2010 QCCQ 18497, 2010 QCCQ 18497

Protection de la jeunesse — 106943 2010 QCCQ 18497 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Chambre de la jeunesse N°: 525-41-023089-105 Date: Le 9 décembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Dans le cas de : X Né le [...] 1994 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- A , la mère B , le père Les parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Mise-en-cause JUGEMENT ART. 95-95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ] JD2620 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse visant la prolongation d'une ordonnance rendue le 10 juin 2010 par la soussignée. [ 2 ] L'ordonnance confiait l'adolescent, X , maintenant âgé de seize ans, à un centre de réadaptation et prévoyait un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, pour une période de six mois. [ 3 ] Après audition des témoins et considération de la preuve, à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a rendu, séance tenante, un jugement verbal dont la présente constitue la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi . [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse prétend que la situation de l'adolescent exige une prolongation de ladite ordonnance pour les motifs suivants: 2.1 L'adolescent reconnait souffrir d'un trouble obsessionnel compulsif (TOC sévère) et accepte maintenant de prendre la médication qui lui est prescrite par son médecin; 2.2 Cependant, une surveillance constante est toujours nécessaire puisque l'adolescent tente encore de recracher sa médication qu'il croit contaminée; 2.3 La mère affirme constater une diminution des compulsions depuis la prise de médication par X; 2.4 Cependant X éprouve toujours des difficultés comportementales en lien avec sa maladie notamment mais non limitativement:

a) il a de la difficulté à se laver;

b) il cache de la nourriture;

c) il urine dans des contenants;

e) il bloque l'accès à sa chambre;

f) il est agressif et tient des propos dénigrants; 2.5 Par ailleurs, X utilise sa maladie afin de contrôler davantage son entourage; 2.6 Par ailleurs, X est témoin de conflits entre ses parents, ce qui augmente son anxiété; 2.7 La mère affirme être elle-même une personne très anxieuse; 2.8 Le père reconnait être impulsif et avoir des exigences élevées à l'égard de son fils; 2.9 Les parents reconnaissent ne pas être en mesure actuellement de prendre la responsabilité de leur fils (reproduit avec erreurs et/ou omissions). [ 5 ] À la lumière de ce qui précède, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande à l'audience que l'adolescent demeure confié à un centre de réadaptation et qu'il bénéficie d'un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, pour une période de six mois. [ 6 ] La mère, assistée de Me Pelletier, admet la majorité des faits allégués à la requête et consent aux mesures proposées. [ 7 ] Le père, qui a choisi de procéder sans l'assistance d'un avocat, admet aussi la majorité des faits allégués et consent aux mesures proposées. [ 8 ] L'adolescent, assisté de Me Parizeau, nie la majorité des faits allégués.

Il aurait souhaité un retour auprès de ses parents mais ne conteste pas la poursuite de l'hébergement en centre, vu la position de ses parents. [ 9 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose les pièces D-1 et D-2: D-1: Copie du certificat de naissance de l'adolescent; D-2: Rapport d'étude de la situation sociale de l'enfant, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 2 novembre 2010. [ 10 ] Quant à la mère, elle dépose la pièce M-1: M-1: Psychological Treatment Report for X, daté du 23 novembre 2010, rédigé par Dr. Michaela Georgescu, Ph. D., et Dr.

Bila Sharifzadeh, Ph. D. [ 11 ] En résumé, la preuve établit que l'adolescent est toujours aux prises avec des difficultés majeures qui affectent de façon très significative ses capacités à fonctionner de façon autonome. [ 12 ] Ses symptômes sont rapportés comme suit: L'organisation de ses pensées erronées ainsi que les situations perçues comme génératrices de stress augmentent son anxiété.

Afin de la diminuer, X développe une série de rituels: il avance et recule en marchant, se rince la bouche à l'eau chaude au point de se brûler un peu à l'occasion, lavage répétitif des mains, referme l'appareil téléphonique en reproduisant le geste à trois reprises, rince la pellicule recouvrant sa médication, nettoie ses ustensiles de longues minutes avant de les utiliser (parfois avec sa salive et une serviette de table), sort de l'unité régulièrement avant le coucher ou lorsque confronté à son anxiété pour prendre de l'air (nettoyer ses poumons), raclement de gorge ou grognement associé à ce nettoyage, s'accroupit, se relève, recule et chasse l'air perçu comme vicié en agitant devant sa bouche soit sa main, soit un objet (couverture de six pieds de longueur, oreiller, robe de chambre, chandail, serviette) et recommence cette séquence.

Il avance et recule dans la cage d'escalier tout en montant et en descendant les paliers. X superpose aussi des vêtements, par exemple: trois chandails, deux pantalons, et deux paires de bas. Il le fait surtout lors de ses rendez-vous en pédopsychiatrie (contamination au centre hospitalier) ou à la suite d'une demande pour changer de chandail (odeur).

Les rituels varient en termes de fréquence, de durée et d'intensité. [1] [ 13 ] Ses parents et les intervenants reconnaissent que l'adolescent peut se servir de sa condition afin de manipuler ceux qui essaient d'imposer leur autorité: X a rapidement saisi que son TOC peut lui apporter des avantages auprès des membres de sa famille. Il reconnaît s'en servir pour les manipuler et les contrôler. Étant donné que cette stratégie est efficace avec ses proches, il tente de la reproduire à l'unité. Il teste souvent les limites des intervenants et du cadre. Il accepte difficilement le "NON".

Il contourne les règles et les consignes sous prétexte que son TOC en est la cause. Il s'organise pour trianguler les intervenants et ses parents (surtout le père). [2] [ 14 ] Par contre, certains progrès sont notés. Par exemple, l'adolescent est capable de prendre un repas avec sa mère.

Par ailleurs, "les fonctions d'élimination [fort problématiques] ainsi que les comportements associés se régularisent et se normalisent en septembre." [3] [ 15 ] Par ailleurs, les parents continuent à éprouver des difficultés à trouver un terrain d'entente pour faire front commun avec les intervenants sur la façon optimale de soutenir leur fils. [ 16 ] Leur désir de l'aider par tous les moyens demeure entier bien qu'il puisse porter, surtout le père, à mettre trop de pression pour

que son fils "guérisse" le plus rapidement possible. [ 17 ] Les parents se sont mobilisés et ont eu recours à des professionnels du secteur privé qui sont disponibles pour travailler avec l'adolescent lorsqu'il est chez ses parents.

Les professionnels ont aussi élaboré un plan d'intervention [4] qui reconnaît et respecte l'importance du rôle du centre de réadaptation et qui préconise une approche qui suscite l'adhésion des parents. [ 18 ] Il est à espérer que l'intervention de ces professionnels retenus par les parents, et l'élaboration d'un plan de traitement de concert avec les professionnels du centre d'hébergement, permettront d'éviter cette "triangulation" à laquelle a recours l'adolescent pour manipuler les autres et qui, ultimement, mine tous les efforts pour l'aider. [ 19 ] En fait, selon le rapport déposé, les professionnels seraient tous du même avis quant au plan de traitement proposé pour X qui est résumé ainsi: During the meeting that Dr.

Sharifzadeh and I had with Dr. Jean-Jacques Marier, X's psychiatrist, Mr. Guy Lupien, director of the A center, and Mr. Alain Dumas, anxiety disorder expert hired by the A center as a consultant in the design of X's treatment plan, all parties were on the same page regarding all aspects of X's treatment plan. Furthermore, all parties agreed to increase communication between the different individuals that comprise X's treatment team.

Discussed were various issues regarding X's OCD, including: - How private therapy (during the weekend, namely from Thursday evening to Sunday evening) can work in conjunction with therapy received at the A center (during the week, from Monday to Thursday) to improve X's level of functioning. - How weekend exits from the A center can be used as incentives to increase his motivation to do exposure. - How (

a) X can obtain weekend exits following good behavior and (

b) that the only people who should decide whether or not his behaviour was good enough to deserve them should be his treating team. - Methods to decrease manipulation on X's part by reducing parental involvement in decisions as to when X can obtain his weekend exits from the A center. - How to deal with X's refusal to be submissive to authority and what constitutes a behavioral problems versus not. - How to decrease the impact that X's family's dysfunctions has on X's OCD symptoms and treatment. - How he needs to spend a minimum amount of time (4 days a week) at the A center in order to facilitate treatment by his treatment team at the A center. [5] [ 20 ] Dans les circonstances, considérant les admissions et consentements exprimés, l'ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la requête et des conclusions recherchées. [ 21 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent, X , sont toujours compromis en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; QUANT AUX MESURES, LE TRIBUNAL ESTIME ÊTRE DANS L'INTÉRÊT DE L'ADOLESCENT D'ORDONNER LES MESURES CORRECTIVES SUIVANTES: [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse et ce, pour une période de six mois; [ 25 ] PREND ACTE que l'adolescent sera hébergé au Centre A; [ 26 ] PERMET la réintégration progressive de l'adolescent chez l'un ou l'autre de ses parents si la situation le permet, et ce, après entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 28 ] PREND ACTE du fait que l'adolescent, pour le moment, sera scolarisé à domicile au Centre A et que d'autres options seront examinées au fur et à mesure de l'évolution de la situation; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment, des soins thérapeutiques et/ou pharmacologiques et que les professionnels de la santé, du Centre jeunesse et ceux de la pratique privée puissent communiquer ensemble pour assurer un plan de traitement et un plan d'intervention concerté pour l'adolescent; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 31 ] ORDONNE que la fréquence et les modalités des contacts entre l'adolescent et ses parents soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse, tout en considérant les besoins de l'adolescent, la réalisation de ses défis et en tenant compte du plan de traitement des professionnels de la santé qui gravitent autour de l'adolescent tant au niveau privé que public;

[ 32 ] PREND ACTE , que de façon générale, les contacts entre l'adolescent et ses parents se déroulent du jeudi au dimanche soir, si la situation le permet; [ 33 ] PREND ACTE qu'un suivi s'effectue par les intervenants de l'équipe du Dr.

Bita Sharifzadeh, chaque journée lorsque l'adolescent est chez ses parents; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescent, X , à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; [ 36 ] LE TOUT pour une période de six mois. TAYA DI PIETRO, J.C.Q.

Me Sandra GILL / AN4120 Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me François PARIZEAU / AP5448 Avocat de l'adolescent Me François PELLETIER / AP1017 Avocat de la mère Jugement rendu verbalement le: 9 décembre 2010 . TD/md