2021 QCCQ 8048, 2021 QCCQ 8048

Protection de la jeunesse — 214705 2021 QCCQ 8048 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-001021-206 350-41-001020-208 DATE : 21 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, née le [...] 2009 Y, né le [...] 2011 Enfant et A Mère et B Père de Y et C Père de X ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X et Y sont respectivement âgés de 11 ans et 9 ans.

Depuis la dernière ordonnance du 25 novembre 2020, ils évoluent auprès de leur mère et ont des contacts réguliers avec leur père respectif. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient dans leur situation en raison des mauvais traitements psychologiques (exposition aux conflits entre les parents), d’un risque sérieux de négligence et de la négligence au plan éducatif. [ 3 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, la situation évolue positivement.

La mère bénéficie d’une nouvelle évaluation psychiatrique et aucune pathologie n’en ressort. [ 4 ] Les relations entre les parents se sont améliorées et ils sont en mesure de communiquer entre eux dans l’intérêt des enfants. [ 5 ] La mère est stable, elle n’a pas déménagé depuis plus d’un an et elle occupe un emploi depuis mars 2021. [ 6 ] Les parents ont collaboré avec les différents services offerts. [ 7 ] La mère est maintenant en mesure de mieux encadrer Y, ce qui occasionne moins de conflits à la maison. [ 8 ] Le conjoint de la mère avec qui elle est en couple depuis plus de deux ans a fait de nombreuses démarches en lien avec sa

consommation d’alcool, et il appert qu’il n’a pas de problème à cet égard. [ 9 ] X se sent bien lors des contacts chez son père. [ 10 ] Les parents de X sont d’accord pour qu’elle puisse rester seule avec monsieur D, bien que ce dernier doit faire face à des accusations de nature sexuelle envers une personne majeure. [ 11 ] En conséquence, la sécurité ou le développement des enfants n’est plus compromis.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants n’est plus compromis; [ 14 ] ORDONNE la fermeture du dossier. __________________________ NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. M e Thomas Bastille-Lavigne, pour la DPJ M e Mario Sylvain, pour les enfants Date d’audience 21 juillet 2021 /mr