2022 QCCQ 9392, 2022 QCCQ 9392

Protection de la jeunesse — 225558 2022 QCCQ 9392 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-003538-218 DATE : 2 octobre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Né le [...] 2020 Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La mère conteste la demande en révision et prolongation présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) à l’égard de son fils âgé de 1 an et demi et demande la fermeture du dossier. [ 2 ] La situation de l’enfant a été déclarée compromise en raison des mauvais traitements psychologiques, de la négligence au plan éducatif et des risques sérieux de négligence.

Cependant, à cette étape-ci, vu l’évolution de la situation familiale, un seul motif de compromission est présenté comme étant toujours présent, soit le risque sérieux de négligence. POSITION DE LA DPJ [ 3 ] La DPJ demande le maintien d’une intervention malgré que les parents se soient mobilisés dès le début des mesures et qu’ils aient centré leurs efforts sur l’enfant et leur famille.

Elle désire que les parents démontrer de la constance dans leurs efforts à maintenir leurs acquis et qu’ils restent sobres et soumet que le suivi psychosocial est dans l’intérêt de l’enfant pour ces motifs. [ 4 ] Le délai depuis l’atteinte de la sobriété de la mère demeure court (automne 2021) et la grande vulnérabilité de l’enfant (1 an ½) militent en faveur d’une prolongation. Par contre, elle reconnait que les parents offrent une bonne collaboration, un bon cheminement et qu’ils ont démontré leurs capacités à se mobiliser.

POSITION DES PARENTS [ 5 ] La mère et le père font toujours vie commune, mais le père est absent de l’audience puisqu’un problème de gardienne l’a obligé à demeurer à la maison. La mère est présente et témoigne avec beaucoup d’émotions. [ 6 ] Elle est fière du chemin parcouru et des efforts qu’ils ont fait pour stabiliser leur situation et maintenir leur sobriété.

La mère reconnait qu’elle arrive de très loin et qu’elle a dû beaucoup travailler, mais se dit en mesure de faire tout ce qu’il faut pour maintenir cette situation et être bien entourée pour le faire. [ 7 ] Elle trouve difficile d’avoir un suivi pour X en plus de celui pour ses quatre autres enfants, ce qui amène un dédoublement de plusieurs choses qu’elle doit faire à la demande de la DPJ parce qu’elle plus d’une intervenante. Elle a besoin de s’enlever certaines tâches sur les épaules et la présence d’une seule intervenante serait suffisante.

[ 8 ] La situation oblige la mère à avoir plusieurs rencontres et à raconter les mêmes choses à plus d’une intervenante. En plus, elle a recourt aux services de premières lignes, mais avoue manquer de temps pour en bénéficier autant qu’elle le souhaite. [ 9 ] Elle ajoute que c’est elle qui va vers les services et qui, souvent, trouve des solutions. Elle donne comme exemple qu’à chaque fois qu’elle doit retenir les services d’une gardienne, elle doit rendre des comptes aux deux intervenantes de la DPJ. [ 10 ] Récemment, elle a signé un contrat d’enseignante pour trente-cinq heures semaines et en est très fière.

Il s’agit d’une belle marque de reconnaissance de la part de sa communauté qui lui fait confiance malgré son passé. Elle demande à la Cour la même reconnaissance. [ 11 ] Elle ajoute qu’elle a également une adolescente hébergée dans un centre à Ville A et trois enfants avec leur père également dans la région A. Cela l’amène à devoir s’y rendre une fois par mois. [ 12 ]

Malgré qu’elle demande la fermeture du dossier, la mère tient des bons mots à l’égard de l’intervenante et de la DPJ. [ 13 ] Lorsqu’elle est questionnée sur la présence d’un suivi pour sa toxicomanie, la mère répond que faute de ne pas avoir le temps. Son fils vient d’entrer en CPE, ce qu’elle considère être un cadeau du ciel et sa sœur travaille dans ce même CPE.

Son conjoint travaille également de sorte que la famille est très occupée. [ 14 ] Elle a accès à un psychologue en dehors de la DPJ et elle a également accès au numéro de téléphone pour joindre celui de la DPJ, monsieur [intervenant 2], puisque le lien mère-enfant doit être travaillé à l’égard de ses autres enfants. [ 15 ] Lorsqu’elle a fait sa thérapie, on lui a enseigné à prendre soin d’elle, entre autres en s’accordant du temps à tous les jours.

Elle le fait en s’accordant trente minutes par jour le matin ou le soir où elle se retire. [ 16 ] L’intervenante au dossier corrobore le témoignage de la mère, mais persiste à dire qu’elle devrait continuer à apporter aide, conseil et assistance à cette famille en raison du très jeune âge de l’enfant et de la courte période de sobriété de la mère et du père. [ 17 ] Elle est ouverte à la possibilité qu’une seule intervenante soit présente dans les différents dossiers de la mère, mais ne peut dire si cela est possible. Elle rappelle également que la mère a déjà vécu des périodes de sobriété dans le passé.

Elle reconnait que les parents ont de très belles compétences parentales. ANALYSE ET DÉCISION [ 18 ] Le témoignage de la mère est très convaincant. Cette dernière démontre beaucoup de crédibilité et l’intervenante a corroboré ses dires.

Ainsi, le portrait que la mère a démontré au Tribunal est juste. [ 19 ] Reste à déterminer si, en raison de la grande vulnérabilité de cet enfant qui n’est âgé que d’un an et demi, il est nécessaire et dans l’intérêt de l’enfant de maintenir le suivi psychosocial parce que sa sécurité ou son développement est toujours compromis en raison d’un risque sérieux de négligence. [ 20 ] Le cheminement effectué par les parents et leur mobilisation sont importants et représentent exactement ce qui était attendu d’eux dans le cadre des dernières mesures afin de mettre fin à la situation de compromission.

Les parents se sont mobilisés en suivant une thérapie et ont maintenu leur sobriété depuis déjà plusieurs mois. Ils sont tous les deux actifs ayant un emploi, la mère ayant débuté sa suppléance au cours du printemps dernier. [ 21 ] La mère sait pertinemment à quelles ressources elle a accès et on voit très bien qu’elle entend s’impliquer parce qu’elle a le désir profond de maintenir ses acquis dont elle est fière. Elle a offert une bonne collaboration et continue de le faire pour les dossiers de tous ses enfants.

Elle nomme plusieurs ressources qu’elle entend utiliser pour l’aider à maintenir ses acquis. [ 22 ] Elle continuera d’avoir un suivi avec la DPJ pour ses autres enfants et a besoin d’un peu de temps pour prendre soin d’elle et pour s’engager à l’égard d’autres services qui lui sont offerts, mais pour lesquels elle manque actuellement de temps. [ 23 ] La présence du CPE dans la vie de l’enfant depuis les dernières semaines constitue également un filet de sécurité d’autant plus que la sœur de la mère y travaille.

Le fait que la mère ait un emploi dans un milieu scolaire constitue aussi un filet de sécurité quant à sa situation personnelle. [ 24 ] C’est dans ce contexte que le Tribunal conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis. Il n’y a pas de preuve prépondérante d’un risque sérieux de négligence vu les circonstances dans lesquelles cette famille se trouve. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] REJETTE la demande. ______________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. Me Marie-Hélène Besnier Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse

Me Kim Chiasson Centre communautaire juridique A Avocate de l'enfant Dossier pris en délibéré le 31 aout 2022