Adoption — 20316 2020 QCCQ 9059 JC0C36 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 300-43-000001-200 DATE : 16 septembre 2020 29 octobre 2020 (jugement corrigé : orthographe du prénom de l’enfant majeur) ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domicilié au [...] Demandeur et B , domiciliée au [...] Mère - Mise-en-cause et X né le [...] 1999 Enfant majeur– Mis en cause JUGEMENT corrigé sur Demande en adoption MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Le demandeur requière de la Cour qu’elle prononce en sa faveur l’adoption de l’enfant majeur X X, né le [...] 1999, dont le père a été déchu de l’autorité parentale. [ 3 ] X X ainsi que sa mère ont signé les consentements requis. [ 4 ] Les prescriptions et délais de la loi ayant été respectées, il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant X X né le [...] 1999 et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro [...] soit reconnu à toutes fins que de droit l’enfant de madame B et monsieur A; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connu sous les nom et prénom de : X X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l’État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; LE TOUT sans frais __________________________________ Fannie Côtes , J.C.Q.

M e Catherine Beaupré, pour le demandeur Date de l’instruction : 16 septembre 2020