2010 QCCA 2398, 2010 QCCA 2398

Artinian c. Kanavaros 2010 QCCA 2398 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-020960-100 (500-17-049206-090) DATE : 23 DÉCEMBRE 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. HAGOP ARTINIAN et KATHRYN ROSENSTEIN APPELANTS / Défendeurs c.

MARY KANAVAROS INTIMÉE / Demanderesse JUGEMENT [ 1 ] Les appelants sollicitent la permission de produire un mémoire d'un maximum de 60 pages, arguant de la complexité du dossier ainsi que du nombre et de l'importance des questions en litige Leur avocat présente à l'audience un projet de 50 pages, qui, explique-t-il, doit être complété. [ 2 ] Après avoir pris connaissance du jugement de première instance, de l'inscription en appel et du projet de mémoire, j'estime qu'il y a lieu d'accueillir la requête, mais dans une mesure bien moindre que celle à laquelle prétendent les appelants.

Le dossier n'a pas un degré de complexité tel qu'il mérite un mémoire de plus de 35 pages. Même si les questions soulevées par l'appel sont, en effet, multiples et sérieuses, elles me paraissent pouvoir être traitées adéquatement en 35 pages.

Je note en outre que la présentation du projet de mémoire est fort aérée et pourrait être resserrée tout en demeurant conforme à ce qu'exigent les Règles de la Cour d'appel en matière civile ; je note également que le projet comporte plusieurs citations très longues dont la suppression, à elle seule, réduirait substantiellement le nombre de pages du mémoire. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, [ 4 ] La requête est ACCUEILLIE et les appelants sont AUTORISÉS à produire un mémoire d'un maximum de 35 pages. [ 5 ] LE TOUT, sans frais. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.

M e Julius Grey Grey Casgrain Pour les appelants M e Anastasia Flouris Kugler Kandestin Pour l’intimée Date d’audience : le 22 décembre 2010