2019 QCCQ 9677, 2019 QCCQ 9677

Protection de la jeunesse — 19772 2019 QCCQ 9677 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003226-169 405-41-003227-167 DATE : 1 ER FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS [1] : X né le [...] 2007 -et- X née le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée le 27 juin 2018. [ 2 ] Il allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de prolonger les mesures de protection applicables, ce qui implique notamment de maintenir les enfants confiés à leur père, avec de l’aide pour la prochaine année.

[ 3 ] La mère conteste la demande. Elle souhaite avoir la garde partagée une semaine une semaine de X et Y. [ 4 ] Le procureur des enfants, au terme de l’enquête, confirme son mandat conventionnel et partage au Tribunal le souhait des enfants : X veut habiter à temps plein auprès de sa mère et Y espère la garde partagée. Bilan et analyse [ 5 ] Le 27 juin 2018, le Tribunal maintient les enfants auprès de leur père avec de l’aide pour six mois. Les contacts entre les enfants et leur mère sont selon entente entre les parties, à défaut, une fin de semaine sur deux.

Le Tribunal recommande, encore une fois à la mère, de participer aux ateliers de coparentalité. [ 6 ] Y est maintenant âgée de treize ans. Elle se dit bien chez son père. Elle adopte de bons comportements, tant à la maison, qu’à l’école. Elle est toujours en attente d’un suivi psychologique. Fort heureusement, elle consulte une coach de vie, ce qui lui fait le plus grand bien. Ses parents constatent qu’elle est moins explosive. [ 7 ] La jeune peine à décrire les règles et conséquences dans son milieu de vie maternel. Elle confirme que son frère X tente de prendre le contrôle.

Elle remarque cependant, une mère plus présente qui passe du temps de qualité avec eux. [ 8 ] Y est toujours en conflit de loyauté entre ses parents. [ 9 ] X, âgé de onze ans et demi, doit toujours composer avec un TDAH pour lequel il ne prend pas de médication. [ 10 ] Son fonctionnement est adéquat chez son père. Une amélioration notable de ses résultats scolaires est observée. À l’école, il se comporte comme tous les jeunes de son âge. [ 11 ] Chez sa mère, il dit d’emblée jouer beaucoup au Xbox et avoir accès à internet.

Même si son premier choix est de retourner vivre à temps plein auprès de sa mère, X est en mesure de confirmer à la déléguée qu’il est bien chez son père. [ 12 ] Suite au dernier jugement, la mère tente de collaborer avec la déléguée. Il est vrai que les nombreux changements d’intervenants n’ont pas aidé, mais ce n’est que tout dernièrement qu’elle accepte le suivi de la déléguée, madame [Intervenante 1].

Elle explique avoir des atomes crochus avec madame [Intervenante 1], ce qui facilite sa collaboration. [ 13 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère a déménagé à deux reprises. [ 14 ] La mère maintient toujours son emploi depuis six mois. [ 15 ] La mobilisation de la mère est bien récente.

Invitée depuis plusieurs mois à participer au séminaire de coparentalité offert par [l’Organisme A], elle s’inscrit quelques jours avant de passer à la Cour. [ 16 ] Elle vient tout juste de rencontrer une travailleuse sociale référée par son médecin de famille avec qui elle veut travailler la gestion de ses émotions. [ 17 ] À venir jusqu’en janvier 2019, l’implication de la mère au plan scolaire pour X est inexistante.

Elle constate cependant une amélioration de son rendement scolaire. [ 18 ] Par le passé, la mère a fait vivre à ses enfants une très grande instabilité. [ 19 ] Il semble qu’elle se soit reprise en main. [ 20 ] Il faudra attendre de voir si les changements passent l’épreuve du temps. [ 21 ] La mère demande au Tribunal la possibilité de pouvoir faire ses preuves en instaurant une garde partagée dès maintenant. [ 22 ] Il apparaît au Tribunal prématuré de répondre à la demande de la mère.

Il est vrai que les enfants la réclament et souhaitent la voir davantage, mais cette dernière doit continuer à faire ses preuves. [ 23 ] Pour l’instant, les contacts sont à l’avantage des enfants. Ils reviennent chez leur père sans avoir de difficulté à reprendre leur routine. [ 24 ] La communication entre les parents s’est améliorée, mais il faut dire que le père semble lâcher prise sur certains sujets. [ 25 ] Puisque la mère vient d’entreprendre un suivi, le Tribunal juge opportun de réviser la situation au plus tard le 30 août 2019.

À cette date, il pourrait s’avérer nécessaire, dans l’intérêt des enfants, de modifier les mesures de protection applicables si la mère poursuit sur sa belle lancée. [ 26 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont toujours compromis en vertu de l’article 38 b) 1° ii – Négligence sur le plan de la santé, 38 b) 1° iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 c) – Mauvais traitements psychologiques, de la

Loi sur la

protection de la jeunesse ; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant Y est toujours compromis en vertu de l’article 38 b) 1 iii - Négligence sur le plan éducatif et 38 c) - Mauvais traitements psychologiques, de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE l’ordonnance rendue le 27 juin 2018; CONFIE les enfants à leur père; ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur mère aient lieu selon entente entre les parties.

À défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une fin de semaine sur deux pour les deux enfants et pour l’enfant Y, à tous les mercredis, après l’école; RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches auprès de l’organisme A; RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans des services en lien avec la gestion des émotions et ses difficultés personnelles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’au 30 août 2019 ; CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse M e Marie-Lise Clair Avocate des enfants M e Catherine Mercier Avocate de la mère Date d’audience : 1 er février 2019 Motifs écrits et signés : 27 février 2019 Dernière pièce déposée : D-9 et M-1