Adoption — 20311 2020 QCCQ 9056 JC0C36 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000025-201 DATE : 20 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A domicilié au [...] Demandeur et B Mère – Mise en cause, domiciliée au [...] et X , né le [...] 2007 Enfant – Mis en cause JUGEMENT sur Demande en adoption MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Demande en adoption au sens des articles 573 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Le demandeur requiert qu’il prononce en sa faveur l’adoption de l’enfant X, né le [...] 2007. [ 3 ] Le 6 juillet 2020, le Tribunal ordonne le placement de l’enfant auprès du demandeur et lui confère l’exercice de l’autorité parentale. Il réduit la période de placement à trois mois. [ 4 ] Les prescriptions de la loi ayant été respectées, il y a lieu de faire droit à la demande, celle-ci étant dans l’intérêt de l’enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X, né le [...] 2017, dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’état civil sous le numéro [...], soit reconnu à toutes fins que de droits l'enfant de madame B et monsieur A; [ 7 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'état civil afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 8 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 9 ] LE TOUT, sans frais. __________________________________ Fannie Côtes, J.C.Q.

M e Manès Webster, pour le demandeur Date de l’instruction : 20 octobre 2020 /mr