2011 QCCQ 16884, 2011 QCCQ 16884

Protection de la jeunesse — 116246 2011 QCCQ 16884 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005861-093 DATE : 2011-10-20 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le [...] 2001 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la cour de prolonger l'ordonnance rendue le 1 er février 2011 afin de permettre à l'adolescente X, de demeurer dans la famille d'accueil de madame C, famille d'accueil désignée, avec en plus, d'autres mesures visant à faire cesser la compromission, le tout jusqu'au mois de juin 2012.

Les parents et l'enfant sont en accord avec cette proposition. [ 2 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 13 octobre 2011. [ 3 ] L'enfant demeure chez madame C, famille d'accueil spécifique, depuis le mois de décembre 2009. Elle se trouve bien dans ce milieu et elle évolue positivement.

La preuve révèle qu'elle a retrouvé un appétit normal (elle mangeait beaucoup à son arrivée dans la famille d'accueil), qu'elle est entourée d'amis, autant à l'école que dans son quartier (elle recherchait toujours la présence de l'adulte) et qu'elle tente de moins en moins de jouer un rôle d'adulte à la maison. [ 4 ]

Malgré ces acquis, madame C remarque que l'enfant a encore de la difficulté à décoder, nommer et gérer ses émotions plus négatives, par exemple la déception ressentie lorsque l'un ou l'autre des parents ne se présente pas à un contact.

[ 5 ] Sur cette question, précisons que l'enfant a maintenu des contacts réguliers avec sa mère et que leur relation s'est solidifiée au cours des derniers mois. Elle n'a pu faire les mêmes acquis avec son père puisque les contacts ont été irréguliers. Précisons que les absences du père ont été motivées par le travail, une d'instabilité résidentielle ainsi qu'une détresse psychologique. [ 6 ] L'enfant fréquente une classe adaptée pour difficultés graves d'apprentissage. Elle y a fait de nombreux progrès au niveau académique et l'on remarque de très bons comportements.

Elle est en attente d'un suivi en orthophonie offert dans le milieu scolaire puisqu'une l'évaluation orthopédagoqique a révélé des soupçons de dyslexie.

L'enfant désire fréquenter cette école durant la présente année scolaire. [ 7 ] L'intervention de la Directrice auprès de cette enfant permet à l'intervenante d'affirmer que l'enfant a besoin d'être fière de ses parents, elle a besoin d'être sécurisée sur leur stabilité et sur leur capacité de bien répondre à tous ses besoins lors des contacts, besoin de sentir une certaine équité et harmonie entre elle et ses parents durant lesdits contacts et besoin de maintenir une image positive de chacun de ses parents. [ 8 ] Elle est fière que ses parents aient terminé leur thérapie (consommation), elle est consciente qu'en demeurant chez madame C jusqu'au mois de juin, cela permettra aussi à ses parents de consolider les acquis et poursuivre leur réorganisation du point de vue personnel. [ 9 ] La mère présente un diagnostic primaire de poly-toxicomanie ayant mené à une symptomatologie semblable à celle d'un trouble bipolaire.

Elle prend une médication et a un suivi régulier en santé mentale. Elle fait actuellement des démarches pour avoir un suivi dans la région A. [ 10 ] La mère est demeurée au centre de thérapie, A, depuis la dernière ordonnance et c'est à cet endroit qu'elle a maintenu des contacts avec l'enfant. Bien qu'elle ait terminé sa thérapie le 1 er avril, elle a dû exécuter les 140 heures de travaux communautaires ordonnés par la Chambre criminelle avant d'entreprendre sa réinsertion sociale à l'Intégrale de A.

Elle a intégré cette ressource au début du mois d'août. [ 11 ] Dans le cadre de cette réinsertion, la mère participe à des ateliers le matin et assiste à des meetings A/A et N/A au moins une fois par semaine. Elle fait du bénévolat et des démarches pour se trouver un logement ainsi qu'un emploi. Elle veut se stabiliser afin de permettre à sa fille de réintégrer son milieu à la fin de l'année scolaire 2011-2012.

Si sa situation ne lui permet pas de l'accueillir à temps plein, la mère n'est pas fermée à l'idée que sa fille puisse demeurer chez madame C à long terme. [ 12 ] Le père a également réussi sa thérapie à la maison B suite à une dépendance aux drogues. Sa sortie fut difficile puisqu'il a dû déménager à quelques reprises, qu'il a peu de moyens financiers, qu'il doit se remeubler et qu'il a eu des démêlés avec la justice. Envahi par diverses émotions, il communique avec l'intervenante à la mi-mai et lui fait part de ses sentiments et inquiétudes. Il se sent seul, déprimé et découragé.

Il craint une rechute, a peur de devenir plus agressif, plus impulsif, il a peur de s'embourber dans le système judiciaire.

Suite à cet entretien, plusieurs coordonnées de différents organismes d'aide sont transmises au père qui n'a pas hésité à entreprendre certaines démarches. [ 13 ] La preuve documentaire rapporte qu'il a consulté une travailleuse sociale au CLSC de sa région (B), qu'il a fait des démarches au centre de crises, qu'il a communiqué avec un psychiatre vu certains symptômes dépressifs (le médecin du centre de thérapie lui avait prescrit du Seroquel et une médication pour dormir), qu'il a fait certaines démarches auprès de l'organisme C (organisme qui vient en aide aux gens aux prises avec une difficulté au plan de la santé mentale et ayant des démêlés avec la justice).

Il ne fait cependant aucun suivi pour maintenir sa sobriété. [ 14 ] Le père rechute au début du mois de juillet. Refusant de tomber dans la consommation et se sentant envahi par ses difficultés, il intègre le Centre de thérapie D le 11 août; il y est toujours. [ 15 ] Le père n'a pu maintenir des contacts réguliers avec sa fille. Il y a eu des contacts réguliers un dimanche sur deux au Centre de thérapie B jusqu'au 31 mars 2011, mais aucun contact entre le 3 avril et 21 mai. Divers motifs tels la maladie, le travail, une blessure nécessitant une hospitalisation, ont justifié ses absences.

Il a ensuite visité sa fille dans la famille d'accueil le 21 et 22 mai et celle-ci l'a vu à son domicile de B, le 12 juin. Depuis qu'il a intégré le centre de thérapie D, les visites sont régulières et elles se déroulent à une fréquence d'un dimanche sur deux. [ 16 ] Monsieur envisage que sa fille réintègre son milieu de façon graduelle, dès la fin de l'année scolaire 2012 et ne se montre pas très ouvert à un placement à long terme chez madame C. Il affirme qu'il fera le nécessaire.

Notons que la personne désignée au suivi du dossier a déjà entretenu certaines conversations, autant avec la mère qu'avec le père, au sujet des délais de placement et la notion de projet de vie.

Bien que l'objectif visé par la Directrice soit en premier lieu le retour de l'enfant chez les parents, ces derniers ont été avisés qu'advenant leur incapacité à prendre l'enfant à temps plein et répondre à tous ses besoins, la Directrice devra se positionner sur un projet à long terme. [ 17 ] En plus des contacts physiques avec ses parents, notons que l'enfant a maintenu des contacts téléphoniques deux fois par semaine avec chacun d'entre eux, qu'elle visite régulièrement sa tante maternelle, qu'elle a des contacts sporadiques avec ses grands- parents maternels ainsi qu'avec certains oncles du côté tant paternel que maternel. [ 18 ] La cour tient à féliciter les parents pour leur persévérance dans leur volonté de régler leurs difficultés personnelles, notamment en lien avec leur problème de consommation.

Comme la régularité des contacts parents/enfant est un besoin clairement identifié pour l'enfant pour assurer son bien-être et son développement, le Tribunal invite les parents à prendre les dispositions pour maintenir la régularité des contacts et s'assurer d'apporter une attention particulière à leur fille. [ 19 ] Les deux parents reconnaissent aujourd'hui qu'ils ne peuvent, compte tenu de leur mode de vie, prendre soin de leur fille à temps complet.

Chacun d'eux reconnaît également que l'enfant a besoin de stabilité, de sécurité et d'encadrement et qu'elle reçoit actuellement réponse à ses besoins chez madame C.

[ 20 ] Cela fait déjà près de deux ans que X habite avec madame C et son fils. Elle entretient une belle relation avec eux et le temps passé leur a permis de tisser certains liens d'attachement.

L'enfant se sent également bien avec la famille élargie de madame C, dans son entourage, avec ses collègues de classe ainsi qu'avec les amis de son quartier. [ 21 ] Vu les délais de placement, il appartient à la Directrice de réfléchir à l'avenir de cette enfant et de prévoir un projet de vie advenant l'incapacité des parents. [ 22 ] Considérant les démarches entreprises les parents pour régler leurs difficultés personnelles et la nécessité pour eux de consolider les acquis et de réorganiser leur vie; [ 23 ] Considérant les démarches que les parents doivent entreprendre pour s'assurer de leur bien-être émotif et psychologique; [ 24 ] Considérant l'évolution positive de l'enfant dans la famille d'accueil de madame C. [ 25 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la prolongation de l'ordonnance en conformité avec les conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 26 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 27 ] ACCUEILLE la requête: [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 1 er février 2011; [ 30 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 31 ] ORDONNE que l'enfant X soit confiée à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A; [ 32 ] PREND ACTE que la famille d'accueil spécifique désignée est celle de madame C; [ 33 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 35 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 36 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 37 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2012. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie La Roche Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant M e Éric Hamel Procureur de la mère M e Isabelle Lyonnais Procureure du père