2020 QCCA 35, 2020 QCCA 35
Opinion
Lavoie c. Grégoire 2020 QCCA 35 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010119-193 (200-22-079042-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT FRANCE LAVOIE JACQUES CARIGNAN NON REPRÉSENTÉS PARTIES INTIMÉES AVOCATE PIERRE GRÉGOIRE GPLC ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. M e CATHERINE GAGNÉ (Rousseau, Boisvert) En appel d'un jugement rendu le 20 septembre 2019 par l'honorable Nathalie Vaillant de la Cour du Québec , district de Québec .
DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 47 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 9 h 49 Observations de M e Gagné; Échanges entre la Cour et M e Gagné; M e Gagné poursuit ses observations; 10 h 09 Suspension; 10 h 12 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; Arrêt; Observations de monsieur Carignan; 10 h 13 Fin de l’audition. (
s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À la suite des arguments présentés par l’avocate des intimés. LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel. [ 3 ] SANS frais.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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