Droit de la famille — 121516 2012 QCCA 1141 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022603-120 ( 450-04-010958-105 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 juin 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTS AVOCATE S... L... J... P... Me Marie-Sophie Demers INTIMÉE AVOCATE C... M... Me Anke Beese AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 16 mars 2012 par l'honorable Yves Tardif de la Cour supérieure, district de St-François, et demande subsidiaire en exécution provisoire du jugement de première instance. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 9 h 34 Début de l'audition. 9 h 34 Argumentation de Me Besse. 9 h 43 Argumentation de Me Demers. 9 h 56 Réplique de Me Besse. 9 h 58 Suspension. 10 h 05 Reprise. 10 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Les droits d'accès ayant été exercés de consentement à une reprise, l'intimée requérante invoque acquiescement à jugement. Elle ajoute que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] Il est douteux, dans les circonstances, qu'il y ait eu acquiescement à jugement. [ 3 ] En revanche, l'appel ne soulève que de pures questions de fait et nous sommes unanimement d'avis qu'il est voué à l'échec. [ 4 ] Le rôle d'une Cour d'appel n'est pas, en l'absence d'une erreur patente de la part du premier juge, de substituer son appréciation de la crédibilité et des faits à celle des juges de première instance.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 6 ] REJETTE l'appel, sans frais. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.