Landry c. Gagné 2019 QCCA 1181 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009998-193 (200-22-081019-176) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juillet 2019 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BELANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SARTO LANDRY M e SARTO LANDRY

PARTIE INTIMÉE AVOCAT FRANCIS GAGNÉ M e MAXIME MORNEAU-RICARD (Lévesque, Lavoie) En appel d'un jugement rendu le 12 mars 2019 par l'honorable Dominique Langis de la Cour du Québec , district de Québec

DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (art. 365 al.1 C.p.c. ) Greffière audiencière : Lauriane Lavoie ( TL4250 ) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 35 Identification des parties; La Cour s’adresse à M e Morneau-Ricard; 9 h 36 Observations de M e Morneau-Ricard; M e Morneau-Ricard dépose une facture et poursuit ses observations; Échanges entre la Cour et M e Morneau-Ricard; 9 h 37 Observations de M e Landry; M e Landry dépose un courriel et poursuit ses observations; 9 h 46 Réplique de M e Morneau-Ricard; 9 h 47 M e Landry dépose des preuves de significations; Suspension; 9 h 53 Reprise; Arrêt; La Cour offre aux parties l’opportunité de procéder à une conférence de règlement à l’amiable; 9 h 53 Fin de l’audition. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant nous convainc que l’appel doit suivre son cours. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel. [ 3 ] FRAIS à suivre.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SARTO LANDRY M e SARTO LANDRY

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.