2019 QCCA 244, 2019 QCCA 244

Cozak c. De La Sablonnière 2019 QCCA 244 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003456-170 (200-36-002575-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 février 2019 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28) APPELANT AVOCAT SAMUEL COZAK NON REPRÉSENTÉ INTIMÉ AVOCAT HONORABLE RENÉ DE LA SABLONNIÈRE, J.C.Q. MIS EN CAUSE AVOCAT DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES M e RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 24 novembre 2017 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière audiencière : Julie B.-Gravel ( TB3311 ) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 33 La Cour s’adresse à M. Cozak; 9 h 34 Observations de M. Cozak; M. Cozak demande qu’il lui soit accordé un délai de 30 jours pour déposer et notifier son mémoire d’appel; Observations de la Cour; M. Cozak poursuit; 9 h 41 Observations de M e Boisvert; 9 h 43 Suspension; 9 h 48 Reprise; Arrêt; 9 h 49 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant est en défaut de déposer son mémoire depuis le 15 août 2018; [ 2 ] Il n’a pas donné suite à des engagements pris dans ses échanges avec le greffe de la Cour; [ 3 ] Il ne fournit pas de justification valable permettant d’expliquer ce retard; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné.

LOUIS ROCHETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.