Poissant c. R. 2013 QCCA 1152 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004588-107 ( 500-01-008504-075 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 juin 2013 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. APPELANT AVOCATE DANNY POISSANT Me Maude Pagé-Arpin LATOUR LAFONTAINE BLOUIN ET ASSOCIÉS INTIMÉ AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Richard Audet DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

En appel d'un jugement rendu le 28 septembre 2009 par l'honorable Salvatore Mascia de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal NATURE DE L'APPEL : Culpabilité- voies de fait Greffière: Elena Captari Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 41 : Début de l'audience. 10 h 41 : La Cour s'adresse à Me Pagé-Arpin. 10 h 42 : Argumentation de Me Pagé-Arpin. 11 h 04 : Suspension de l'audience. 11 h 24 : Reprise de l'audience. 11 h 24 : Suite de l'argumentation de Me Pagé-Arpin. 11 h 29 : Argumentation de Me Audet. 11 h 36 : Suspension de l'audience. 11 h 43 : Reprise de l'audience.

PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l'honorable Pierre J. Dalphond – voir page suivante. 11 h 44 Fin de l'audience. Elena Captari Greffière PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour est d'avis que l'appelant, qui n'était pas assisté d'un avocat malgré de nombreuses remises et invitations d'en retenir un [1] , a eu un procès équitable. Il ressort de la transcription que le juge du procès lui a donné des informations suffisantes, eu égard à la nature des accusations et à l'absence de complexité du dossier. [ 2 ] Quant aux autres moyens, l'appelant ne démontre pas l'existence d'une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.