère doit parfaire. [ 27 ] Or, cette dernière tente d’améliorer son rôle parental et prend, maintenant, sa médication pour son anxiété régulièrement.

Elle veut apprendre et accepte les services. [ 28 ] Finalement, les deux (2) parents, qui sont bien jeunes et qui aiment beaucoup leur enfant, collaborent très bien. [ 29 ] C’est pourquoi X sera maintenu auprès d’eux. Cependant, les parents devront s’impliquer dans les services ordonnés et améliorer leurs habiletés parentales.

[ 30 ] Certaines autres mesures de protection seront ordonnées, dont la fréquentation de la garderie qui paraît nécessaire dans cette siuation, pour une durée de dix (10) mois (deux (2) mois se sont écoulés depuis le retrait de l’enfant de leur milieu familial) car, elles sont appuyées par la preuve et appropriées aux besoins de X. [ 31 ] La demande est fondée en droit; elle est dans l’intérêt de X et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 32 ] ACCUEILLE la demande partiellement; [ 33 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison de la négligence des parents qui sont les premiers responsables de la sécurité physique de l’enfant (fracture du poignet droit, en octobre 2017); [ 34 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 22 novembre 2018 :

a) Que l’enfant soit maintenu auprès de ses parents dans son milieu familial et que les parents fassent rapport tel que requis à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils ou assistance à l’enfant et à sa famille;

c) Que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées : 1. qu'ils collaborent avec la personne chargée du suivi social; 2. qu’ils s’impliquent dans le programme SIPPE, qui devra être réactivé par l’intervenante au dossier, et à la Pédiatrie sociale (ex. groupe Kangourous); 3. qu’ils ne consomment pas de drogue (père, cannabis) et fassent évaluer leur consommation; 4. qu’ils améliorent leurs habiletés parentales; 5. que la mère maintienne son suivi médical et sa prise de médication;

d) Que l'enfant reçoive certains soins et services de santé, dont ceux requis par son état;

e) Que l’enfant fréquente un milieu de garde quelques jours par semaine; [ 35 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Vanessa Chasle, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Émilie Laplante, pour l'enfant M e Marie-Christine Fournier, pour la mère M e Manon Guitard, pour le père Date d’audience : 22 janvier 2018 Date de dépôt au greffe: 8 février 2018 /mr Protection de la jeunesse — 18573 2018 QCCQ 7914 JG1900 COURT OF QUEBEC CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] “Youth Division”

No.: 550-41-002874-178 DATE: January 22, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING: THE HONOURABLE LINE GOSSELIN J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Social Worker 1] , duly authorized by the Director of Youth Protection Applicant and X Child and A B In their capacity as parents ______________________________________________________________________ JUDGMENT ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act prohibits the publication or broadcast of any information that would allow a child or a child’s parents to be identified .

Every person who contravenes this provision is liable to a fine (ss. 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A. ). [1] The Court has before it an application under ss. 38 and 75 of the Youth Protection Act for the protection of X, born on [...], 2017. [2] The applicant proposes that the child be entrusted to a foster family for six (6) months, that he sees his parents under certain conditions, and that various other protective measures be made applicable for one (1) year. [3] The grounds invoked are related to physical abuse in the parental environment as a result of an unexplained injury sustained by the child, and the parents’ neglect (serious risk) in view of their drug use and the mother’s mental health issue. [4] The parents, through their respective counsel, admit certain facts, but deny the grounds of endangerment and contest the conclusions.

They ask that the child be returned to them immediately. [5] Mtre Émilie Laplante was appointed counsel for the child (art. 80) and is representing her client under a legal mandate. [6] In addition to the admissions, the evidence was completed by several duly filed documents.

SUMMARY OF PROCEEDINGS [7] On November 15, 2017, Paul Casgrain J.C.Q., ordered various protective measures, including that the child be placed in a foster family during the proceedings. The hearing was scheduled for Thursday, January 18, 2018 ( YCJA trial) for two (2) hours. [8] On that day, however, counsel for the parents was obliged to act in another file (she could not refuse) that was not before the undersigned. The parents were very emotional. They object to their child remaining in a foster family beyond the time period prescribed in the Act .

They therefore asked the Court to proceed as the only other available dates to hear this case were in May 2018. [9] The undersigned thus scheduled the hearing for four (4) days later, on January 22, 2018, for the entire afternoon. ENDANGERMENT [10] From all the evidence adduced, the undersigned finds that a child, X, age five (5) months, was born from the parents’ union. [11] During her pregnancy, the mother used speed and cannabis, which she stopped a few months before the delivery. The child tested negative for drugs at birth.

The mother requires support in her parental role as she has difficulty trusting herself. She also takes medication to manage her anxiety. She accepts assistance from the Personal, Family and Community Help Program (PAPFC), she is registered with the social pediatrics centre, and attends parents’ groups. [12] The father also stopped using cannabis at approximately the same time as the mother (there are still odours of cannabis in the parents’ environment, however). He has stable employment and a very good relationship with his employer, who provides him with support and assistance.

He also has good parenting skills.

[13] After the birth of the child and after staying for a few days with the mother’s former foster family, the parents and the child returned to the family home. Further to four (4) surprise visits in August and September 2017, as well as a visit by a nurse, X was found to be clean and healthy, the premises were adequate, and the parents cooperated well with the applicant. [14] On October 6, 2017, X had a bruise near his navel. Further to examination, it appeared that the bruise was caused by the belt of the child’s car seat (given to them by a third party), which was too tight.

The mother admitted, with a certain candour, as did the father, that they did not know how to adjust the belt. [15] On October 25, 2017, the mother told a social worker during a parents’ group meeting (Kangourou) that X fell off the bed (which has a very soft mattress) because of their dog, and onto the dog’s bed (not soft; two blankets folded and placed one on top of the other).

The child did not cry right away, but he did when his mother took him in her arms. [16] It should be noted that the mother, who was still in the room, had moved away from the bed to get the diaper she had forgotten, and the father was in the bathroom. The child was therefore unsupervised and in the presence of a very young dog, who, as the applicant says, takes up a lot of space around the child. [17] The parents then called the former foster family to ask for advice.

Because the child was not showing any particular symptoms or signs of discomfort, the parents did not go to the clinic or the hospital. [18] However, the mother noticed that the child had a bruise on his cheek. She says that she spoke with the social pediatrics centre about it. She also said that third parties sometimes babysit the child. [19] For that reason, the parents were given an appointment at the pediatrics centre on November 3, 2017. The father had been told about the appointment but forgot to tell the mother about it.

The social worker therefore went to get the mother and the child. [20] After the child was examined by a physician, he was hospitalized for a skeletal assessment, which confirmed, on November 6, 2017, a prior fracture of the right wrist. [21] Dr. Clément confirmed that it was not impossible that the child fractured his wrist falling off the bed on October 22, 2017, “but that would be unlikely” because of the way in which a child falls at that age. Also, an expert from Sainte-Justine hospital was unable to confirm the nature of the fracture (e.g., twisting).

He said that the fracture occurred fourteen (14) days to a maximum of one (1) month earlier.

He would not confirm whether or not the parents’ version was plausible in regard to the type of fracture sustained by the child. [22] On December 13, 2017, during a medical follow-up appointment, it was noted that X was developing well. [23] That said, the evidence shows, on a balance of probabilities, that on October 22, 2017, X was unsupervised while under the responsibility of his two parents, who failed to keep their rather [ translation ] “invasive” dog away from their child. [24] However, in view of when the fracture to the child’s wrist occurred, i.e., fourteen (14) days earlier according to the expert from Sainte-Justine, the fact that the nature ([ translation ] “transverse”) of the fracture does not correspond to a [ translation ] “twisting movement” according to the expert, that it is not impossible (although “unlikely”) that the fracture was caused by the child’s fall from his parents’ bed, that the parents testified openly, spontaneously, and in as much detail as possible, the Court finds that the evidence adduced does not establish, on a balance of probabilities, that the child is the victim of physical abuse in his family environment. [25] In the circumstances, however, the undersigned has no hesitation in declaring that the security and development of the child are in danger due to the parents’ neglect of October 22, 2017.

PROTECTIVE MEASURES [26] With respect to protective measures, other than the October 22, 2017, incident, the parents have everything required to ensure that the child develops well with them. The house is clean, and the father, who has good parenting skills, supports the mother as well as he can. In fact, he makes up for the parenting skills that the mother needs to work on. [27] The mother is trying to improve in her parental role and now takes medication for her anxiety on a regular basis.

She wants to learn, and she accepts services. [28] Finally, the two (2) parents, who are very young and who love their child very much, cooperate well. [29] For these reasons, X should remain with them. However, the parents will need to take

part in the services ordered and improve their parenting skills. [30] Certain other protective measures will be ordered that, according to the evidence, suit X’s needs, including attending daycare, which appears necessary in this case, for a period of ten (10) months (two (2) months have passed since the child was removed from the family environment). [31] The application is founded in law; it is in the interest of X and respects his rights.

FOR THESE REASONS, THE COURT: [32] ALLOWS the application in part; [33] DECLARES that the security and development of the child are in danger due to the neglect of the parents who are primarily responsible for the child’s physical safety (fracture of the right wrist in October 2017); [34] ORDERS the execution of the following protective measures until November 22, 2018 :

f) That the child remain with his parents and his family and that the child's parents report as required to the Director on the measures they apply to put an end to the situation in which the security or development of the child is in danger;

g) That a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to the child and his family;

h) That the parents take an active

part in the application of the measures ordered: 6. that they cooperate with the person in charge of social follow-up; 7. that they participate in the SIPPE program, which should be reactivated by the case worker, and the social pediatrics program (e.g., the “Kangourous” group); 8. that they do not use any drugs (father – cannabis) and undergo assessment of their substance use; 9. that they improve their parenting skills; 10. that the mother continue to receive medical follow-up care and take her medication;

i) That the child receive the health care and services required by his situation;

j) That the child attend a daycare facility a few days a week; [35] ENTRUSTS the situation of X to the Director of Youth Protection for the execution of this decision. __________________________________ Line Gosselin J.C.Q . Mtre Vanessa Chasle, for the Director of Youth Protection Mtre Émilie Laplante, for the child Mtre Marie-Christine Fournier, for the mother Mtre Manon Guitard, for the father Date of hearing: January 22, 2018 Date of filing with the registry: February 8, 2018 /mr