2013 QCCQ 8993, 2013 QCCQ 8993

Protection de la jeunesse — 132119 2013 QCCQ 8993 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000298-104 DATE : Le 26 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 3 AVRIL 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance du 28 août 2012 soit révisée et qu'il soit ordonné, entre autres, l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation, et ce, jusqu'à sa majorité. Il est également demandé que l'adolescent puisse intégrer un milieu de vie autonome et qu'il puisse occuper un emploi. [ 3 ] L'adolescent et son père sont présents à l'audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis et consentent à ce que l'adolescent soit hébergé en Centre de réadaptation jusqu'à sa majorité. [ 4 ] La mère, qui est absente à l'audience, a fait déposer une lettre à l'intention du Tribunal dans laquelle elle confirme son accord aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 5 ] Le rapport d'évolution ainsi que le rapport complémentaire préparés par madame [intervenante 1] ont été déposés en preuve pour valoir son témoignage. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent s'est bien profilé en Centre de réadaptation.

Il se conformait aux règles de vie de l'unité et faisait preuve généralement de respect.

[ 7 ] Par ailleurs, il a poursuivi son suivi en toxicomanie et il a assisté à des périodes de ressourcement suite à la thérapie qu'il a suivie avec succès en septembre 2012 au Centre de thérapie A. [ 8 ] Depuis le 11 novembre 2012, l'adolescent fréquente l'école aux adultes en secondaire III et IV et la situation évolue bien. [ 9 ] Des sorties progressives dans le milieu paternel ont donc été mises en place et, au début, l'adolescent a vu son père de façon régulière selon un calendrier de contacts.

Les sorties sont devenues de plus en plus irrégulières par la suite et il semble que l'adolescent ait manifesté des comportements inadéquats alors qu'il était chez son père, ce qui a fait en sorte que l'adolescent n'est pas retourné chez son père depuis le 26 décembre 2012. [ 10 ] Il semblait que l'adolescent avait fait des acquis en Centre de réadaptation et qu'il était temps qu'il puisse les transposer dans un milieu naturel.

En ce sens, une intégration en famille d'accueil a débuté de façon progressive le 4 février 2013. [ 11 ] Cependant, l'adolescent a rapidement commencé à avoir des comportements inadéquats en famille d'accueil, tels que le non- respect des règles, consommation de stupéfiants et relations sexuelles avec une jeune hébergée dans la même famille. [ 12 ] Considérant la situation, l'adolescent a dû être retiré de la famille d'accueil et il a fugué du Centre de réadaptation le 28 février 2013. [ 13 ] Par ailleurs, l'intervenante a été informée que l'école aux adultes était sur le point d'expulser l'adolescent, puisque ce dernier ne fréquentait pas ses cours de façon assidue. [ 14 ] La preuve révèle que l'adolescent a fait des acquis alors qu'il était hébergé en Centre de réadaptation et a effectué des démarches afin de pouvoir régler ses problèmes de toxicomanie. [ 15 ] Cependant, l'adolescent semble avoir de la difficulté à transposer ses acquis dans un milieu de vie naturel et la preuve révèle qu'il a toujours besoin de réadaptation avant qu'il puisse intégrer un milieu de vie autonome. [ 16 ] Par ailleurs, il est opportun que l'adolescent puisse faire des démarches pour se trouver un emploi et l'intégrer si la situation le permet pendant qu'il est en Centre de réadaptation. [ 17 ] Cette orientation est respectueuse de l'intérêt de l'adolescent, ce à quoi consentent son père ainsi que l'adolescent. [ 18 ] Par conséquent et puisque la preuve démontre que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis et qu'il est dans son intérêt que les mesures recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse soient ordonnées, le Tribunal fera droit à la requête selon ses conclusions. [ 19 ] Par ailleurs, il sera permis à l'adolescent de pouvoir intégrer un milieu de vie autonome à compter du 1 er juin 2013 si la situation le permet et lui permettre d'occuper un emploi durant cette période.

De plus, les contacts entre l'adolescent et son père devront s'effectuer selon un calendrier de sorties à être déterminé par les parties.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation jusqu'à sa majorité avec la possibilité d'intégrer un milieu de vie autonome à partir du 1 er juin 2013 si la situation le permet; l'adolescent pourra également occuper un emploi durant cette période si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie et un suivi en pédopsychiatrie; ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent selon un calendrier de sorties à être déterminés entre les parties; PERMET aux différents professionnels impliqués auprès de l'adolescent et de sa famille de se transmettre des informations afin de connaître l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JOANIE PERRON Aide juridique A Procureure de l'adolescent La mère est absente Le père est présent Date d’audience : Le 3 avril 2013