2021 QCCA 1989, 2021 QCCA 1989

Beaumont c. R. 2021 QCCA 1989 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003877-219 & 200-10-003879-215 (200-01-226521-197) (200-01-226307-191) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 23 juin 2021 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. N o : 200-10-003877-219

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE RAPHAËL BEAUMONT Me STÉPHANIE PELLETIER-QUIRION (Bédard, Poulin)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MÉLANIE DUFOUR (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête en autorisation d’appel d’une déclaration de culpabilité rendue le 14 mai 2021 par l’honorable Mario Tremblay de la Cour du Québec , district de Québec (art. 675(1) a )(ii) C.cr . ) N o : 200-10-003879-215

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE

DAVE HAMEL Me STÉPHANIE PELLETIER-QUIRION (Bédard, Poulin)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MÉLANIE DUFOUR (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête en autorisation d’appel d’une déclaration de culpabilité rendue le 14 mai 2021 par l’honorable Mario Tremblay de la Cour du Québec , district de Québec (art. 675(1) a )(ii) C.cr . ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 9 h 30 Considérant que les parties consentent à ce que les requêtes en autorisation d’appel soient accueillies, elles sont dispensées de se présenter; Jugement; Fin de l’audition.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu l’absence de contestation; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en autorisation d’appel des déclarations de culpabilité rendues le 14 mai 2021 par l’honorable Mario Tremblay de la Cour du Québec, district de Québec; [ 3 ] DÉCLARE que les appels procèderont par la voie ordinaire.

SIMON RUEL, J.C.A.