2017 QCCQ 9345, 2017 QCCQ 9345

Adoption — 17158 2017 QCCQ 9345 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 150-43-000497-167 DATE : 21 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […] 2002,

A, DEMANDEUR -et- B, -et- C, -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, MIS EN CAUSE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 21 JUIN 2017 SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 29 novembre 2016, la juge Kathy Beaumont ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X , adolescent de sexe masculin, né le [...] 2002, à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet adolescent;

[ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande d'attribuer à l'adolescent le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet adolescent que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'adolescent sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, madame B, domiciliée et résidant au [...], Ville B, district B, province de Québec, Canada et monsieur A, domicilié et résidant au [...], Ville B, district B, province de Québec, Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'adolescent le prénom de X et le nom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous le prénom de X et le nom de X , adolescent de sexe masculin, né le [...] 2002, à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de madame B, domiciliée et résidant au Ville B, district B, province de Québec, Canada et monsieur A, domicilié et résidant au [...], Ville B, district B, province de Québec, Canada; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocat du demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 21 juin 2017