2023 QCCQ 8855, 2023 QCCQ 8855

Protection de la jeunesse — 234964 2023 QCCQ 8855 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-003743-222 DATE : 15 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VICKY LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal motive par écrit une décision rendue séance tenante. [ 2 ] Dans la situation des enfants Y (4 ans), Z (5 ans) et X (8 ans), le Tribunal est saisi de demandes en révision et prolongation d’ordonnances [1] . [ 3 ] Lors des derniers jugements rendus, les enfants étaient confiés en famille d’accueil pour une période de 6 mois. [ 4 ] Dès novembre 2022, la directrice de la protection de la jeunesse (ci-après la directrice) présente une demande pour prolonger l’hébergement des enfants en famille d’accueil pour une période additionnelle de six mois.

Depuis, le temps s’est écoulé et la situation familiale a évolué. Le jour de l’audience, la directrice modifie les conclusions recherchées pour prévoir un retour progressif des enfants chez la mère, à compter du quatrième mois de la présente ordonnance, le tout avec différentes mesures d’aide. [ 5 ] Au terme de discussions, toutes les parties impliquées sont d’accord avec les conclusions ordonnées ci-dessous.

Évolution de la situation depuis la dernière ordonnance [ 6 ] Au cours de la dernière ordonnance, les enfants ont fait preuve d’une grande capacité d’adaptation à la suite de leur arrivée en famille d’accueil. La relation entre les trois sœurs est positive et elles sont attachées les unes aux autres. [ 7 ] Z (5 ans) fréquente la maternelle à l’école A. Elle présente des difficultés importantes sur le plan du langage et elle est en attente d’obtenir des services en orthophonie. La mère effectue des démarches de façon que l’enfant puisse obtenir son numéro de bande relatif à sa communauté autochtone d’origine.

Ainsi, elle pourra bénéficier des services offerts par le biais du programme Le principe de Jordan . Z présente des difficultés sur le plan de l’attachement. Par exemple, elle peut s’agripper à des inconnus et elle a de la difficulté à comprendre les frontières relationnelles. Les fins de périodes de contacts avec la mère sont particulièrement difficiles pour elle. Elle

devient fortement émotive et ne souhaite pas se séparer de sa mère. Les impacts sont par la suite observés dans la famille d’accueil. [ 8 ] X (8 ans) fréquente l’école en deuxième année du primaire où elle se profile bien. Elle rencontre également des difficultés concernant les frontières interpersonnelles et va rapidement vers des inconnus. Des examens chez l’optométriste ont révélé un problème de focus aux yeux qui nécessite un suivi. X présente des difficultés sur le plan de la propreté la nuit.

La mère observe que ces difficultés avaient cessé chez elle, mais que celles-ci ont reprises depuis l’hébergement de l’enfant famille d’accueil. Elle bénéficie d’un suivi médical à ce sujet. [ 9 ] Y (4 ans) fréquente un centre de la petite enfance. Elle se profile bien, elle est sociable souriante et rigolote. Elle présente un retard de langage qui, depuis le début de la fréquentation du milieu de garde s’améliore beaucoup. Une référence en orthophonie a été faite.

Elle ne montre aucun intérêt envers l’acquisition de la propreté, bien que la famille d’accueil essaie différentes méthodes. [ 10 ] Les trois enfants demeurent en besoin de protection malgré le cheminement effectué par les parents au cours des derniers mois. [ 11 ] La situation financière de la mère demeure précaire.

La mère aura besoin de soutien de la part des intervenants de la directrice et devra se mobiliser de façon à ne pas retomber dans des situations de négligence sur le plan physique, que ce soit en ce qui a trait à l’entretien de sa résidence ou de l’hygiène des enfants. [ 12 ] La mère devra également mettre en place et maintenir une routine et un encadrement adéquats pour les enfants. À cet égard, elle a de l’ouverture et s’engage à collaborer avec une éducatrice en milieu naturel.

Elle démontre également de l’ouverture à ce que les intervenants de la directrice se présentent chez elle lors de visites surprises au moment où elle exercera des contacts aux trois enfants. [ 13 ] Présentement, la mère offre une bonne collaboration au suivi psychosocial et au suivi en milieu naturel.

Elle aurait avantage à aller chercher l’aide des services communautaires et de première ligne afin d’être outillée dans son développement personnel, dans les différentes sphères de sa vie. [ 14 ] Par exemple, un suivi en toxicomanie pourrait être utile et bénéfique à la mère qui a consommé différentes substances intoxicantes, dont des amphétamines jusqu’au mois d’avril 2022. Actuellement, la mère exprime être dans une période de sobriété. [ 15 ] La relation conjugale avec le conjoint actuel a également de quoi inquiéter. De nombreux conflits conjugaux entre la mère et son conjoint actuel sont rapportés.

La mère tend à minimiser la situation. Il n’en demeure pas moins qu’à une occasion, une intervention policière a été requise. [ 16 ] Le père a également effectué un certain cheminement et il se dit sobre de toute consommation de stupéfiants et maintiendrait une consommation occasionnelle d’alcool. [ 17 ] Au début du suivi psychosocial, sa collaboration était difficile. Le père a requis les services d’une intervenante de sa communauté et depuis ce temps, il démontre davantage d’ouverture. Le père est récemment revenu vivre dans la communauté A après une période de travail à l’extérieur.

Présentement, il agit comme proche aidant pour son père qui a subi un accident vasculaire cérébral (AVC) et qui réside avec lui. [ 18 ] Il est important que le père se positionne quant à la place qu’il souhaite occuper dans la vie de ses filles. Sa présence doit être rassurante et constante pour leur éviter de vivre la déception d’un nouveau délaissement. Le père devra graduellement reprendre contacts avec les enfants, dans le respect de leur rythme et de leurs besoins.

Un calendrier de contacts devra être établi à cet effet. [ 19 ] Les parents doivent maintenir leurs efforts pour régler leurs difficultés personnelles de façon à être en mesure d’assumer leurs responsabilités parentales. Au cours des derniers mois, une belle mobilisation a été observée et elle doit se maintenir dans le temps pour que cesse la situation de compromission. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 30 juin 2022; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse : • Art. 38

b) par. 1 (i) - Négligence sur le plan physique; • Art. 38

b) par. 1 (iii) - Négligence sur le plan éducatif; • Art. 38

b) par. 2 - Risques sérieux de négligence; • Art. 38 c) - Mauvais traitements psychologiques; [ 22 ] CONFIE l’enfant à une famille d’accueil pour une période de six mois; [ 23 ] PERMET le retour de l’enfant auprès de la mère à partir du quatrième mois; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et sa famille, pour une période de six mois; [ 25 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment, qu’ils prennent les moyens nécessaires pour régler leurs problèmes personnels, dont celui de toxicomanie;

[ 26 ] ORDONNE aux parents de ne pas consommer ni d’être sous l’effet d’alcool, drogues ou autre substances intoxicantes en présence de l’enfant; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et le père s’effectuent en présence d’une personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, et à une fréquence et suivant des modalités à être convenues entre les parties; [ 28 ] ORDONNE aux parties d’établir un calendrier de contacts entre le père et l’enfant afin de rétablir les contacts physiques en respectant le rythme de l’enfant, et ce, dès que possible; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et la mère s’effectuent selon entente à intervenir entre les parties; [ 30 ] PERMET l’échange d’informations écrites et verbales entre les différents professionnels et intervenants impliqués dans la situation de l’enfant et des parents, afin de connaître l’évolution de la situation; [ 31 ] PREND ACTE du consentement de la mère à collaborer avec l’éducatrice en milieu familial; [ 32 ] PREND ACTE du consentement de la mère à des visites surprises; [ 33 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir. __________________________________ Vicky Lapierre, j.c.Q.

M e Lyne Monger Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse Contentieux du CISSS A M e Claudia Marois Avocate de l’enfant M e Kim Chiasson Avocate de la mère Centre communautaire juridique A M e Jonathan Genest-Jourdain Avocat du père Genest-Jourdain Avocat Date d’audience : 11 mai 2023