2018 QCCA 1907, 2018 QCCA 1907

Séminaire de Québec c. Morency 2018 QCCA 1907 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009852-184 (200-17-024865-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 novembre 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT SÉMINAIRE DE QUÉBEC Me MICHEL ST-PIERRE (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE APPELANTE INCIDENTE AVOCAT ÉRIC MORENCY Me STEEVE DEMERS (Quessy, Henry) En appel d'un jugement rendu le 31 juillet 2018 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Requête de l’appelante intimée incidente pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (art. 380 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 08 Appel du dossier; 12 h 08 Observations de Me St-Pierre; 12 h 12 Observations de Me Demers; 12 h 18 Réplique de Me St-Pierre; Me St-Pierre dépose un cahier des sources et poursuit sa réplique; 12 h 21 Suspension; 12 h 27 Reprise; Arrêt; Discussions; 12 h 28 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il est difficile d’apprécier la pertinence de la preuve nouvelle visée par la requête, car le dossier n’est pas dénué de complexité. Cela dit, il est possible que cette preuve aide la formation qui sera saisie du fond à mieux comprendre l’enjeu central du pourvoi; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉFÈRE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable à la formation qui statuera sur le fond du dossier; [ 3 ] LE TOUT , frais à suivre.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.