2010 QCCQ 15007, 2010 QCCQ 15007

Protection de la jeunesse — 102972 2010 QCCQ 15007 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » NO : 620-41-000241-082 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE CHABOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A REQUÉRANTE et X Né le […] 1995 ADOLESCENT CONCERNÉ et A MÈRE et B PÈRE ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal une requête en révision et prolongation concernant l'adolescent X, âgé de quatorze ans. [ 2 ] Le 12 décembre 2008 intervenait une décision déclarant la sécurité et le développement de X comme étant compromis.

Le Tribunal ordonnait alors l'héberge-ment de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours et, par la suite, ordonnait son hébergement en famille d'accueil pour une période d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2010. Cette saisie du Tribunal faisait suite à l'application d'une entente sur mesures volontaires intervenue entre les parties le 18 avril 2008 qui prévoyait le placement de X en famille d'accueil jusqu'au 26 septembre suivant. [ 3 ] Au cours de son placement en centre de réadaptation, l'adolescent a su respecter les règles du milieu et adoptait un très bon fonctionnement.

Avant son placement, X était en situation d'échec en milieu scolaire où il poursuivait alors son secondaire I avec appui. En centre de réadaptation, il a pu réussir son année scolaire et ainsi commencer l'année scolaire 2009-2010 en secondaire II régulier. Ceci démontre bien tout le potentiel que X présente. [ 4 ] À sa sortie du centre de réadaptation, l'adolescent a réintégré la famille d'accueil qui l'hébergeait auparavant. Il est à noter que tout au long de son placement, X a bénéficié de sorties dans cette famille d'accueil. Tout se déroulait relativement bien jusqu'au milieu de l'automne.

Il appert que la famille d'accueil commençait à s'essouffler et que les choses étaient difficiles en milieu scolaire pour X. En effet, celui-ci a été pris à

partie par des adolescents du village et était devenu le bouc émissaire de ceux-ci. Impliqué dans des altercations dont il n'était pas l'instigateur, il a subi les mêmes conséquences que son ou ses agresseurs, c'est-à-dire des suspensions du milieu scolaire. Bien que le directeur de l'institution scolaire qu'il fréquentait reconnaisse que X n'avait rien d'un leader ni d'un caïd mais que l'image de « victime » lui convenait mieux, on lui a tout de même appliqué des conséquences qui étaient en tout point semblables à celles des instigateurs de ces altercations.

Cet état de fait n'a pas manqué de surprendre le Tribunal. En effet, agresseur ou victime, la conséquence est la même. [ 5 ] Ce même groupe d'adolescents venait relancer l'adolescent jusqu'à la famille d'accueil ce qui a, sans aucun doute, contribué à l'épuisement de cette famille. [ 6 ] X est un adolescent qui se sent mis à part. Il est le seul de la fratrie à ne pas vivre dans son milieu familial. Son frère aîné, qui était aussi son agresseur, demeure toujours avec la mère.

L'adolescent a de la difficulté à comprendre cet état de fait puisque, étant victime, c'est lui qui vit un placement. [ 7 ] X a besoin d'attirer l'attention et il s'y prend de manière maladroite. Il a intégré une nouvelle famille d'accueil en février dernier de même qu'il a intégré une nouvelle école. Cette famille a besoin de répit ce qui fait que X vit dans une autre famille d'accueil

durant les week-ends. En milieu scolaire, tout se déroule bien et X a su aller chercher l'aide nécessaire auprès des professionnels de l'établissement scolaire lorsque cela s'avérait nécessaire. [ 8 ] L'adolescent bénéficie d'un suivi psychologique de même qu'il bénéficie des soins du Dr Catherine Boucher, pédopsychiatre. Il a un diagnostic de trouble de l'attention avec hyperactivité et maladie bipolaire et doit régulièrement prendre des médicaments sans lesquels son comportement devient plus difficile. Il collabore bien avec les divers professionnels qui lui dispensent de l'aide.

Ces services sont toujours nécessaires et doivent se poursuivre. [ 9 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse modifiait, à l'audition, sa recommandation. Dans un premier temps, inquiété du comportement de X en famille d'accueil, devant le risque que celui-ci épuise à répétition des familles d'accueil et qu'il ne se mette continuellement en position d'échec, on recommandait alors un placement en centre de réadaptation.

Devant l'intégration positive de X dans sa nouvelle famille d'accueil et dans son nouveau milieu scolaire, on suggère maintenant que X poursuive en famille d'accueil, et ce, jusqu'à l'atteinte de sa majorité. En effet, aucune réinsertion n'est à ce stade prévue chez l'un ou l'autre des parents. D'ailleurs, ceux-ci se déclarent en accord avec la mesure recherchée par le Directeur de la protection de la jeunesse. Pour la mère, X présente des besoins trop grands pour qu'elle puisse y répondre sur une base quotidienne. Même les sorties sont plus ou moins fréquentes.

Quant au père, celui-ci s'empresse de dire que, bien qu'il consente au placement jusqu'à majorité, il n'est pas impossible qu'il ressaisisse le tribunal afin que X puisse vivre à nouveau avec lui. Les sorties dans le milieu familial paternel se déroulent bien mais elles ne sont pas aussi nombreuses que X le voudrait, compte tenu que le père travaille et compte tenu des activités des deux autres enfants issus de la nouvelle union du père. [ 10 ] Il est important que les deux parents tiennent à l'égard de X un langage responsable.

S'ils ne peuvent l'assumer, ils ne doivent pas pour autant le laisser en attente ou dans l'espoir d'un éventuel retour ce qui l'empêcherait d'investir dans une famille d'accueil. Les parents sont informés du fait qu'ils peuvent saisir à nouveau le tribunal si des faits nouveaux le justifient. Cependant, tant que ces faits nouveaux ne se sont pas produits, il ne convient pas qu'ils maintiennent X dans cette attente. [ 11 ] Les deux parents doivent continuer à se manifester le plus régulièrement possi-ble auprès de leur adolescent.

Que ce soit par de courtes visites, par des téléphones ou par des activités, ils doivent maintenir un lien avec X et faire que ces contacts soient positifs pour celui-ci. X a besoin d'être encouragé et appuyé par ses deux parents. [ 12 ] Les mesures de soutien de la famille d'accueil devront se poursuivre afin d'éviter l'épuisement de celle-ci et un nouveau déplacement de X. Tout doit être mis en œuvre pour que X puisse connaître une stabilité au niveau de son milieu de vie et de sa fréquentation scolaire.

Il présente un potentiel certain et les déplacements ne pourraient que venir compromettre l'actualisation de ce potentiel. [ 13 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] Maintient qu'à ce jour la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil, et ce, jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient dispensés à l'adolescent, ses parents et la famille d'accueil pour la même période; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi éducateur, que ce soit par le biais d'un éducateur en milieu naturel ou d'un éducateur oeuvrant pour un programme visant le développement de l'autonomie, et ce, jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 19 ] ORDONNE que soient favorisés les contacts et les visites avec les deux parents et que ceux-ci soient le plus fréquents possible; [ 20 ] RECOMMANDE aux deux parents de se manifester régulièrement auprès de leur fils; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent continue à recevoir les soins et services de santé requis par son état notamment : suivi médical, psychologique et pédopsychiatrique, pour la durée jugée nécessaire par les professionnels dispensant ces services et ORDONNE à l'adolescent de collaborer activement avec ces professionnels; [ 22 ] RECOMMANDE que des mesures de soutien à la famille d'accueil soient disponibles afin d'éviter l'épuisement de celle-ci; [ 23 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer activement à l'exécution des ordonnances rendues si requis de ce faire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] CONFIE la situation de X, né le […] 1995, au Directeur de la protection de la jeunesse afin qu'il voie à l'application, selon la loi, des mesures ordonnées. __________________________________ LUCILLE CHABOT, J.C.Q.

M e Pierre Grygiel Procureur de la requérante M e Marie-Claire Lemieux Procureure de l'adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 16 avril 2010